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Lors de notre dernière AG, nous sommes passés en syndic bénévole. Notre ex-syndic professionnel, bien qu'il n'ait pas été désigné comme secrétaire de séance, a tenu à rédiger de son côté un PV d'AG depuis le début de celle-ci jusqu'à la nomination du syndic bénévole. De notre côté nous avons rédigé notre propre PV d'AG du début à la fin de celle-ci. Le PV du syndic professionnel a t'il une quelconque valeur juridique et doit-il être transmis par LR avec notre propre PV aux copropriétaires absents non représentés ? Merci pour tous éclaircissements que vous pourrez apporter sur ce point.
Je m'aperçois que je me suis mal expliqué. En fait, un copropriétaire (le futur syndic bénévole) a été désigné secrétaire de séance. Malgré cela, l'ex-syndic a tenu à rediger son propre PV jusqu'à la nomination du syndic bénévole.
j'ai omis de préciser qu'au cours de cette AG, nous avions comme OJ : approbation des comptes, quitus au syndic, élection du syndic, syndic à forme coopérative, élection du CS etc... Etant donné que nous avons désigné un syndic bénévole, la résolution suivante à savoir "syndic a forme coopérative" n'avait plus lieu d'être. Comment indique t'on cela sur le PV d'AG (peut-on par exemple examiner cette résolution et indiquer : attendu qu'il a été décidé de la nomination d'un syndic bénévole, cette résolution est nulle et non avenue ?)
Sur le 1er point, qui rédige le PV : C'est le secrétaire de séance qui rédige le PV. Votre AG a désigné un secrétaire de séance, le syndic sortant n'est donc rien du tout d'autre que "le syndic sortant", "son PV" n'a aucune valeur, n'est rien .....
Lorsqu'une question est sans objet, peu importe la raison, il faut la mentionner dans le PV et dire qu'elle est devenue sans objet en précisat pourquoi... La mention que vous proposez est donc conforme (dans votre cas 'sans objet' est préférable à 'nulle et non avenue' ..)
Doit-on faire parvenir une copie de notre PV d'AG à notre ex-syndic, lequel, je le rappelle, a tenu a rédiger son propre PV d'AG bien que n'ayant pas été désigné secrétaire de séance ?
nous avons la chance dans une copro que le syndic sortant ait laissé tous les papiers, le nouveau a pris la précaution de se faire élire secrétaire de séance et OUF c'est fini envoyé ainsi qu'à l'ancien syndic A quoi sert à l'ancien syndic son PV que j'espère vous n'avez pas signé et je le vois mal facturer des frais d'envoi. Le nouveau syndic envoie le PV à l'ancien qui fait pour le moment la sourde oreille aux demandes de transmission des documents.
mais tout peut arriver puisque dans une autre copro ou nous avons aussi changé de syndic, l'ancien syndic était "en cheville" avec certains copros et sans doute le nouveau , secrétaire de sa partie (refus de l'AG d'y mettre qqn d'autre)et u'un mois après l'AG nous n'avons tjs rien, ni comptes, ni appel de fonds, ni reprise en main de la copro ... nous envisageons chèvres, lamas ou dromadaires pour brouter les mauvaises harbes du jardin et une fee du logis pour l'entretien, le gardien ne faisant presque plus rien depuis l'annonce d'un changement de syndic à l'automne 2003
double PV d'AG
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2005 : 10:22:37
