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Il y a longtemps que je ne vous ai pas parlé d'une résidence où, par malheur, j'ai acheté un appartement.
L'AG de cette résidence a eu lieu le 21 juin dernier. Le mois n'est pas sans importance car des opposants au CS dont moi-même sommes en vacances. Cela permet d'éviter les questions embarrassantes. Cette fois, ce fut peine perdue, mon mari et moi avons pris un aller-retour Paris-Nice pour être présents.
Quelques informations concernant cette AG (dans le désordre)...
1 - Certains copros (les mêmes que cités précédemment) n'avaient pas de mandat joint à leur convocation. Le syndic a répondu
Citation :.. qu'il avait eu un petit problème informatique ...
2 - Des travaux sont faits sans vote en AG. Un arrêt de la cour de cassation dit qu'il est illégal de fait voter des travaux déjà réalisés. Le syndic avait sans doute prévu la chose. Que fait-il ? Il met les travaux dans les comptes et fait approuver ceux-ci. Les travaux eux, non votés sont donc approuvés de fait avec les comptes sans passer par un vote spécifique .
3 - Résolution 16 : Pose d'une barrière destinée à fermer l'accès commun à deux copros. Si je ne m'étais pas fortement opposée et si je n'avais pas eu avec moi l'ordre du jour de la résidence voisine où je suis également propriétaire et dans lequel n'apparait pas de résolution identique, les autres copros auraient voté la pose de cette barrière éléctrique. Laquelle des deux résidence aurait payé l'entretien ? la consommation éléctrique ? Rien de cela n'avait été prévu parce que ni syndic ni Cs n'ont entendu parlé d'ASL ou d'union syndicale .
4 - La présidente du CS remet des mandats qu'elle a reçu. Rien à dire à cela sauf qu'à la 16ème resolution un copro qui avait reçu des mandats de la main de la présidente s'étonne que, pour cette 16ème résolution, ce soit la même écriture qui apparaisse sur tous les mandats et qui note un vote favorable. Curieux ! D'autant plus curieux que cette résolution était à l'initiative de la présidente . Le syndic qui voit ce que cela implique coupe court aux interrogations et dit que la résolution est rejetée (avec l'absence de toute préparation tel évoqué au § 3, il ne pouvait faire autrement).
On critique Foncia, il y a pire ailleurs avec G....c !
Citation :Un arrêt de la cour de cassation dit qu'il est illégal de fait voter des travaux déjà réalisés.
Surement pas ! Il est parfaitement légal de soumettre à la ratification de l'assemblée des travaux exécutés sans décision préalable.
Cette procédure est plus transparente que la ratification tacite résultant de l'approbation des comptes.
Il y a synthèse des deux procédés quand, lors de l'approbation des comptes, l'attention des copropriétaires est attirée par le CS et le syndic sur le ou les postes litigieux.
Quant à vos deux fameux immeubles, qu'en est-il finalement de la gestion des parties ou éléments communs aux deux syndicats ?
JPM, pouvez-vous nous éclairer sur la décison de la cour de cassation jointe :http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0505/abus436.htm. Je rappelle que les travaux faits au St James sont toujours déclarés "travaux urgents" et entrent donc dans le champ d'action de cette décision !
Quant à votre question, rien ne sera fait puisque ni Cs ni syndic ne savait ce qui devait être fait conjointement à la proposition de barrière commune.
Sachez également que suite à la ratification de ces travaux notés dans les comptes et acceptés dans la foulée, le syndic vient de nous envoyer les charges du 3ème trimestre. Surprise, la régularisation des dépenses 2004 (les fameux travaux) font que les charges ont augmenté, en moyenne, de 50% pour un appartment et même de 700% (100 euros au lieu de 15 euros) pour un box (en moyenne également et ceci dû au fait que les travaux concernant principalement les parkings).
Je suis assez réticente pour donner un e-mail sur un forum. Il est 2, 3 intervenants d'UI qui m'ont déjà saturé une BAL avec des affirmations sur la diffamation et autres bilevesées.
Posez-votre question ici. Si je pense utile de converser en privé, je vous le ferai savoir sur votre e-mail.
il s'agit des "régles" auxquelles on peut se référer concernant la mise en oeuvre d'une barriere en copropriété ( réglement de police municipale, etc ... ).
j'ai déjà posé la question sur un autre post sans succès - à croire que tout le monde aime etre en "prison" ( accessoirement chère et relativement inefficace, si l'on peut polémiquezr un peu )
Xanthe ne vous demandait pas de donner votre e-mail sur ce forum. Il suffit que vous lui envoyiez un mail et ainsi, il aura le vôtre et pourra converser avec vous en privé.
Bourrer les urnes
Forum fermé
Posté - 03 juil. 2005 : 23:22:08
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. Le syndic qui voit ce que cela implique coupe court aux interrogations et dit que la résolution est rejetée (avec l'absence de toute préparation tel évoqué au § 3, il ne pouvait faire autrement).
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