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J'ai acheté un appartement mi-juin. Je viens de recevoir les charges trimestrielles de celui-ci et là on me demande de payer, outre l'appel de charges, des provisions spéciales datant des trimestres 01/01/2005 au 31/03/2005 et 01/04/2005 au 30/06/2005. Or en cette période, je n'étais pas propriétaire. Est-il normal de payer des provisions spéciales pour une période ou vous n'etes pas propriétaire?? De meme pour le fond de roulement on me demande de le payer. Est-ce normal?? Une amie, travaillant chez un syndic me dit non et mon syndic me dit oui. Qui dois-je croire et dois-je payer ces frais supplémentaires?? Merci. Les soucis de propriétaire commence
Cela dépend de ce qui est marqué dans votre acte de vente. Relisez-lz bien car il doit préciser exactement ce qui est à la charge du vendeur et ce que l'acquéreur doit payer. Ce n'est pas le syndic qui pourra vous le dire, il n'en sait rien et cela ne le concerne pas. Lui, il doit s'adresser pour le payement à la personne qui est propriétaire au moment de l'appel de fonds!!!A vous, de vous faire rembourser ensuite par le vendeur si cela est précisé ainsi dans votre acte de vente.
Le truc, c'est que l'ancien propriétaire avait payé ces provisions spéciales (Janvier, Mars). On c'est aperçu, sur le Questionnaire pour mutation à titre onereux que le Notaire m'a transmis avant la vente, que le syndic avait remboursé à l'ancien propriétaire ces deux provisions spéciales. Je ne comprend pas d'une part, pourquoi il a été remboursés et pourquoi il me demande de les payer pour une période donc anterieur. Sur l'acte de vente il n'est rien inscrit concernant ceci. Merci pour la réponse.
litige provisions spéciales
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2005 : 19:09:25
