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LILI06
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 27 juin 2005 : 19:14:34
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Un Agent Co ne voulant pas s'inscrire (car indemnisé par les Assedic), a demandé aux Prudhommes (plusieurs mois après car plus indemnisé), de requalifié son activité en salariée ; il a été débouté (Ils se sont déclarés incompétents et transmis le dossier au Tribunal de Commerce).
Comment peut-il poursuivre, puisqu'il n'était pas inscrit et donc ne pouvait établir de facture ? De quelle façon peut-il récupérer sa commission ?
MERCI
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 21:55:35
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laisse tomber joseph a un probleme avec les question il est pas tres sociable....pour ta question g un peu les memes problemes donc je ne sais pas bise
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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LILI06
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 22:29:06
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Citation :
Initialement entré par a.joseph
Aller faire un tour sur wwww.atoute.com
Lili, ne t'inquiete pas, stop la boisson et repose toi,
Ce n'est pas bien de profiter des largesses de l'état. Attention je vais appeler mon ministre d'état.
Non ! mais il est pas bien ce mec !!
Allez, au dodo !!
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JOSEPHINE.10
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 09:31:04
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[quote]Initialement entré par LILI06
Un Agent Co ne voulant pas s'inscrire (car indemnisé par les Assedic), a demandé aux Prudhommes (plusieurs mois après car plus indemnisé), de requalifié son activité en salariée ; il a été débouté (Ils se sont déclarés incompétents et transmis le dossier au Tribunal de Commerce).
Comment peut-il poursuivre, puisqu'il n'était pas inscrit et donc ne pouvait établir de facture ? De quelle façon peut-il récupérer sa commission ?
MERCI
Bonjour,
Joseph a tout à fait raison !
Mais je crois avoir reconnu LILI06 ou alors... grande similitude !!
En effet un de mes anciens commerciaux ayant refusé de s'inscrire au RC, alors qu'il avait été recruté avec un statut d'agent Co (lui aussi était indemnisé...)
Au bout de plusieurs mois, il m'a assignée devant les Prud'hommes.
Il a été débouté ...
L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de Commerce ...
Est-ce qu'il va réussir à s'en sortir !! Je ne sais ... Mais j'ai eu affaire tout simplement à un escroc !!... et j'espère que le Tribunal arrivera à le confondre ....
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement...
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 00:21:16
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J'ai deja rencontré ce cas, le TDC a purement et simplement débouté l'agent co, mais celui ci avait signé un contrat...
Entre les agents co qui voudraient le beurre et l'argent du beurre, et les apprenti on ne sait pas trop quoi qui voudraient être payés mais surtout sans le déclarer, c'est fou, notre nation a créé des générations de faignants et d'assistés incapables de s'assumer et qui espérent gagner petit avec des tentatives d'arnaques à deux balles. C'est plus que repugnant, et par principe notre service juridique assigne systematiquement ces escrocs |
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JOSEPHINE.10
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 14:48:14
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Merci Alsatoax pour votre soutien !
J'ai du nouveau : mon escroc a fait appel au jugement des Prud'hommes
qui ne le reconnaisaient pas salarié et le renvoyaient devant le Tribunal de Commerce !!...
Mais en même temps, il me demande un règlement amiable !!...
Que pensez-vous de son comportement ? A mon avis, il n'est pas sûr du tout de gagner la prochaine fois, non ?
A votre avis, ai-je intérêt à accepter ou refuser ?
Comment se passe un appel ?
Merci ... |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 16:52:13
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Bonjour,
Pas de reglement amiable si vous n'avez rien a vous reprocher.
Devant le TDC je suis curieux de savoir comment cette personne va pouvoir justifer de sa qualité d'agent co sans aucun k-bis ou inscription au greffe.
De plus si le TDC venait a reconnaître sa demande, en cassation (qui se fonde uniquement sur l'application du droit) comment justifier d'un exercice legal sans inscription
D'ailleur sa demande de reglement amiable devoile ses craintes : il a compris qu'il sera debouté et essaye de tirer quelques euros....
Pour plus de détails n'hesitez pas à me contacter en privé
Bon courage |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 22:10:55
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Il faut quand même ajouter que, il y a encore peu (une petite année) les agences proposaiient à tour de bras de vous embaucher mais de vous déclarer qu'à la 1ère affaire réusie. Combien de personnes ont travaillé "gracieusement" pendant leur essai? Combien ont lâché sans avoir reçu un centime? Et combien ont rentré des produits et rien reçu ensuite vu leur départ du circuit? Des exemples sont dénoncés dans toute la france d'où cette réforme avortée, je trouve mais qui en a remis tout de même certains sur les rails.
LN |
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JOSEPHINE.10
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 juil. 2005 : 10:04:04
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Je ne comprends pas du tout cette façon de raisonner !! : pourquoi l'Agence aurait-elle intérêt à attendre la 1ère affaire réussie pour
déclarer l'Agent Co ? C'est à l'Agent Co de le faire ....
Celà ne coûte rien à l'Agence !! puisque celui-ci est indépendant !!
Dans le cas présent, c'était tout à fait le contraire : il ne voulait pas s'inscrire immédiatement (comme tous les autres agents co), étant donné qu'il bénéficiait de ses indemnisations Assedic (donc il ne se considérait pas comme un salarié ... ou alors il fraudait en toute connaissance de cause !!)
C'est seulement après la signature des actes définitifs, suite à l'obligation de présenter des factures pour être payé, qu'il a décidé de saisir le Conseil des Prud'hommes !!
Fort heureusement, cet escroc a été démasqué !! Néanmoins il a fait appel..... mais dans le même temps, il me demande "un arrangement amiable !!".....
Il a compris qu'il ne serait jamais reconnu comme salarié par les Prud'hommes et qu'il ne pouvait pas être reconnu comme Agent Co par le Tribunal de Commerce !!
Quelle est la solution ?
Cordialement....
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Chouchou99
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 juil. 2005 : 18:05:35
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Vous avez raison, cet Agent-co est un véritable escroc.
1°- escroquerie aux Assedic, puisqu'il continuait à bénéficier des paiements, alors qu'il aurait dû se faire immédiatement radier (surtout si il prétendait être salarié) ;
2°- Après plusieurs mois (sans salaires ni bulletins de salaires ?), il demande une requalification de salarié ?
3°- escroquerie envers l'Agence car ne pouvant prétendre toucher ses commissions (pas d'inscription... pas de facture), il s'adresse aux Prud'hommes.
4°- il persiste (alors qu'il a été débouté en 1ère instance) en faisant appel du jugement ;
5°- mais il se ravise .... en demandant un règlement amiable... car il est tout simplement "coincé".
A votre place, je ne cèderais pas, en effet il n'obtiendra rien .
@ + ....
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 juil. 2005 : 22:00:24
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Je suis d'accord avec Josephine sur ce lucky fraudeur, mais le système était bien généralisé jusqu'à ce que nombres d'agents Co se rebiffent pour eux installer et peut-être aussi pour les futurs. Et surtout jusqu'à ce qu'un seul envoit son AI au tribunal, (mais là, je n'ai pas suivi toute l'affaire...)
En conclusion ,les AI ont l'air de faire plus attention aux embauches de leur "personnel" qu'auparavant. 
LN |
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