****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous. Il fait chaud, mais on ne désarme pas.
Voici ce que j'ai trouvé sur un site en faisant "jurisprudence et copropriété". Cela correspond exactement à l'un des multiples problèmes de notre copro (12 ans d'impayés supportés par les autres copropriétaires avec bénédiction du syndic).
Citation :2. Responsabilité - Défaut de recouvrement des charges. Dans cette affaire, le Syndic n'a volontairement pas fait payer une Société copropriétaire, dont il était par ailleurs gérant. Il ne peut faire appel à son assurance professionnelle. (Cour de cassation, 3ème Ch. Civile, 09.01.2002 et 15.05.2002)
J'aimerais trouver le jugement complet mais je ne sais où !
Je serais ravie, si l'un ou l'une d'entre vous pouvait le retrouver et me le transmettre.
J'ai abordé le sujet de cette "société" sous mon premier pseudo "lecaille" en novembre ou décembre
Vous trouverez cet arrêt sur le site de Légifrance Jurisprudence de la Cour de Cassation.
Mais vous en faîtes certainement une mauvaise interprétation !!
Il s'agit en l'espèce d'une décision concernant la possibilité ou non pour le syndic professionnel fautif de faire intervenir son assureur.
Il me semble que vous songez principalement à la responsabilité du syndic qui n'a pas procédé en temps utile au recouvrement des charges impayées et qui a laissé ainsi croître les soldes débiteurs.
Sa responsabilité est sans aucun doute engagée. Il y a là desus des listes entières d'arrêts. Vous parlez de 12 ans d'impayés !! Dans ce cas la responsabilité des conseils syndicaux successifs et celle des copropriétaires eux-mêmes est aussi largement engagée pour n'avoir pas réagi vigoureusement.
Il faut ajouter que la prescription est de dix ans.
Mais il faudrait un peu plus de détail car il y a certainement des éléments particuliers que vous n'évoquez pas.
Quand vous êtes dans la page d'accueil de Legifrance :
Vous avez une triple option pour la jurisprudence à consulter
constitutionnelle Administrative Judiciaire
Vous cliquez sur judiciaire et vous avez des zones à renseigner
En premier lieu la juridiction : dans la liste déroulante : Cour de cassation Vous laissez tomber les boutons publiés ou pas
Si vous avez la date : vous l'indiquez dans les zones de listes pour quantième et mois, l'année est à taper
Dans les zones de thèmes, placez toujours en première ligne " copropriété " Vous éviterez ainsi les matières qui ne vous intéressent pas
Il ne faut renseigner la 2eme ligne que si l'on est certain d'un mot-clé ou d'une expression clé. A défaut, il vaut mieux ne rien mettre et examiner successivement les arrêts proposés s'il y en a plusieurs.
Si vous êtes sur le bon arrêt : allez tout de suite au pied du texte pour le charger en RTF sur votre ordinateur ou bien, dans la case de droite et vous aurez le lien à copier sur un document word préparé à l'avance.
Après cet entraînement vous pourrez demander des arrêts en fonction d'une question quelconque mais ce n'est pas toujours commode car il y a un système de mots clés par commode à manier pour les non-juristes et même pour les juristes qui ne connaissent pas les bases de données (lesquels sont assez nombreux).
La meilleure solution est évidemment d'avoir une référence précise.
Pour les conseils techniques, j'essaierai les travaux pratiques un peu plus tard car en ce moment nous nous démenons en vue de l'AG - tant attendue - qui a lieu dans quelques jours.
L'affaire évoquée a l'air encore plus corsée que la nôtre, mais personnellement ce langage est un peu trop hermétique pour moi. J'imprimerai et communiquerai à un contestataire plus calé.
L'essentiel est de démontrer à ce "monsieur" qui, depuis des années, prend les copro pour des imbéciles et de pompes à "fric"qu'il y en a de bien décidés à ce que cela cesse.
Gros arriérés de charges s/c du syndic
Forum fermé
Posté - 03 juil. 2005 : 10:28:35
