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 Sujet  |
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Qal
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 19 juin 2005 : 19:03:48
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Hello !
Une question toute simple qui cependant n'a pas encore trouvé de réponse (au pire je téléphonerais à l'agence demain). J'aurais voulu savoir si l'on devait repayer les frais d'agence à la fin du bail afin de pouvoir continuer a rester dans l'appartement. En faite, je me reveil seulement (dur dur d'hiberner) et mon bail se termine mi juillet donc je pense rester ici si l'agence le veut bien mais est-ce que je devrais repayer les frais d'agence ?
Merci =)
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 19 juin 2005 : 19:16:17
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bonjour Qal, Etonnant que vous n'ayez pas trouvé la réponse sur ce site car question régulièrement posée  .
Si votre bail arrive à l'échéance des 3 ans, alors le contrat est tacitement reconduit et l'intermédiaire ne peut prétendre à aucune rémunération.
sources : réponse ministérielle n! 19950 du 19.10.87 et article 10 de la loi du 6 juillet 89. Citation :
Article 10
Modifié par Loi 94-624 1994-07-21 art. 14 I, II JORF 24 juillet 1994.
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 et à six ans pour les bailleurs personnes morales.
Si le bailleur ne donne pas congé dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 15, le contrat de location parvenu à son terme est soit reconduit tacitement, soit renouvelé.
En cas de reconduction tacite, la durée du contrat reconduit est de trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13, et de six ans pour les bailleurs personnes morales.
En cas de renouvellement, la durée du contrat renouvelé est au moins égale à celles définies au premier alinéa du présent article. L'offre de renouvellement est présentée dans les conditions de forme et de délai prévues pour le congé, à l'article 15. Le loyer du contrat renouvelé est défini selon les modalités prévues au c de l'article 17.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent! |
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Qal
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 juin 2005 : 19:18:41
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| Je connais la fonction recherche et je connais google mais peut etre que lorsque l'on utilise pas les bons mots clés on ne trouve pas, et c'était apparemment le cas. Par contre vous parlez de bail de 3ans mais le mien n'a duré que 1an je pense que ca fonctionne quand meme. Enfin au vu de l'article j'en doute mais pour moi c'est du bon charabia, j'ai toujours été faché avec le droit ;) |
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Joulia
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14807 réponses |
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Qal
Nouveau Membre
4 réponses |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 19 juin 2005 : 19:41:54
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bon dans ce cas, il faut vous reporter à votre contrat de bail. Il doit spécifier ce qu'il advient à la fin de la période de 1 an. Mais si tacite reconduction mentionnée alors résistez à la pression de l'agence de refaire un document (aucune nécéssité) et de ce fait, pas de fee à payer  |
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Qal
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 juin 2005 : 19:51:37
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| Marchi et désolé si ce sujet est redondant, je recommencerais plus, promis :p |
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Joulia
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Sujet |
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Repayer les frais d'agence pour reconduire lebail?
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