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Bonjour, Dans un immeuble de 9 étages: Les charges augmentent de l'étage O au 4 ème puis du 5 au 9éme pas d'augmentation de charge. (j'habite un 2eme par les escaliers, si je prends l'ascenceur j'appuis sur le 1er.bref) le Syndic affilié à la (CNAB) me répond qu'il n'y a pas d'erreur. Vous m'avez répondu par un message précédent que plus c'était haut plus les charges augmentaient ce qui me semblait normal. Avez-vous un texte à ce sujet à me communiquer. Je vous remercie
L'article 10 alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les charges relatives aux éléments d'équipement commun doivent être réparties en fonction de l'utilité pour chaque lot.
L'expérience montre qu'il a été impossible de définir des instruments fiables pour mesurer l'utilité, dans les cas ou il n'y a aucune possibilité de comptage. Les experts ont présenté des solutions contradictoires et finalement on est revenu peu à peu à la bonne vieille répartition en fonction des tantièmes.
Une exception : l'ascenseur parce qu'il fallait exonérer les lots à rez-de-chaussée (sauf desserte des sous-sols) et qu'il semblait facile d'adopter un coefficient d'étage.
Mais ici encore les experts ont présenté des échelles très différentes et par ailleurs il a fallu prendre en compte le fait que dans beaucoup d'immeubles un coefficient d'étage avait été appliqué pour la détermination des tantièmes généraux. Dans ce cas un lot au 8e peut cumuler deux coefficients d'étage : un sur les tantièmes généraux, un autre pour les charges d'ascenseur. D'ou un calcul injuste de ces dernières.
Il est parfaitement concevable de considérer de nos jours qu'à partir du 5eme étage inclus l'ascenseur n'est plus considéré comme un élément de confort, mais comme un élément nécessaire par nature pour les lots supérieurs. Dès lors le coefficient d'étage n'est plus majoré.
Bonjour, "Il est parfaitement concevable de considérer de nos jours qu'à partir du 5eme étage inclus l'ascenseur n'est plus considéré comme un élément de confort, mais comme un élément nécessaire par nature pour les lots supérieurs. Dès lors le coefficient d'étage n'est plus majoré." Je comprends votre réponse; sauf que cet immeuble est sur le littoral face mer; que les appartement au 1er et au 5ème voir 9ème ne sont pas du tout le même prix! Existe t-il un texte à ce sujet? Merci
Le seul texte applicable est l'article L 10 alinéa 1.
Pour le reste toute une littérature doctrinale sur les différentes manières de concevroir la prise en compte de l'utilité. Sur ce point on peut aussi rechercher de la doctrine juridique sur cinq siècles antérieurs car le problème n'est pas nouveau.
Le fait que l'immeuble soit en bord de mer est sans incidence pour la répartition des charges d'exploitation courantes.
Il peut avoir une incidence en cas d'installation d'un ascenseur dans un immeuble ancien pour la répartition du coût des travaux.
Charge d'ascenceur
Forum fermé
Posté - 03 juil. 2005 : 07:15:02
