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Petit détail concernant la feuille de présence : doit elle récapituler l'ensemble des copropriétaires et mentionner ceux présents, ceux absents représentés, ceux absents non représentés, ou au contraire ne doit-elle comporter que les noms des copropriétaires présents à l'AG ?
La feuille de présence est préparée avant l'assemblée. Avant son exploitation (émargement par les présents ou mandataires) elle se présente comme la liste de tous les copropriétaires et titulaires de droits réels. Deux colonnes de cases sont réservées pour les signatures (une colonne pour les présents, une autre pour les représentés.
Un emplacement réservé au pied permet de totaliser les voix des présents et représentés (et celles des absents non représentés pour contrôle)
Le décret précise les mentions complémentaires : adresses en particulier.
Il n'y a pas lieu d'utiliser la feuille de présence pour mentionner simmairement les résultats des votes. Il faut utiliser pour celà un bordereau de décompte des scrutins.
voir ou revoir l'article 14 du décret de 1967 et la recommandation n°4, de la Commission relative à la copropriété la deuxième partie " recommandations relatives à la tenue de la feuille de présence et au bureau de l'assemblée ( bureau a été remplacé par <s'il y a lieu,un ou plusieurs scrutateurs>
la feuille de présence
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2005 : 13:53:07
