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tulipe39
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 Posté - 15 juin 2005 : 14:46:25
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Bonjour,
Voilà notre problème. Nous habitons un immeuble qui était géré par l'un d'entre nous et puis l'immeuble c'est dégradé au fil du temps  . Le syndic ne faisant rien ( jusqu'à une injonction de la mairie  ) nous avons décidé ( le conseil syndical) après plusieurs lettres recommandés restés sans réponse de faire une AG extraordinaire et de nommer un nouveau syndic professionnel. En effet celui ci ne nous ayant jamais donné les comptes, toutes nos demandes restent toujours sans réponse. Aujourd'hui encore il ne veut pas laisser son tablier et bloque les comptes chez lui .
Le nouveau syndic lui attend je ne sais quoi et l'ancien nous menace de nous envoyer le huissier si nous ne payions pas les charges .
Alors que faire pour avoir le renvoi définitif de ce syndic bénévole, agressif quand on lui parle ? 
Y'a t-il un article de loi qui pourrait nous aider à lui ordonner de nous rendre les comptes de la copropriété ?
Quelle plainte devons nous déposer et où ?
Si quelqu'un a une idée…merci beaucoup.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 15:16:15
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... Il faudrait tout d'abord que votre CS connaise le B A BA du fonctionnement d'un syndicat de copropriétaires.
Je résume ce que je comprends : Vous aviez un syndic, une AG a été convoquée (par qui ?), AG qui a nommé un nouveau syndic, 'professionnel'.
Si tel est le cas, l'ancien syndic n'est plus rien du tout, il ne peut rien garder, il ne peut rien vous demander de payer.
Si tel est toujours le cas, je me demande ce que fait (ou ne fait pas !) ce nouveau syndic ?!?!? ...
C'est à lui que revient la mise en œuvre la procédure pour obtenir restitution des archives et des fonds du syndicat, c'est à lui d'appeler les fonds, c'est à lui de gérer la copro, c'est à lui de remplir ses obligations....
Mais je devine aussi entre les lignes que l'AG pour nommer le nouveau syndic n'aurait en fait pas eu lieu, (c'est l'ancien syndic qui devait la convoquer ou, à défaut et après mise en demeure, le pdt du CS) que l'"ancien" syndic serait donc toujours le syndic et que vous êtes 'un peu' dans la 'panade' ....
Des précisions, svp ...Merci. |
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tulipe39
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 15:30:53
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Bonjour,
C'est le conseil syndical tout entier qui a demandé cette AG pour nommer un nouveau syndic et la réunion a bien eu lieu (3 propriétaires absents dont le syndic bénévole)
Le CS a envoyé à tous les copropriétaires et au syndic bénévole l'ordre du jour par A/R signé par tous.
A cette réunion était présent le nouveau syndic.
Le syndic bénévole n'est pas venu puisque de toutes les façons il n'est pas allé chercher la lettre recommandée.
Depuis nous envoyons nos charges au nouveau syndic.
J'ai eu au téléphone le nouveau syndic qui m'a dit qu'il ne fallait plus compter sur notre ancien compte car il ne voulait toujours pas les donner.
Il m'a dit aussi vouloir repartir de zéro…en a t'il le droit ?
Merci pour les infos
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 09:49:32
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faute des comptes passés, un nouveau syndic part à 0 : il ne peut que prendre acte des comptes tenus par l'ancien syndic, qui sont les comptes du syndicat, VOS comptes de vos dépenses collectives.
La situation est très dommageable : non seulement vous ne savez pas de ce qu'il en est des comptes globaux du syndicat, mais de ce fait vous ne savez pas ce qu'il en est du compte individuel de chacun des copropriétaires.
Le nouveau syndic est donc contraint de tout mettre à 0, syndicat et copropriétaires... et donc peut être de procéder à un appel de fonds particulier s'il s'avère qu'il manque des sous pour payer des factures en retard ....
Pour ce qui concerne l'ancien syndic, il faut mettre en œuvre l'art.18-2 de la loi de 65, bien connu de tout professionnel :
- "En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure."
Votre nouveau syndic doit mettre en œuvre la procédure prévue, en rappelant dès maintenant à l'ex-syndic par LRAR qu'un nouveau syndic a été nommé lors de l'AG du ..., qu'il convient de respecter les dispositions de l'art.18-2 de L pour la remise des fonds et archives ainsi que celui des 2 mois qui suivent pour le solde définitif des comptes tant du syndicat que des copropriétaires.
Ensuite, passé le 35ème jour qui suit l'AG sans réaction de l'ex., c'est la Mise en Demeure et l'enclanchement de la procédure.
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tulipe39
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 13:10:34
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Bonjour,
Merci pour toutes ses informations, je joins la présidente en lui faisant par de votre réponse.
Merci encore et bonne journée. |
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tulipe39
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 15:04:09
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Bonjour,
Suite aux différents renseignement que vous m'avez déjà donné, je suis allée me renseigner auprès du nouveau syndic et des différentes personnes qui font le conseil syndical de cet immeuble.
Là catastrophe, je m'aperçois qu'il n'y a pas de président ou même que le nouveau syndic nommé n'est pas vraiment notre nouveau syndic.
Avec une autre copropriétaire nous sommes allées voire une avocate de Mairie qui nous a dit que rapport à l'art 8 du décret de 1967, le syndic en place était toujours le syndic bénévol.
Après plusieurs jours de recherche j'ai mal à la tête et je me dis que j'ai bien fait de chercher à comprendre.
Mes questions aujourd'hui seront sur des détails que j'ai oublié de demander à l'avocate de la Mairie.
(elle nous a conseillé de faire une mise en demeure contre le syndic pour deux choses)
- Récupérer le compte rendu de AG faite par l'ancien syndic
Question
- Cette mise en demeure porte t-elle un nom spécifique ?
- Faut-il un nombres mininum de coproprétaire pour faire une mise en demeure ?
- Il parait que comme ce n'est pas le président de l'immeuble qui le fait cela sera plus long - combien de temps ?
- Combien de temps avait le syndic bénévol pour nous envoyer ce compte rendu( je crois que c'est deux mois mais je ne suis plus sure de rien)
- Est ce bien en Mairie que je dois aller faire cette mise en demeure ?
L'autre mise en demeure résident sur le fait qu'il faut recommencer l'ancien processus pour le changement de l'ancien syndic, mais avec en plus la mise en demeure ( formulaire d'injonction de faire ) pour que cela soit légal.
Questions
- Peut-on faire cette démarche le même jour que l'autre mise en demeure ou faut-il attendre un délai entre les deux mise en demeure ?
- Puisque nous n'avons pas de président va t-on attendre longtemps pour avoir une réponse de cette mise en demeure ?
- Y'a t-il un nombre minimun de copropriétaire pour poser cette mise en demeure ?
- Faudra-il que ce soit une AG ou une AG extraordinaire ?
- Au bout de 8 jours sans réponse de la part de l'ancien syndic, peut-on déjà prévoir une date de réunion avec tous les copropriétaires ?, y'a t-il un formulaire à remplir pour pouvoir continuer ?
Voilà en gros mon questionnement. Je n'ai surement pas pensé à tout alors n'hésitez pas à m'en dire plus, parce que cette affaire n'a que trop duré. D'autant plus que le syndic bénévol nous menace de nous envoyer le huissier parce que nous payions nos charges au nouveau (nous pensions que c'était normal...puisqu'il nous a dit après l'AG ou il a été nommé que tout avait été fait dans les règles )
Je me demande même vraiment si le syndic, soit disant proféssionnel que nous avions choisi est mieux que l'ancien ( c'est quand même lui qui nous a donné la marche à suivre au début !?!)
Je vous remercie par avance de votre réponse et m'excuse pour le mal de tête occasionné.
Merci
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Edité par - tulipe39 le 01 août 2005 16:13:03 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 15:34:10
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excusez moi, mais vous ne nous transmettez pas probablement tous les éléments d'information.
vous devriez consultez une autre aide juridique comme l'ADIL avec vos documents.
Comment peut on vous répondre que vous n'avez pas de syndic, si le candidat syndic professionnel (comme je l'espère) a bien assuré sa mission de conseil auprès des copropriétaires qui l'ont contacté et que les étapes à suivre ont été bien suivies....
Car , avant de vous transmettre une proprosition de contrat de syndic, il aurait du s'assurer de certains éléments..... |
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tulipe39
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 15:44:31
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Citation :
Initialement entré par nefer
excusez moi, mais vous ne nous transmettez pas probablement tous les éléments d'information.
vous devriez consultez une autre aide juridique comme l'ADIL avec vos documents.
Comment peut on vous répondre que vous n'avez pas de syndic, si le candidat syndic professionnel (comme je l'espère) a bien assuré sa mission de conseil auprès des copropriétaires qui l'ont contacté et que les étapes à suivre ont été bien suivies....
Car , avant de vous transmettre une proprosition de contrat de syndic, il aurait du s'assurer de certains éléments.....
Bonjour,
C'est justement que le bas blesse...nous n'avons fait qu'appliquer ce qu'il nous a demander de faire ( une lettre sous 8 jours et 8 jours plus tard la convocation de l'AG 15 jours plus tard ).
C'est effectivement une avocate de l'Adil que nous sommes allez voir à la Mairie. Elle nous a dit elle même qu'il serait préférable de trouver un autre nouveau syndic...ça veut tout dire
Je crois vraiment que dans mon courrier il y a tous les éléments dont je dispose.
Toute la procédure reste à refaire mais cette fois ci correctement
d'où mes questions pour être sure.
Merci de votre réponse. |
Edité par - tulipe39 le 01 août 2005 15:46:14 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 15:51:43
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la mise en demeure de convocation de l'AG doit émaner du Président du CS ou de 25% des copropriétaires (en tantièmes)
....
Si vous n'avez pas respecté toutes les conditions, il vaut mieux refaire les étapes correctement: ce n'est pas à 24 heures.(plutot que de risque des procédures)
Et en plus consultez plusieurs candidats syndics..
prenez le temps d'étudie les textes.
quant aux menaces de l'actuel syndic, à moins que toutes les convocations, PV d'AG répondent aux règles de forme, laissez passer....
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tulipe39
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 15:57:51
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Encore moi...désolée
Deux petite questions supplémentaire.
- l'AG qui a été mennée par l'ancien syndic est elle valide ? J'entends par la qu'il n'était que deux, ( lui et un autre propriétaire) et peut-être un pouvoir ou deux.
(Nous avions la majorité des voix à notre soit disant AG avec le syndic proféssionnel).
Parce que l'avocate nous a dit que de toutes les façons il devait nous envoyer le compte rendu de cette AG.
- M'ayant pas de présindent ou de présidente et si personne ne veut ce poste dans la future AG, comment peut fonctionner le conseil syndical ?
Merci encore de votre réponse. |
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tulipe39
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 16:10:57
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[quote]Initialement entré par nefer
la mise en demeure de convocation de l'AG doit émaner du Président du CS ou de 25% des copropriétaires (en tantièmes)
Détail important MERCI beaucoup
prenez le temps d'étudie les textes.
De quel texte s'agit-il ?
Merci beaucoup |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 16:43:57
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| la loi de 65 et le decrét de 67, qui régissent le droit de la copropriété |
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tulipe39
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 17:07:35
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Citation :
Initialement entré par nefer
la loi de 65 et le decrét de 67, qui régissent le droit de la copropriété
Merci beaucoup |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 17:13:55
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| n'oubliez pas que vous avez, en page d'acceuil du site, à gauche, un onglet"guide juridique" |
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tulipe39
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 17:41:26
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Citation :
Initialement entré par nefer
n'oubliez pas que vous avez, en page d'acceuil du site, à gauche, un onglet"guide juridique"
Merci car je cherche sur le forum depuis un bon moment |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 10:01:47
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Pardon, Tulipe, mais je ne comprends rien à votre histoire :
Vous parlez d'un "ancien syndic bénévole" qui ne faisait rien.
je vous cite :"Le syndic ne faisant rien ( jusqu'à une injonction de la mairie ) nous avons décidé ( le conseil syndical) après plusieurs lettres recommandés restés sans réponse de faire une AG extraordinaire et de nommer un nouveau syndic professionnel."
Bien : une AG a donc eu lieu, (convoquée par qui, on ne sait pas !) un syndic ('professionnel') nommé ......
.... et maintenant vous nous dites qu'il ne le serait pas, que cette AG n'aurait pas eu lieu, et que l'ancien syndic en aurait tenu une de son coté (" - l'AG qui a été mennée par l'ancien syndic est elle valide ? J'entends par la qu'il n'était que deux, ( lui et un autre propriétaire) et peut-être un pouvoir ou deux.
(Nous avions la majorité des voix à notre soit disant AG avec le syndic proféssionnel).")
Vous parlez aussi "de récuperer le compte rendu de l'AG fait par l'ancien syndic " ...PV de SON AG !! et le PV de VOTRE AG, où est-il ?????
Tout ceci me semble être un sacré micmac, qui plus est si vous nous dites en plus qu'il n'y a pas de CS et donc pas de Pdt de ce CS .....
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tulipe39
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 11:37:26
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Bonjour,
Je crois que je suis tellemnt prise dans cette histoire que je dois mal m'exprimer. Je vais essayer de répondre à vos questions pour que ce soit plus clair( mais bon...c'est pas sur).
N'ayant pas de nouvelle de notre nouveau syndic, je me suis renseignée auprès de lui pour avoir des information suite à sa nomination ( si l'ancien avait rendu les comptes...).
Avec beaucoup de mal j'ai réussi à le contacter. Et là stupeur, ce monsieur me dis qu'il y a eu des erreurs ( démarches qui n'ont pas été fait selon l'article 8 du décret du 17 mars 1967).
Donc rendez vous est pris avec ADIL qui nous confirme que c'est toujours le syndic bénévol qui est en place.
C'est Adil qui nous a conseillé de faire une mise en demeure au syndic bénévole pour que l'on puisse récupérer son PV d'AG.
Après ceci de faire une autre mise en demeure pour convoquer une AG Extraordinaire pour pouvoir changer de syndic.
Quant au PV d'AG que nous avions fait avec le sois disant nouveau syndic il n'est donc pas valable ( confirmé par ADIL, qui d'ailleurs a trouvé que la mise en forme de ce PV n'était pas correct, et qui plus est nous a même proposé d'en changer).
Est ce plus clair ?
Maintenant je souhaiterai un coup de main pour les trouver les réponses aux questions du style :
- Combien de temps avait le syndic bénévol pour nous envoyer Le compte rendu du PV( je crois que c'est deux mois mais je ne suis plus sure de rien)
- Peut-on faire deux mise en demeure le même jour (une pour répurer le PV d'AG du syndic bénévole, l'autre pour lui demander une AG Extraordinaire pour pouvoir nommer un nouveau syndic), ou si il faut attendre un délai légal entre ses deux mise en demeure ?
- Faudrait-il que ce soit une AG ou une AG extraordinaire ?
Dans le cas ou nous aurions déjà déposé la mise en demeure afin de convoquer un AG EXtraordinaire pour nommer un nouveau syndic.
- Au bout de 8 jours ( et après dépot légal de la poste en AR) sans réponse de la part de l'ancien syndic, peut-on déjà prévoir une date de réunion avec tous les copropriétaires ?
N'ayant pas de président du conseil syndical
Il faut que l'on passe par le Président du tribunal de grande Instance
- Quel est cette démarche ?
- A quel moment la faire ( après dépot légal + 8 jours )?
Franchement ( et ça se voit ) je n'y connais rien. Grace à l'alerte d'une autre copropriétaire, j'ai vu sur place la catastrophe qu'était devenu notre immeuble. Il nous semble urgent de ne pas perdre trop de temps (et surtout cette fois ci de faire les choses de façon correct) pour pouvoir faire les travaux nécessaire à la remise en état de cette copropriétée (injonction de la Mairie et autres).
Voilà j'espère que c'est un peu plus clair ( toujours pas sure)
Pour ma part ça fait deux jours que je recherche dans la loi des articles pouvant nous aider, mais franchement c'est pas évident de trouver des réponses claires(...vive l'aspirine)
Merci beaucoup
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Edité par - tulipe39 le 03 août 2005 11:40:02 |
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Nous voulons renvoyer le syndic bénévole
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