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Citation : Mis a part ce pb d'art 25-1 , y a t il d'autres points parmi ce que je viens de citer qui peuvent etre des charges contre ce syndic qui ne veut rien entendre ( il refuse aussi de prendre des coproprios au telephone, peut etre c'est son droit ?!!)
Il ne faut pas tout mélanger ;)
On peut reprendre un peu. Donc vous reprochez à votre syndic l'élection des membres du CS.
Donc là il s'agissait d'une responsabilité du président de séance et donc de la copropriété. Est-ce bien raisonnable d'aller attaquer en justice cette personne qui vous a rendu service en dirigeant la séance ? Il y a effectivement une mauvaise interprétation des textes mais le temps que le soucis soit tranché par la justice, l'année sera largement écoulée. N'y a-t-il pas moyen de faire "inviter" cette personne à tous les CS par son président ?
Sur l'incompétence du syndic, il y a eu vote et pour quelle raison voulez vous que le juge donne tort au syndic ? La seule solution est de présenter un nouveau syndic dans un an lors de l'assemblée, mais avant la probabilité d'avoir gain de cause est quasi nulle.
Citation :Ma conclusion : c'est une grande bétise de s'abstenir en copropriété (... et je suis poli !).
Sur le vote au premier tour (art 25) effectivement il revient à un vote "non" mais en ayant un impact psychologique moins fort, dans le cas de l'élection de membres du CS par exemple. Au second tour, il est là un peu différent puisqu'il diminue l'assiette de tantièmes présent à l'assemblée. C'est un vote qui est autorisé donc chacun est libre de l'utiliser tel qu'il l'entend.
Merci. Sur le fond du sujet pour ne pas melanger comme vous dites et vosu avez raison, c'est que j'ai demandé au syndic de proposer cet article 25-1 pour l'election de cette persone au CS et lui il a repondu en disant qu'il avait le quorum et qu'il n'a pas a recourir ou proposer un autre vote malgré les resultats du premier vote. Autrement dit, pour le syndic qui a été saisi pour proposer des elections selon l'article 25-1, cet article ne s'applique nullement dans ce cas et pour argumenter il dit que lors de cette AG, le quorum est atteint !( non seulement il a dit lors de l'AG mais il a écrit à deux reprises ). Cordialement,
Il n'y a pas de 'quorum' en copropriété. Ca n'existe pas. Il y a des majorités requises pour qu'une question ou résolution soit adoptée ... ou repoussée, si la majorité est négative. Dans votre copropriété, les maj. art.26 et 25 sont immuables, 6667 et 5001 voix, ainsi que la majorité de l'art.25-1, de 3337 voix.
Un syndic qui parle ou écrit qu'il faut un 'quorum' est un ane incompétent.
Dans votre cas, le candidat au CS n'ayant pas obtenu la majorité des 5001 voix requises par l'art.25 il devait (c'est une obligation légale) être fait application de l'art.25-1 puisque ce candidat obtient plus des 3337 nécessaires pour décider valablement à l'art.24. De ce fait, le pdt de séance devait faire voter l'AG à cette majorité art.24. Il y aurait là faute du pdt de séance (mais peut elle être retenue ?) et défaut de conseil du syndic.
Pour ne pas avoir satisfait aux disposition de l'art.25-1, vous êtes fondé à assigner le syndicat en convocation d'une seconde AG pour statuer à l'art.24.
comptabilite voix
Forum fermé
Posté - 27 juin 2005 : 12:49:55
