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Nous avons une copropriété de trois personnes. Je suis syndic bénévole. A la dernière AG, le voisin du dessous a exigé d'être secrétaire. Il vient de pondre le compte rendu de l'AG ou il signe "le syndic".
est ce que je le corrige afin d'être en mesure de le signer, ou est ce que je dois le laisser écrire ce qu'il veut en le faisant signer de son nom.
en général c est le syndic qui est secrétaire mais ce n'est pas obligatoire...alors comment faire ?????
Le voisin du dessous n'a rien a exiger du tout. Pour être secrétaire, il dit être élu par les 2 autres. Etant élu, il est secrétaire.. mais il n'est pas pdt de séance, qui ne peut être que le 3ème copropriétaire, puisque vous ne pouvez, étant syndic, présider l'AG. Le PV est signé du pdt de séance et du secrétaire, en tant que Pdt pour l'un et secrétaire pour l'autre. Le syndic, vous, n'avez rien à signer ... sauf s'il faut notifier (LRAR) à l'un ou l'autre des 3 (y compris vous !) le PV de l'AG. Dans ce cas, le PV est "certifié conforme à l'original" par le syndic.
Mais un secrétaire de séance n'est que secrétaire de séance, certainement pas "le syndic".
c'est pire que cela. Le copropriétaire secrétaire est le gérant de la SCI qui occupe le rez de chaussée. Le président est le fils du gérant qui sera occupant du rc et est membre de la SCI (donc convié à l'ag). président et secrétaire sont donc père et fils et le saint esprit brillant par son absence, ils rédigent un PV de six pages avec lequel moi, syndic ET copropriétaire je ne suis pas d'accord... qu'est ce qu'on fait ?????? qui signe ?????
Pardon, mais.... cette SCI, c'est une société d'attribution ???.. Si c'est ue Ste d'attribution, tous les associés doivent être convoqués à l'AG.
S'il s'agit d'une SCI lambda, seul son représentant légal est convoqué, est en droit de participer à l'AG, pas les autres sociétaires. Par contre le fils peut recevoir mandat de vous ou du 3ème copropriétaire.
Donc le fils du père n'est rien du tout, n'a pas à participer à l'AG, ne peut être élu pdt, etc, etc .... Vice de forme, AG entachée de nullité ... Voila ce que vous pouvez constater en tant que syndic et en tant que copropriétaire ....
Vous parlez de 3 copropriétaires : la SCI, vous, .. et le 3ème ? ......
AG : secrétaire
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2005 : 10:38:50
