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Bonjour, Est ce normal/légal que le syndic demande l'approbation et quitus de sa comptabilité de l'exercice 2004 sans avoir été contrôlé au préalable par aucun membre du CS lors de l'AG , Au vu des comptes, j'ai effectivement demandé à participé au contrôle des comptes et le syndic avait totalement ignoré ma demande. Je n'ai donc pas donné quitus à cette résolution. Qu'en pensez-vous ? Toute suggestion sera la bienvenue. Merci
l'approbation des comptes est seule prévue par la loi : le vote du quitus n'est pas obligatoire et si ce quitus est donné, il permet au syndic de se défausser de ses responsabilités. Je ne saurais qu'aller dans le sens de ce qui a déjà été dit sur ce forum il y a peu de temps : éviter de voter le quitus (si le syndic est compétent et responsable, il n'en prendra pas ombrage).
Quant au contrôle des comptes, l'art. 18-1 de la loi de 65 est clair :
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
Quant au contrôle des comptes, l'art. 18-1 de la loi de 65 est clair :
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
Dans l'énumération des documents à fournir, je ne vois pas les relevés de compte. Je ne sais pas si c'est une obligation mais une necessité sûrement. Nous avons ainsi découvert des factures payées en 2 fois, d'autres qui nous étaient imputées alors qu'il s'agissait du compte de l'immeuble d'à coté, et bien d'autres bizarreries... Après tout, cet argent appartient bien aux propiétaires, il est a mon sens normal de vérifier les comptes... jusqu'à la banque.
Il me semble qu'il y a une nette confusion sur la question posée.
Jkroi évoque la varification des comptes par le conseil syndical, qui s'étend à l'ensemble des pièces et documents;
Sur ce point, il est surtout regrettable que le conseil syndical n'ait pris aucune initiative pour procéder à cette vérification. C'est donc avant tout aux membres du CS qu'il faut demander des explications.
Quant à la consultation des pièces justificatives des dépenses et charges, sa portée est effectivement limitée à ces pièces. Les copropriétaires n'ont pas accès à la comptabilité. C'est le travail du conseil syndical et il n'est pas possible de vérifier 36 fois les comptes.
- l'approbation des comptes concernent les chiffres , la compta proprement dit . A approuver ou pas -le quitus est la gestion de votre syndic durant cette année. Etes-vous satisfait de son travail?. A approuver ou pas.
Nous devons le trouver dans 2 résolutions différentes
comptabilité et gestion du syndic -AG2005
Forum fermé
Posté - 30 juin 2005 : 17:43:07
