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bonjour j'ai acheté une maison équipée d'une fosse septique les vendeurs m'ont certifié qu'il n'était pas nécessaire de vider la fosse que seul des produits à mettre dans les toilettes suffisaient, ayant emmenagé il y a 8 jours le mur de la cave suinte avec remontées d'odeur et nous nous apercevons que la fosse septique est pleine et qu'il est nécessaire de la vidanger quels recours pouvons nous avoir ? merci
A mon avis aucun recours. Mais en se renseignant un peu plus, vous auriez su qu'une fosse doit se vidanger ... Cela ne coûte pas les yeux de la tête (vous êtes-vous déjà renseigné du prix ?) - Cela me semble plus urgent, vu les inconvénients
Citation :le mur de la cave suinte avec remontées d'odeur et nous nous apercevons que la fosse septique est pleine et qu'il est nécessaire de la vidanger
Hum … attention, pas très net
Fosse septique ? ce n'est plus d'actualité ; fosse toutes eaux, oui. Et qu'en est-il du système de traitement ? de la pollution de l'environnement.
Il faut demander à la mairie d'effectuer un contrôle du système d'assainissement, c'est leur mission (loi sur l'eau, décret d'application, arrêtés, …)
Voir en synthèse la circulaire ci-après :
Citation :Circulaire no 97-49 du 22 mai 1997 Objet : relatif à l'assainissement non collectif (BO min. Équip. no 649-97/12 du 10 juillet 1997)
11 - Le cas des installations existantes
11.1 - Rappel des obligations - La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, en modifiant l'article L. 33 du Code de la santé publique, a créé une obligation générale pour les particuliers de disposer, lorsqu'ils ne sont pas raccordés au réseau public, d'installations d'assainissement « maintenues en bon état de fonctionnement » .
De ce fait, le particulier est tenu :
1. De justifier, dans tous les cas, d'une part de l'existence d'un dispositif d'assainissement, d'autre part de son bon fonctionnement qui doit être apprécié au regard des principes généraux exposés à l'article 26 du décret du 3 juin 1994, et à l'article L. 1 du Code de la santé publique.
2. Pour les installations existantes lors de la parution de l'arrêté du 6 mai 1996 de justifier du respect des règles de conception et d'implantation telles qu'elles figuraient dans la réglementation précédente.
Une fosse septique n'a effectivement pas à être vidée SI elle est entretenue correctement. Si elle est ancienne et/ou mal entretenue, alors une vidange devrait être effectuée. Ca coute entre 150 et 250 euro suivant les régions (contacter une société d'assainissement / curage).
Pour la fosse toutes eaux, si elle est pleine, c'est normal. Par contre, si elle suinte ou fuit, il se peut que le réseau d'épandage soit saturé et dans ce cas, il n'y a rien à faire à part tout casser et en refaire un (cout entre 3 et 5 Keuro).
Je conseille généralement de contacter le service chargé de l'assainissement (mairie ou communuaté de communes / agglomération) car ils offrent souvent des subventions pour aider au raccordement au tout à l'égout.
Pour ce qui est de votre recours auprès des vendeurs, oubliez. Le temps que vous allez passer à tenter de leur récupérer quelques sous vous coutera plus cher en emm***des (c'est le cas de le dire! )
Je ne suis pas trop d'accord avec Pégase … Moi non plus …Pour plusieurs raisons :
- Un mauvais fonctionnement du système d'assainissement autonome ou une non-conformité de l'installation à des règles en vigueur, auraient dus être précisés lors de la vente. Sinon, selon moi, il y a vice caché (acquéreur profane). Et, compte tenu de la responsabilité du contrôle des installations (entre autres) mise à la charge des communes depuis 1996, il devient quasiment incontournable de demander un contrôle de la commune lors d'une vente d'un immeuble ancien pour s'exonérer de la responsabilité des vices cachés.
- Dire que "Pour ce qui est de votre recours auprès des vendeurs, oubliez" c'est, me semble-t-il, baisser son … les bras un peu vite ! Tout dépend évidemment de l'ampleur du vice. Il est probable qu'une négociation est possible s'il s'agit uniquement d'une vidange. Mais s'il s'agit de la réfection complète d'un nouveau système d'assainissement, le vice caché paraît réel et le choix si nécessaire de la justice peut être retenu.
D'un point de vue technique, la fosse septique toutes eaux (FTE) récupère les eaux vannes et les eaux ménagères (cuisine, bains), et la réglementation recommande la vidange des boues tous les quatre ans. Alors que la fosse septique "d'antan" ne reprenait que les eaux vannes.
PROBLEME FOSSE SEPTIQUE
Forum fermé
Posté - 19 juin 2005 : 17:57:03
