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Mon syndic vient de m'envoyer la régularisation des charges pour l'année...2003, est-ce que vous pouvez me confirmer (ou infirmer) le caractère non-récupérable des charges suivantes : 1. désinfection-nettoyage des vide-ordures, or d'après mes recherches, seuls les produits sont récupérables, correct ? (voir notamment http://www.lextenso.com/lextenso/site/chronique_file_copyright.php?IdChron=25#g7zfrais_de_rôle0) 2. contrat du système d'alarme ? (1ère année que ça apparait, jamais vu de tel système dans l'immeuble) 3. entretien des extincteurs ? 4. qu'en est-il du contrat d'entretien des trappes de désemfumage ?
5. Dernière question, s'il s'avère que certaines charges (le nettoyage des vide-ordures p.ex.) ont été récupérées à tort les années précédentes, suis-je en droit de demander un remboursement ? Si oui, sur combien d'années en arrière ?
D'aprés ce que tu écris, tu dois être locataire??? (tu demandes un remboursement) Normalement, je dis bien, normalement, ce post devrait être dans la rubrique "locataires"!!! Mais, ne soyons pas sectaires.
Pour l'alarme, je ne sais pas (c'est moi l'alarme...) mais pour le reste, tu as raison. Les extincteurs (achat et entretien) ne sont pas récupèrables, les trappes de désenfumage sont dans la même catégorie. Pour les vide-ordures, il est admis uniquement les produits, évalués à 10 %. Le débouchage, non, ce qui ne me parait pas logique...
Partant du dicton : "qui ne demande rien, n'a rien" tout est possible!!!!
Quant au nombre d'années dont tu peux demander régularisation (soit dit en passant, qui aurait du se faire à la fin de chaque exercice) je ne sais pas. Peut-être trois ans plus l'année en cours comme le fisc ???? Que risques-tu à demander à ton bailleur, ou à l'agence ????
Alarme, vide-ordures, désemfum.: récupérables?
Forum fermé
Posté - 29 juin 2005 : 00:17:19
