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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
 Posté - 04 juil. 2005 : 15:25:26
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5 jours après la tenue d'une assemblée générale, 15 copropriétaires, assignent le syndic pour lui demander, de la re-convoquer.
Le syndic n'a pas obtempéré. S'en est suivi, une assignation en référé aboutissant, à une Ordonnance prévoyant, une nouvelle délibération par ratification.
Dans l'ignorance de cette Ordonnance, 3 copropriétaires, ont contesté en nullité cette A.G.
La question se pose :
Le syndic n'a émis aucune protestation et s'est laissé condamner jugeant, lui aussi de l'irrégularité acceptant, la demande des copropriétaires de voir, l'un d'entre eux nommé par le Juge et de délibérer, une nouvelle fois sur l'ordre du jour de cette A.G.
Mais alors, notre contestation n'a plus lieu d'être, puisqu'une Ordonnance prévoit de refaire cette A.G.
Ne risquons -nous pas, d'être déboutés pour une A.G. n'ayant, apparemment pas d'existence puisque, selon l'ordonnance, devant-être de nouveau convoquée ???
J'espère avoir vos avis car, la mise en état de l'assignation vient en sept.
Merci
Georges
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 10:13:28
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Il serait plus facile de répondre avec plus de détails :
15 copropriétaires " assignent " ? En fait ils ont envoyé une LRAR au syndic pour lui demander de convoquer à nouveau. Admettons pour la discussion qu'ils représentaient un nombre de voix suffisant. A vérifier quand même.
Pourquoi cette demande ? Quelle motivation ?
Mais l'ordonnance est rendue. Il y aura donc une nouvelle assemblée.
D'un côté, une ordonnance de référé ne peut préjudicier au fond du droit. Un copropriétaire peut théoriquement se prévaloir des décisions prises lors de la première assemblée.
Le PV de cette assemblée a-t-il été diffusé et notifié ?
Quels seraient les points sur lesquels il y aurait litige fondamental ? |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 13:12:22
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... et 15 copros c'est bien, amis sur combien ???  |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 20:38:07
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merci de votre contribution
15 copropriétaires, sur 52 représentant 28 013/100 000 soit plus 1/4 des voix. Sur ces 15 copropriétaires 9 représentaient l'ensemble du Conseil syndical élu par cette A.G.
Pourquoi demander à refaire cette A.G 5 jours seulement après avoir été tenue ?
Le syndic venait de subir par le TGI une annulation de l'A.G. qui l'avait élu.
Pour contre-carrer cette décision avant que ne tombe le jugement il avait fait convoquer une A.G. dite de 'régularisation' par des copropriétaires se fichant royalement des dispositions législatives.
Sachant, que finalement des décisions judiciaires lui seraient défavorables, lors de cette A.G il a essayé de régulariser l'A.G convoquée par des copropriétaires.
Des copropriétaires mécontents de cet imbroglio l'ont assigné et ont demandé par requête d'ordonnance qu’un copropriétaire soit nommé afin que la convocation soit incontestable et q'une nouvelle délibération est lieu sur toutes les décisions prises antérieurement.
Ainsi, si tout doit être refait suivant la décision du Tribunal notre assignation devient nulle à notre sens puisque devant subir de nouveau le suffrage de la copropriété.
Le syndic en pleine connaissance de cause à néanmoins diffusé le PV. de cette A.G. sans faire état de la contestation ni même, qu'une Ordonnance visait une nouvelle délibération d'où notre contestation. nous avons appris la nomination d'un copropriétaire pour ce faire 3 mois après notre assignation
La motivation de cette demande des copropriétaires est motivée, par la reconnaissance des irrégularités du syndic.
Le syndic n'a fait aucun contredit est s'est laissé condamner espérant la clémence des copropriétaires qui le reconduiraient.
merci de vos réponses
Georges
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 21:53:16
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Une seule est certaine dans cet imbroglio : un conseil syndical incompétent et inefficace.
Il ne nous appartient pas de juger la gestion du syndic.
Et il est impossible de faire le moindre pronostic sur l'issue de ces procédures. Si des copropriétaires ont présenté requête, ils ont bien consulté un avocat. Celui ci, ayant les pièces en mains, peut seul donner un avis.
Il est en tout cas difficile de gérer correctement un immeuble de ce type, dont les copropriétaires responsables semblent incapables de mettre à plat, contradictoirement avec le syndic, une situation difficile. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 22:31:16
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L'avocat de la copro est devenu, le temps de cette affaire, l'avocat du syndic et un associé de cet avocat, a été l'avocat des copropriétaires.
J'ai bien fait remarquer, que la déontologie était bafouée et qu'un document, (lOrdonnance) a été tenu secret pendant 4 mois 1/2, ce qui, nous a conduit dans la méconnaissance à, assigner.
Les copropriétaires, ont ensuite recherché des infos auprès de l'ex avocat de la copro devenu, le temps de cette procédure l'avocat du syndic puis le plus simplement du monde à nouveau l'avocat du syndicat(bisarerie de procédé de loyauté et de délicatesse)!!!
Merci JPM
Georges |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 07:46:30
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si j'ai bien compris ce que vous me mettiez dans un autre forum, GG, (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26982), vous avez alerté le bâtonnier de cette "anomalie" : quid des réactions de la profession ou du tribunal sur ce conflit manifeste d'intérêts ?
On aurait pu comprendre, à défaut d'admettre, qu'un associé de l'avocat de la copro devienne l'avocat du syndic, mais quand l'avocat de la copro DEVIENT celui du syndic ...!!! Cela nous confirme bien que les copropriétaires sont très isolés et prisonniers d'un "système" que l'on se garde bien de rendre transparent et accessible, quoique cherche à nous faire croire l'actuelle publicité du ministère de la justice sur les supposées avancées dans ce domaine (désolé pour les bons juristes, mais il fallait que ça sorte ) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 09:35:53
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Il y a en effet un problème tout à la fois connu et occulté :
Il est assez normal que les copropriétaires s'en rapportent à un syndic professionnel pour le choix d'un avocat. Il peut s'agir de l'un des correspondants habituels du syndic. Il s'agit parfois de l'avocat auquelle syndiuc confie ses propres affaires.
L'affaire dérape dès lors que la responsabilité du syndic peut être mise en cause, à tort ou à raison, dans le litige. Il y a alors opposition d'intérêt. Elle peut apparaître dès le début de l'instance, ou au cours de celle ci.
C'est l'avocat en cause qui est le mieux placé pour apprécier le risque d'opposition d'intérêt. Les règles déontologiques lui interdisent de rester l'avocat du syndicat et celui du syndic. Il doit spontanément avertir les intéressés, faire son choix et faciliter la transmission de l'un des dossiers à l'un de ses confrères.
Dans certains cas, la tardiveté de l'avertissement lui impose d'abandonner les deux dossiers (syndicat et syndic). Il a en effet recueilli des informations concernant le syndicat abandonné qu'il n'a pas le droit d'exploiter au profit du syndic conservé.
Dans la pratique il est évident que ces règles sont fréquemment bafouées. Les bâtonniers devraient se pencher sur cette question. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 16:12:16
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Notre problème vient également du fait que le copro ne veut pas convoquer et honorer la mission qui lui a été dévolue suite à sa quête de recherche de responsabilité.
L'avocat le 'fameux' à double casquette n'a toujours conclu.
Nous ne savons pas comment il va orienter la défense du syndicat.
Tiendra-t-il compte de l'ordonnance prévoyant que l'A.G doit repasser par les urnes et que de ce fait elle est inattaquable puisque le Tribunal ne l'a pas validé. Bien au contraire (à re-faire.)
Dans ces conditions il cherchera à nous faire débouter de nos prétentions d'annulation d'une A.G. non valide
D'où le conflit d'intérêts. Il a défendu le syndic dans la requête d'ordonnance acceptant que cette A.G soit soumise une nouvelle fois à délibération.
L'accepter aujourd'hui comme telle c'est aussi accepter que son client du moment le syndic soit toujours en état de carence depuis 19 mois et par voies de conséquences avoir à se retourner cette fois au nom du syndicat contre le syndic.
Ce qu'il n'est pas prêt de faire.
Georges
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