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Une amie étudiante loue un studio depuis 2 ans. Le bail est classique (3ans). J'ai vu qu'il était possible de bénéficier d'un préavis abregé à 1 mois lors d'une perte d'emploi, mutation, RMI...
Or mon amie, boursière, ne pourra prochainement plus bénéficier de la bourse du CROUS. Peut on assimiler cette perte à une perte de revenu pour invoquer le préavis abregé d'1 mois ? J'ai bien recherché des jurisprudences mais je n'ai rien trouvé...
Une amie étudiante loue un studio depuis 2 ans. Le bail est classique (3ans). J'ai vu qu'il était possible de bénéficier d'un préavis abregé à 1 mois lors d'une perte d'emploi, mutation, RMI...
Or mon amie, boursière, ne pourra prochainement plus bénéficier de la bourse du CROUS. Peut on assimiler cette perte à une perte de revenu pour invoquer le préavis abregé d'1 mois ? J'ai bien recherché des jurisprudences mais je n'ai rien trouvé...
Bonjour, Je viens de regarder les textes,rien pour ça.C'est vrai,il y a une lacune là car beaucoup d'étudiants ont moins de 25 ans et ne peuvent obtenir le RMI s'ils n'ont pas de resource.
Préavis abregé / perte de bourse ?
Forum fermé
Posté - 27 juin 2005 : 20:32:16
