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Bonjour à tous tt d'abord merci, je vous ai decouvert en debut d'année et j'ai ainsi pu resoudre un probleme de chaudiere signalé il y a 2 ans sans succès en un dernier courrier contenant diverses infos(lois...) trouvées sur ce forum! miracle: chaudière immediatement réparée. Je trouve qd même fou d'être obligé de signaler à l'agence de notre connaissance des lois pr obtenir ce qui ns est dû en tant que locataire! Voilà mon pb aujourd'hui: j'ai quitté l'appart occupé depuis le 12/99, fin avril 2005. le 23/05, j'ai recu mon DG emputé de 485.11E soit 222.25E. Explication: a- charges locatives 2004: 580.71 estimé à 6% sur 366 jrs =615;55 2005: 627.17 estimé à 6% sur 120 jrs =218.56 b- contrat d'entretien 2004: 140.43 pr 366jrs= 140.53 2005: 176.62 pr 120 jrs= 176.62 c- ordures ménagères 2004: 46 2005: 46 estimé à 4% pr 120 jrs= 15.73 d- location compteur 2004: 14.42 2005 14.42 estimé à 8% pr 120 jrs=5.12 e- conso eau froide: 3 relevés pr 2004 + 4 mois de 2005 1/ 74 mcube à 2.83 2/ 48 mcube à 2.9 3/ 23 mcube à 2.9 estimé à 6% f- frais cloture de compe: 55.55
Mes interrogations: 1) prquoi me majorer les calculs faits pr 2005 surtout l'eau? Sachant que tarifs générale des eaux au 01/01/05 est 2.87 TTC 2) en ce qui concerne le contrat d'entrtien prévu ds bail, proxiserve m'informe qu'ils n'etaient pas au courant de mon départ et qu'ils n'ont rien facturé à l'agence, que le montant prevu pr 2005 est de 145.44 TTC, qu'il sera calculé pr moi au prorata du nb de jrs et que la facture leur sera envoyée sous 8 jrs: l'agence (Gestrim) refute et si je suis pas contente, je n'ai qu'à faire un courrier!. N'ont ils pas le devoir à la reception de la facture de me rembourser la difference sans que j'en ai à faire la demande? 3) une clause de mon bail prévoit que" le preneur supportea les frais d'EDL de sortie à hauteur de 10% du loyer HC". Se rajoute 15E de ventilation départ locataire. Tt ça= 55.55E Est ce légale?
Je sais, pr un 1° post, j'y vais long et je m'en excuse par avance. Merci à ts ceux qui prendront la peine de me lire et merci pr vos réponses. Affectueusement, Waie
Waie, Ces estimations: c'est quoi ? les vôtres ou celles de l'agence?
sinon, ils doivent vous fournir les justificatifs ! donc pour 2004, vous devriez avoir les charges par nature fournies par le syndic. Pour 2005, effectivement c'est une estimation, en attendant la cloture des comptes du syndic. Si tarifs connu (eau) ou factures émises (contrat) alors ils doivent vous compter les frais réels et non pas une estimation. Si vous avez consommé 23 m³ d'eau et que le relevé a été fait lors de l'EDL, alors le montant doit être facturé au réel. la clause de frais de EDL est totalement illicite, même si mentionnée dans votre bail. faites une recherche pour trouver les infos légales que je n'ai pas sous la main. Mais aucun droit de vous compter des frais pour cela !
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Merci Joulia pour votre réponse, je vois que vous êtes toujours là pour aider tt le monde, merci encore. Pr répondre à votre question,ce sont des estimations faites par l'agence. J'ai téléphoné au responsable du syndic qui m'a confirmé la cloture des comptes pr 2004 et l'envoi de celle-ci à l'agence. Je vais donc demander à l'agence de me faire parvenir le décompte de régulation des charges et leur justificatifs. Je pense également prendre RDV avec un conseiller de l'ADIL et si il faut je souscrirai au contrôle des charges proposé par le site. En ce qui concerne le contrat d'entretien, Proxiserve vient de leur envoyer ma facture pour un montant de 47.92E au lieu de 176.62 facturé par l'agence. Je pense que c'est à l'agence de m'informer du trop perçu puisque je ne reçois pas directement la facture: la secrétaire de Proxiserve m'a gentillement informé du montant. Qu'en pensez vous? Concernant l'eau, le relevé du compteur a été effectué lors de l'EDL de sortie.L'agence m'informe qu'ils facturent sur une estimation du prix du mcube de 2004, n'ayant pas connaissance du prix pr 2005. Or sur le site de la générale des eaux, ils affichent le prix au 01/01/05.Je pense que si je connais le prix, l'agence peut et doit le connaitre aussi! J'envoie le courrier dès aujourd'hui par LRAR et je vous tiens au courant de la suite. Merci Joulia et bonne journée, affectuesement, waie
- 1ére réponse: on m'a remboursé 128.13E pour le contrat d'entretien. Je souligne la mauvaise foi de l'agence qui niait que le montant du contrat se calculait au prorata du nb de jrs et qui de surcroît m'avais surfacturé le montant annuel. - 2ème réponse: on me rembourse les frais de cloture de dossier de 55.55E en m'informant qu'ils ne sont pas d'accord avec moi quand je dis qu'il s'agit d'une clause abusive mais qu'ils me "les rétrocède à titre commercial" ( bien aimable de leur part!).Ils évoquent l'article 1134 du code civil.
Il manque toujours la surfacturation de l'eau et la régularisation des charges 2004. Je dois passer à l'agence pour récupérer le décompte des charges 2004 et les justificatifs. Ce qui m'etonne c'est qu'ils osent m'ecrire également que "concernant cette régularisation, elle a été faite lors de la clôture de compte et que vous noterz, à ce titre, que les chages pour cette période n'ont pas été majorées". Je note moi que sur le 1er document qu'ils m'ont envoyé, les charges concernant les ordures ménagères et la location compteur n'ont pas été majoréés mais les charges locatives l'ont été de 6%.
Je remercie tous ceux qui font vivre ces forums et qui nous permettent de nous défendre! Et si vous saviez comme il me coûte de ne pas ajouter quelques insultes destinées à l'agence!
Pour les charges locatives ( dites récupérables), comme vous l'a dit joulia, c'est le syndic qui fait le décompte. Il n'y a donc pas de possibilités à l'agence de bricoler cette situation.
L'agence invoque l'article 1134 du CC ( les conventions établies entre les parties font loi ...) mais encore faut-il que ces conventions contractuelles ne soient pas abusives ou illégales !