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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
 Posté - 08 juin 2005 : 09:46:09
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Bonjour à tous,
Ma cave est occupée abusivement par un autre copropriétaire / locataire, que me conseillez-vous de faire pour la récupérer rapidement ?
Je pense à une mise en demeure sous huitaine, quels articles de loi dois-je mettre en avant pour etayer mes arguments ?
Merci d'avance.
Cordialement
fguigui
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 21:34:10
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Vous ne recevez pas plus de réponses que vous n'en faites vous même  |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 22:17:45
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ben keskeu j'peux dire ?
C'est l'anarchie dans l'occupation des caves.
S'il y avait un plan officiel des caves...
Cependant il y a un ordre logique de l'emplacement des caves, et tout indique que ma cave est occupé par qq'un d'autre.
Qu'est-ce que je peux faire pour la récupérer ?
Help !!!!
fguigui |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 23:00:37
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Voyez http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26670 qui porte sur une question similaire pour une place de parking.
Si vous n'avez pas d'autre élément que l' "ordre logique" que vous invoquez pour localiser votre cave, c'est bien maigre ; et, pour tout dire, c'est insuffisant pour étayer une action formelle.
Marc |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 23:22:44
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Vous devriez avoir un acte notarié sur lequel figurent les numéros des lots qui vous appartiennent (appartement, cave, parking.
Cet acte notarié doit avoir été adressé par cet officier ministériel au conservateur des hypothèques qui tient le fichier immobilier.
Ce dernier le transmet à son collègue du cadastre qui va se faire un plaisir de vous envoyer,tous les ans, les montants des taxes oncière et d'habitation que vous avez à payer,sous peine de majorations.
Tous ces document divent suffire à prouver que vous étes bien le propriétaire de telle et telle partie privative.Il ne doit pas y avoir de doublons.Sans quoi il y a quelque chose qui cloche .
Le syndic de son côté doit savoir ce qu'il en est puisqu'il vous demande de participer aux charges communes et aux charges privatives
en fonction de ces données dont il doit disposer aussi.
Si ces renseignements ne vous suffisent pas vous n'avez qu'à poser vos questions.Vous trouverez toujours quelqu'un pour vous répondre
sur ce site qui est le meilleur dans ce domaine, en France.
Pourvu que ça dure disait Laetizia Ramolino, la mère de notre empereur
Napoléon 1er , battu a WATTERLOO par nos amis de la perfide Albion.
Good bye
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 13:26:09
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tout ça c'est bien beau !
Je sais exactement quels sont mes lots dans la copropriété, mais il n'y a pas de plan annexé, l'emplacement des appartements est suffisamment précis, mais pour ce qui est des places de parkings et des caves ...
Le syndic ne connait rien ou pas grand chose, d'ailleurs il se trompe dans la répartition des charges...
Au cadastre dites-vous ?
Je vais voir...
Merci de votre aide.
A+
fguigui |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 22:18:32
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bon ben c bon g retrouvé le notaire qui avait établi le réglement de copropriété et il devrait me fournir le plan du sous-sol.
Bon faut espérer que les caves n'ont pas changer de numérotation de façon officielle, mais ça m'étonnerait.
Tout cela soulève une autre question : quand j'ai acheté l'appartement était-il normal que ne soit pas annexé le plan du sous-sol à l'acte de vente ?
Merci de votre aide
A+
fguigui |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 00:55:02
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Plan sommaire
Sinon Sommation interpellative puis TGI ds l'absolu pour voie de fait
Mais si plus de 30 ans que mic mac, difficile à départager ! |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 13:10:05
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bonjour,
A ma connaissance, la fourniture à l'acquéreur du règlement de copro et de ses textes modificatifs est une obligation à la charge du vendeur ... à condition que l'acquéreur en fasse la demande !
Les notaires n'omettent pas, en général, de préciser dans les actes de mutation, que l'acquéreur a eu connaissance du règlement mais tous ne font pas l'effort de s'assurer que l'acquéreur en a bien reçu copie.
Il n'est pas rare que la majorité des copropriétaires n'aient ni connaissance du règlement ni encore moins une idée de ce à quoi il sert .... sauf quand ça devient trop tard
Pour ma part, j'ai dans une copropriété constituée il y a plus de 40 ans, un plan officiel des caves, publié et non modifié, qui ne correspond pas à la réalité de la réalisation de celles ci par le promoteur !!! bonjour les palabres ! On a un syndic qui n'a pas froid au yeux, il a fait voter une nouvelle affectation des caves (parties privatives !!) à la majorité de l'article 25 ! J'ai dû contester l'AG en justice pour cela et quelques autres babioles du même style
Bon courage.
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 14:26:01
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L'obligation du notaire ne va pas, en effet, légalement au delà de l'énonciation que l'acheteur déclare avoir eu connaissance du RC (ce que l'acheteur entend en réalité à peine lorsqu'il s'agit pour lui d'un premier achat de sa vie en copropriété...).
Marc |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 16:54:58
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Normalement en B.A BA , vous devez avoir mentionné au moins le mot cave dans votre acte de vente.
Je dis cela, car dans un immeuble que j'ai, c'est aussi l'anarchie de ce côté-là. Tout le monde en a une, sauf moi au dires de la concierge et de plus elles ne seraient pas soumises aux tantièmes (vieux réglements)!!!!
LN |
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cave occupée abusivement
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