****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour L`an dernier, ma soeur cadette a demandé à nos parents de lui céder une des 2 maisons en leur possession dans le but de la rénover pour y habiter. Comme nous sommes une fratrie de 3 enfants, la meilleure solution était (parait il) une donation partage entre tous les enfants. Du coup je suis entré en possession avec ma soeur ainée de la résidence principale de mes parents et ma soeur cadette a bien obtenue la seconde maison. Nos parents gardent l`usufruit sur les deux maisons jusqu`a leur décès. Pour rénover (en fait reconstruire complétement) cette maison, ma soeur cadette et son conjoint ont contractés un prêt de 107000€ auprès du Crédit-Mutuel. Après de multiples tensions, nos parents se sont gravement brouillés avec ma soeur cadette et son conjoint qui menace de faire payer la maison à nos parents. Nos parents ne se sont pas portés garants pour ce prêt. Est ce qu`ils risquent malgré tout de se retrouver impliqués dans cette histoire de remboursement de prêt?
Je ne vois pas comment vos parents peuvent être impliqués car:
1. La maison ne leur apartient plus (donation) 2. Ils ne se sont pas portés garants du prêt.
Ce qui est surprenant c'est la choix de garder l'usufruit des DEUX maisons. Car j'imagine que si votre soeur à demandé cette maison c'est pour y habiter donc pourquoi avoir choisi de garder l'usufruit sur cette 2eme maison? Quoiqu'il en soit, l'usufruit ne signifie par propriété donc ça ne changera rien à la réponse ci-dessus.
Merci pour votre réponse. C`est le notaire qui avait vivement conseillé à mes parents de garder l`usufruit sur les 2 maisons. Je ne voyais pas l`intêret, mais comme j`étais le seul, mon opinion ne pesait pas bien lourd face à un des notaires les plus honorablement connus de Strasbourg. Ma soeur et son conjoint n`avait aucune objection et ils risquent de s`en mordre les doigts.
Je pense que la question n'est pas de savoir qui doit rembourser le prêt (c'est bien votre soeur et son conjoint). La question est plutôt : à qui incombaient les travaux ... Et là, ce n'est pas simple : les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire mais si celles-ci résultent d'un mauvais entretien, elles sont à la charge de l'usufruitier :
Cette maison était une maison alsacienne traditionnelle en colombage. Elle était en très mauvais état, ce qui explique qu`elle ait été entièrement démolie (à l`exception d`un mur de brique), puis reconstruite avec des matériaux neufs. La maison a été démolie par nos soins. Pour la reconstruction, idem, à l`exception du colombage (structure en bois des murs) et de la charpente.
Usufruit et prêt bancaire
Forum fermé
Posté - 17 juin 2005 : 10:45:53
