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Je suis syndic bénévole depuis 2 ans d'une copro de 9 logements. J'ai eu la très désagréable surprise hier soir, en rentrant du boulot, de voir les résultats de travaux réalisés par un des voisins du Rez-de-chaussée, sans que personne ait été prévenu, ni aucune autorisation demandée, alors que la dernière AG s'est tenue y'à un mois (ces personnes n'y viennent pas car elles n'aiment pas leurs voisins). Elles ont fait transformer leur fenêtre de cuisine (qui donne sur une place de parking privative) en grande baie vitrée, en faisant allègrement défoncer le mur en pierre...Ces travaux sont finis. Je ne comprends pas que l'entreprise (je sais laquelle) ait fait ce type travaux sur un immeuble sans 'ordre de service' d'un syndic. Ces copropriétaires ne peuvent pas dire qu'ils ne sont pas au courant, le problème des atteintes extérieures sur les murs ayant été rapellés dans le PV de l'AG 2004. Que faire? S'ils avaient fait la demande de modification, je pense que nul ne s'y serait opposé, mais là c'est franchement illégal, et je ne sais pas comment réagir, mais on ne peut pas laisser passer un truc pareil !! Je ne vais quand même pas leur faire reboucher cette fenêtre ?!....
Faut-il porter plainte ? Appeller un avocat ? Ou se contenter de faire (encore) des courriers leur signalant qu'ils viennent d'engager leur responsabilité civile en cas de fissures ?
J'aimerais l'avis d'autres syndics confrontés à ces problèmes. Merci d'avance.
en premier, faire établir un constat d'huissier, indispensable en votre qualité de syndic.
ensuite une lettre RAR de mise en demeure les informer qu'ils ont effectué des travaux privatifs portant atteinte aux parties communes sans autorisation de l'assemblée ( c'est votre role de syndic) et les mettant en demeure de remettre les lieux à l'état initial.
vous n'avez pas le choix: vous devez faire respecter les textes légaus en matière de copropriété et le réglement de copropriété.
Citation :S'ils avaient fait la demande de modification, je pense que nul ne s'y serait opposé
Plutôt que d'engager une action en justice, pas toujours profitable, moi je procéderais de la sorte,
par un courrier en recommandé :
1°) Signifier aux copropriétaires concernés, l'illégalité des travaux effectués ;
2°) Les informer que vous devez convoquer une A.G. à leurs frais afin de soumettre au vote l'autorisation de conserver les travaux déjà effectués sous réserves qu'ils ne nuisent en rien à la solidité de l'immeuble.
Pour le cas où la majorité des copropriétaires ne seraient pas d'accord, il serait bien temps de les mettre en demeure de rétablir les lieux en l'état.
En cas de procès, il n'est pas impossible que les travaux soient jugés comme n'apportant aucune nuisance à la copropriété !
travaux réalisés non autorisés...
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2005 : 14:32:52
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