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rauls
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 juin 2005 : 20:24:45
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Bonsoir.Nous avons visité par le biais d'une agence immobilière un pavillon et avons signé un bon de visite.Après acceptation de notre proposition d'achat, nous avons signé un compromis de vente avant que le vendeur ne le signe lui-même. Au bout de quelques jours, l'agence nous informe que le propriètaire retire son bien de la vente.Pour en savoir d'avantage, nous allons discuté avec le propriètaire qui nous annonce qu'il souhaite nous vendre son pavillon, mais plus tard et sans passer par l'agence.
Quelles sont nos obligations vis à vis de l'agence?
Sommes nous encore tenus par les modalités conventionnelles contenues dans le bon de visite alors que le bien est retiré de la vente?
Si la vente se fait, l'agence peut-elle se retourner contre nous?
Merci.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 10:41:09
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Tout d'abord, c'est pas très déontologique ce que fait votre vendeur. 
Mais bon, vous n'avez rien a craindre en tant qu'acquéreur vu que ce n'est pas vous qui avez signé le mandat.
Par contre, j'imagine que le vendeur est tenu par une clause de non concurrence vis-a-vis de l'agence et ne peut donc pas passer en direct avec un acquéreur potentiel présenté par l'agence dans un délais de 12 mois après avoir dénoncé le mandat.
Si j'étais vous, je vérifirai avec le vendeur ce qu'il en est de cette clause car il risque de se faire poursuivre par l'agence (et à juste titre d'ailleurs...)
Cordialement,
Pégase |
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bidochon
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 13:58:39
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| pas très clair ce comportement du vendeur, vérifiez qu'il n'est pas plutot en train de vendre à quelqu'un d'autre à un prix supérieur. |
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rauls
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 16:16:18
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Tout d'abord, c'est pas très déontologique ce que fait votre vendeur.
Mais bon, vous n'avez rien a craindre en tant qu'acquéreur vu que ce n'est pas vous qui avez signé le mandat.
Par contre, j'imagine que le vendeur est tenu par une clause de non concurrence vis-a-vis de l'agence et ne peut donc pas passer en direct avec un acquéreur potentiel présenté par l'agence dans un délais de 12 mois après avoir dénoncé le mandat.
Si j'étais vous, je vérifirai avec le vendeur ce qu'il en est de cette clause car il risque de se faire poursuivre par l'agence (et à juste titre d'ailleurs...)
Cordialement,
Pégase
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rauls
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 16:20:32
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Oui, merci pour le conseil!! Le vendeur est en fait une dame de 70 ans qui n'a pas trop l'air de se rendre compte de ce qu'elle fait.
Si elle remet son bien à la vente avant 1 an, je pensais passer de nouveau par l'agence, mais en leur faisant baisser sèrieusement leur commision (à savoir 15 000 euros sur un bien vendu à 235 000 euros : pas mal non?!!). L'agence à d'ailleurs commis une grosse faute professionnelle en nous faisant signer le compromis avant le vendeur et je compte jouer sur cette négligence. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 16:28:47
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Premièrement, 6,4% de commission c'est pas très élevé. C'est même plutot dans la tranche basse des comms dans cette fourchette de prix.
Deuxièmement, vous faire signer avant le vendeur n'est pas une négligeance mais bien la procédure normale si le vendeur ne peut être présent au rendez-vous pour signer en même temps de l'acquéreur.
A mon avis, votre tentative de négociation avec l'agence sera suivie d'une fin de non recevoir.
Cordialement,
Pégase |
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bidochon
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 17:17:39
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ou voyez vous une grosse faute professionnelle de faire signer le compromis à l'acquéreur avant ????
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rauls
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 08:09:19
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Ou je vois une faute professionnelle?...!!Simplement dans le fait de nous avoir fait signer un compromis avant de s'assurer que la propriètaire voulait effectivement bien vendre ! L'agence m'a d'ailleurs déclaré qu'il la connaissait depuis 1 an et que c'était un personnage !! Elle était donc connue pour ses frasques ! Donc, il fallait d'abord la faire signer et nous par la suite, ce que m'a également assuré un ami agent immobilier.
Par ailleurs, le prix de départ du bien était à 240 000 euros : dixit la propriètaire,elle en voulait 225 000 et elle a baissé à 220 000; l'agence quant à elle n'a fait aucun geste : et dans notre règion, cette commission de 15 000 euros est une des plus élevèes !!
Si la propriètaire est en grande partie fautive de ces déboires, l'agence n'est pas innocente : c'est un métier et il faut le faire correctement. |
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bidochon
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 09:37:44
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ok, je comprends la situation, mais ce n'est pas une faute professionnelle, c'est plutôt une erreur de statégie commerciale.
ceci dit, des vendeurs qui ne veulent plus vendre au dernier moment, cela peut arriver et on ne va pas leur mettre un fusil sous le menton pour les faire signer surtout si c'est pas au prix du mandat, pareil pour les acquéreurs qui font marche arrière au dernier moment pour x raisons. il y a toujours une des deux parties qui est déçue et il faut bien trouver un coupable. devinez qui ?
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Camino
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 10:33:39
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| Je ne suis pas spécialiste mais la première fois que nous avons signé un compromis, le vendeur ne pouvait être présent pour je ne sais quelle raison. Nous avons donc signé avant lui. Je n'ai pas trouvé ça illogique, tout dépend des disponibilités de chacun. Et surtout, le vendeur ne vit pas forcément là où se trouve le bien, il n'est pas toujours aisé de le faire se déplacer.Dans ces cas-là, j'imagine qu'avec la poste ça doit fonctionner! |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 10:38:19
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Vendeur et acquéreur n'ont pas du tout à être au garde à vous présent ensemble pour signer le compromis de vente.
L'acquéreur signe le contrat après l'avoir bien lu et vérifié que toutes des desiderata y étaient puis l'agence envoie (ou fait venir un autre jour, selon disponibilité) le document au vendeur qui à son tour le retourne signé.
bp |
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chou
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 18:17:39
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Lors d'une expérience d'achat assez récente, j'ai surtout constaté que
l'agence immobilière craignait comme la peste que vendeur et acheteur ne se rencontrent, et ne s'entendent vite fait dans son dos pour conclure l'affaire ensemble.
cette attitude peut se comprendre.
Toutefois, la présence simultanée de l'acheteur et du vendeur permet à l'acheteur de s'assurer que le bien pour lequel il verse un acompte conséquent ( montant dit " de sequestre") porte réellement sur un bien en vente....et ne risque donc pas de subir les retournements d'avis de son vendeur.
D'accrod, le sequestre ne serait pas perdu .. mais le récupérer n'est pas forcément hyper simple !
bref, je conseille vivement aux acheteurs d'exiger la signature simultanée !  |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 09 juil. 2005 : 08:25:09
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completement inutile que les 2 parties soient présentes, de plus aucun pb pr récupérer le versement qui ne doit etre encaissé qu'au terme du délai de réflexion et rendu si la vente ne se fait pas. Et aucun pro ne s'amuserai à conserver la somme !
Enfin la verser d'une somme au compte séquestre n'est pas obligatoire ! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 09 juil. 2005 : 15:52:37
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Citation :
Initialement entré par leo66
aucun pb pr récupérer le versement qui ne doit etre encaissé qu'au terme du délai de réflexion
En réalité lorsque un versement d'acompte est possible cad lorsqu'il est fait entre les mains d'un professionnel titulaire d'une garantie financière le chèque doit être encaissé immédiatement, et ce avant le délai de rétractation (et non de réflexion, car s'il s'agit de délai de réflexion il n'y a pas de signature et donc pas de versement).
jcm |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 juil. 2005 : 18:07:05
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Leo66:
Le dépôt de garantie ne doit pas être systématiquement rendu si la vente ne se fait pas.
Imaginez un acheteur qui crée son insolvabilité entre le compromis et la demande de prêt et qui ainsi obtient un refus de prêt du fait de son insolvabilité...?
Le vendeur a bloqué la vente de son bien pendant au moins six semaines. Il ne doit pas avoir droit à dédommagement ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Chouchou99
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 juil. 2005 : 18:57:50
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Intéressant ce cas de figure ...
Mais comment faites-vous pour pouvoir le prouver ?
@ + ... |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 10 juil. 2005 : 07:26:59
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Leo66:
Le dépôt de garantie ne doit pas être systématiquement rendu si la vente ne se fait pas.
Imaginez un acheteur qui crée son insolvabilité entre le compromis et la demande de prêt et qui ainsi obtient un refus de prêt du fait de son insolvabilité...?
Le vendeur a bloqué la vente de son bien pendant au moins six semaines. Il ne doit pas avoir droit à dédommagement ?
obtention de pret : clause suspensive, pas de dédommagement |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 10 juil. 2005 : 09:04:04
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Leo66:
Clause suspensive : obtention de prêt : pas de dédommagement ?
A voir.
Le cas pratique et d'actualité.
Une personne l'acquéreur signe un compromis de vente. Elle écrit ne pas connaitre être incapable de contracter un emprunt.
Au moment du compromis elle a un statut de commerçante.
Après le compromis elle vend son fond de commerce.
Quand elle présente son dossier devant la banque elle ne peut plus justifier d'une activité professionnelle rémunérée.
Alors clause suspensive ou création d'insolvabilité ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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bon de visite, mandat simple et retrait de la vent
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