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fripon77
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 juin 2005 :  19:46:45  Voir le profil
Bonjour, je suis locataire dans un organisme d'HLM, nous avons une antenne collective orientée sur Sens mais qui ne recevra la TNT qu'en 2007, or, si l'office d'HLM l'oriente sur Paris, nous pouvons d'ores et déjà capté la TNT (j'ai le matériel nécessaire), bien sûr mon propriétaire me dit qu'il n'a aucune obligation de faire en sorte que je capte les châines gratuites. Est-ce qu'il a raison ? y a t-il une loi à ce sujet ? merci de vos réponses
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 22 juin 2005 :  23:47:45  Voir le profil
Bonsoir fripon77,

Vous disposez du fameux "droit à l'antenne réceptice" prévu par la loi 66-457 du 2 juillet 1966 et le décret du 22/12/1967 qui en fixe les conditions d'application.

En ce sens, rien ne vous interdit de disposer d'une antenne intérieure de réception UHF à large bande (UHF bandes IV & bande V - Canaux 21 à 69 ou fréquences 470 à 862 MHz) pour vous permettre de recevoir les chaines de la TNT.

Si vous souhaitez bénéficier d'une antenne sur le toit, vous pourrez certainement l'installer après avis des HLM qui vous demanderont de respecter très certainement un cahier des charges très précis et souvent dissuasif.

Reste également la possibiité - si vous l'avez - de recevoir la TNT par l'internet haut débit.

Par ailleurs, on peut s'interroger selon moi sur l'intéret - du moins actuellement - de l'équipement et des chaines proposées.

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989

Edité par - clemouel le 22 juin 2005 23:48:26
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 23 juin 2005 :  13:20:25  Voir le profil
le droit à l'antenne est a différentier d'un droit à la TNT...
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fripon77
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 juin 2005 :  13:26:27  Voir le profil
Merci pour les infos, je vais essayer de voir pour acheter cette fameuse antenne d'intérieur mais j'ai quelques doutes sur la bonne réception dans la mesure où je me trouve en pleine campagne et que l'émetteur est à 90 kms ! faut voir, en tous les cas merci pour vos réponses et effectivement le droit à l'antenne n'est pas forcément le droit à la TNT, c'est le problème des technologies qui évoluent sans en faire suivre la mise à jour des décrets/lois !
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