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Je viens de recevoir de mon constructeur, un avis (appelé Avenant) du revision du tarif de notre construction. Le contrat a ete signé le 27/12/03 et stipulait que le tarif serait révisé à échénace d'un mois après la remise du permis de construire au constructeur (cf code construction L231-11). Ce permis a ete déposé le 7 mai 04, donc la date de révision est le 7 juin. Cette révision n'aurait pu avoir lieu si la construction avait commencé dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat (délai précisé à la main dans le contrat).
J'aimerais savoir s'il est possible de rendre ce délai caduque de part le délai qu'a pris le constructeur pour déposer la demande de permis, le délai de réponse qu'a pris la DDE pour fournir le PC et de part le délai de 2 mois légal du récours de tiers que les constructeur laisse couler pour démarrer son chantier.
Résultat, ouverture du chantier le 17 juillet 2004.
N'y-t-il pas, légalement, un délai pour informer le maitre d'ouvrage qu'une révision du tarif s'applique? Dans notre cas, nous sommes informé plus d'un an après (7 juin 2004 - 22 juin 2005).
Résultat, ayant un peu d'argent d'avance, nous nous sommes fait plaisir avec quelques avenents, et ne pouvons payer cette révision. Notre mariage approche. En vous remerciant par avance.
Revision du prix de la construction
Forum fermé
Posté - 22 juin 2005 : 15:41:05
