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J'ai un cas pratique à soumettre à la sagacité des contributeurs émérites de ce forum :
Prenons un appartement (à Paris) loué par un rmiste (donc non redevable de la taxe d'habitation).
Quelques mois après son emménagement, cette personne accepte d'héberger (gratuitement) quelques semaines un ami, et les semaines se transforment en quelques mois.
Puis l'ami s'en va.
Mais entre-temps, le 1er janvier a passé (au 1er janvier, l'ami était présent).
La question : cet ami est-il redevable d'une taxe d'habitation ?
Merci d'avance à ceux qui pourront me donner des éléments de réponse.
Une personne hébergée ne dispose pas d'une jouissance privée d'un logement, tout au plus d'une partie mais alors elle ne serait pas hébergée mais colocataire....Ou cooccupante.
J'ai un cas pratique à soumettre à la sagacité des contributeurs émérites de ce forum :
Prenons un appartement (à Paris) loué par un rmiste (donc non redevable de la taxe d'habitation).
Quelques mois après son emménagement, cette personne accepte d'héberger (gratuitement) quelques semaines un ami, et les semaines se transforment en quelques mois.
Puis l'ami s'en va.
Mais entre-temps, le 1er janvier a passé (au 1er janvier, l'ami était présent).
La question : cet ami est-il redevable d'une taxe d'habitation ?
Merci d'avance à ceux qui pourront me donner des éléments de réponse.
Cordialement,
Artus
Tout dépend quelle adresse il met au 1 Janvier de l'année sur sa déclaration de revenus!
Citation :Initialement entré par MARGOULINTout dépend quelle adresse il met au 1 Janvier de l'année sur sa déclaration de revenus!
1/ C'est bien ce qu'il me semblait : ça signifie donc qu'une taxe d'habitation est due dès que l'on réside quelque part, quel que soit le titre justifiant cette résidence ?
2/ J'avais lu sur un autre message consacré au même sujet (merci à la fonction Recherche) que l'exonération du premier occupant pouvait tomber du fait des revenus du second. Le cas s'applique-t-il ici ? N'est-ce pas amalgamer cette "co-habitation temporaire" à un foyer (i.e. aussi à un foyer fiscal), ce qui semble pour le moins abusif, dans la mesure où il n'y a aucune solidarité financière entre les 2 occupants ?
Taxe d'habitation et hébergement
Forum fermé
Posté - 29 juin 2005 : 11:07:17
