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sublum
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 juin 2005 :  21:19:16  Voir le profil  Voir la page de sublum
Bonsoir

J'ai reçu mon papier m'informant que j'étais muté pour la rentrée de septembre (étant enseignant). Je pensais pouvoir intégrer mon nouveau logement début aout, après le préavis d'un mois prévu par la loi dans ces cas là, sauf que mon futur ex-propriétaire me dit que je dois attendre deux mois ??

Quelqu'un pourrait me dire qui a raison ?

Fab

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Vincz
Pilier de forums

407 réponses

Posté - 30 juin 2005 :  21:50:14  Voir le profil
Bonjour,

C'est vous qui avez raison, la loi de 1989 ne faisant aucunement mention d'une "attente de deux mois". Quels sont les arguments de votre bailleur?

Cordialement,

Vincz

Edité par - Vincz le 30 juin 2005 21:50:36
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sublum
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 juin 2005 :  21:57:41  Voir le profil  Voir la page de sublum
Merci pour votre confirmation.

Je pense que le problème provient du fait que la mutation, bien que reçue dès maintenant (fin juin), concerne une prise de poste début septembre. Il se disent peut-être que je suis pas obligé de partir dès juillet ??!!

Pour caricaturer : imaginons que je reçoive un avis de mutation pour dans 6 mois, est-ce que j'aurais le droit de bénéficier du préavis d'un mois tout de suite et quitter le logement en prévision si j'en trouve un autre plus proche...


Sublum



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