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J'ai été élu scrutateur avec 100 % des voix. Ce jour, tous les copro reçoivent le P.V. de notre A.G. alors qu'il n'est signé que par le Pdt de séance et le syndic. Le scrutateur ne devait-il pas signer le P.V. avant qu'on nous l'envoie ? A quoi sert un scrutateur? Merci de compléter mon instruction !!!
Le scrutateur ...scrute ! C'est à dire qu'il procède comme pour le dépouillement des votes lors des scrutins nationaux au comptage des votes pour l'un ou l'autre. Sauf qu'ici, il faut noter l'expression nominative des voix. Papier, crayons, calculette .. et vous notez, en général les voix 'contre' (et leurs mandant), ceux qui s'abstiennent (et leurs mandants), vous faites le total de ces voix (qui ne sont donc pas 'pour') et par différence avec le total des voix présentes et représentées vous avez le total des voix qui sont 'pour'. Comme vous serez au moins 2 scrutateurs, afin de vous controler l'un l'autre, vous saurez très exactement et sans contestation le résultat obtenu, que vous communiquez au pdt de séance, lequel devra rappeler le point objet du vote et le résultat du vote sur cce point.
Voila le travail, oh combien important, des scrutateurs !
Et à la fin, ils doivent signer le PV comme il est dit D.art.17. Pour autant, la seule signature du pdt de séance est suffisante pour donner 'force probante' des décisions prises.
Complément de 13h.30 : J'ai oublié de préciser que les votes nominatifs 'contre' ou 'abstention' notés par les scrutateurs, ainsi que le résultat définitif de chaque vote, doivent être remis au pdt de séance, pour l'annonce du résultat, mais aussi au secrétaire de séance, lequel doit rapporter ces votes dans le PV. Ce n'est pas le secrétaire qui note dans son coin. Il note dans le PV ce que lui donnent les scrutateurs tel que l'a annoncé le pdt de séance, avec en plus l'indication nominative des voix 'contre' et abstentions... Vous l'avez compris : ce n'est pas le secrétaire-syndic qui 'scrute', mais les scrutateurs.
Merci infiniment pour tous ces renseignements précis, j'en prends bonne note ! Je pensais que la signature du ou des scrutateurs était obligatoire !
Les autres années, il y avait 2 scrutateurs à notre A.G.,( qui regardaient voler les mouches au plafond )! Cette année je contrôlais les résultats des votes nominatifs. Mais c'est le syndic qui inscrivait les résultats. Je les ai vérifiés sur le P.V. reçu ce jour,cela correspondait bien aux votes. Mais je me rends compte que depuis 10 ans on fonctionnait de façon totalement " farfelue"
Scrutateur.
Forum fermé
Posté - 30 juin 2005 : 11:51:09
