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le week end dernier nous avons eu la désagréable surprise de voir dégringoller une tuile du toit sans aucune raison climatique particulière. Après vérification d'un couvreur, il s'avère qu'un linteau probablement défectueux ou mal posé, a cédé. A l'endroit où il est fixé par des clous, celui ci s'est litérallement cassé. La tuile a donc chutée du toit et est venue s'écraser juste à coté d'un bac a sable ou notre petit garcon de 4 ans à l'habitude de jouer.... Fort heureusement celui ci n'y était pas à ce moment. Nous avons donc appelé l'assureur de notre constructeur qui nous a demandé d'envoyer une déclaration de sinistre, ce que nous avons immédiatement fait. J'ai donc 2 questions. la première est, l'assureur va t'il prendre en charge ce problème dans le cadre de l'assurance décennale ? et si oui, avons nous le droit de lui demander de faire verifier toute la toiture ? En effet ce probleme pourrait très bien arriver autre part sur le toit et nous ne sommes plus vraiement rassurés...
Premier point : Vous devez avoir une DO. C'est elle qui gère les questions décennales.
Deuxième point : La déclaration de sinstre se fait à sa propre assurance. De quelle assurance de l'entreprise parlez-vous ? Depuis combien de temps la maison a été réceptionnée.
Troisième point : La DO (et la décennale) n'intervient que s'il y a un désordre décennal. Une tuile qui tombe, ce n'est pas un désordre suffisemment grave pour être de nature décennale. Par ailleurs, la DO n'intervient que quand il y a sinistre, pas en cas de non conformité à un contrat ou à des règles techniques. Sauf si vous montrez que la non conformité rends la maison impropre à sa destination (non habitable).
Quoi qu'il en soit, faites une déclaration à votre D.O. Si vous n'en avez pas, envoyez une LR/AR à votre constructeur pour lui signaler l'évènement, le risque pour les personnes et la nécessité d'un contrôle de la "qualité" de l'ensemble de la toiture.
Dans l'un ou l'autre cas, un expert sera nommé et donnera un avis
Quand je parle de l'assurance de notre constructeur, j'entends l'assureur auprès duquel notre constructeur a souscrit son assurance décennale. C'est d'ailleurs la meme assurance que notre DO (SMABTP). C'est donc vers eux que je me suis tourné en premier. J'ai de plus contacté le constructeur, mais je ne me fait guère d'illusion sur la rapidité d'intervention... Quoi qu'il en soit, cela me parait être une bien grande démarche pour si peu de chose. Le cout de la réparation par rapport aux eventuels dommages causés par une attente de reponse de la part du constructeur/assurance me parait vraiment minime. Ne serait il pas mieux dans ce genre de situation de réparer à nos frais ?
Si la réception a été faite il y a plus de un an, c'est la Dommages Ouvrage (votre assurance) qu'il faut actionner.
A votre place, je ferai une déclaration de sinistre à ma DO en rappelant les faits (prenez des photos avec la tuile manquante et le liteau cassé) et en rappelant et en insistant sur le risque que vous prenez (et votre enfant) si l'ensemble de la couverture est dans cet état.
Faites la déclaration en LR/AR. En principe la DO enverra un expert pour contrôle et évaluation.
Attention, la déclaration doit être faite suivant un formalisme décrit dans votre contrat. Pour info aller faire un tour sur le site : http://www.cdia.fr./ Dans la rubrique "l'assurance et vous" cliquez sur "l'assurance de dommages ouvrage" Puis dans le sommaire sur "le sinistre"
Assurance décennale pour problème de toiture
Forum fermé
Posté - 22 juin 2005 : 23:44:12
