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j'aurais voulu savoir s'il était possible de donner un préavis de départ d'un mois (je figure dans les cas de figures prévus par la loi pour pouvoir y prétendre) alors que l'on a déjà auparavant envoyé un préavis de départ de trois mois...
à mon avis, vous devriez faire un nouveau courrier en y joignant le justificatif et en explicant que vous ramenez le préavis à un mois. par contre, je ne sais pas si la date de récéption du 1er courrier servira toujours au décompte
voici quelle est exactement ma situation : j'ai passé un concours d'entrée dans l'éducation nationale dont j'ai su la réussite début juillet... en attendant de connaitre mon affectation (en région parisienne ou ailleurs) que je ne saurai qu'à la fin du mois d'aout, j'ai donné au début du mois d'aout un préavis de trois mois qui devrait me laisser deux mois pour chercher un nouveau logement (puisque je ne saurai que dans un mois où je serai affecté)... mais si je trouve un logement très rapidement, mettons début septembre, comme je serai alors en possession d'un justificatif de premier emploi, ne pourrai-je pas raccourcir la durée de préavis par un nouveau courrier ?
je peux toujours essayer, me direz-vous, mais mon agence a tendance à me mentir étant donné que lui ayant posé la question sur les conditions du préavis d'un mois, elle m'a répondu que mon cas n'entrait pas dans le cadre prévu par la loi, ce qui m'a semblé totalement abusif à la lecture de la dite loi (article 15 : "toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, etc.") donc j'aimerais autant être sûr de mon fait... merci pour vos réponses !
Selon la cour de cassation( arrêt du 8/12/99) la loi n'impose pas au locataire bénéficiant d'un préavis réduit de justifier du motif permettant cette réductionde délai dans le congé même: la justification peut intervenir postérieurement. Le bénéfice du préavis réduit est possible même après l'envoi du congé par exemple si le locataire est muté ou licencié au cours du préavis de 3 mois.
Donc si vous obtenez un premier emploi pendant votre préavis vous pouvez invoquer le préavis réduit.
double préavis de départ
Forum fermé
Posté - 03 août 2005 : 16:22:15
