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bonjour a tous et bravo pour ce forum voici mon probleme le 13 juin j ai enfin donner mon preavis pour partir de cet appart que j occupe depuis plusieurs annèes et qui est dans un etat deplorable mais bon ce n est pas le probleme l agence qui soccupe du dossier vient de me reclamer un rappel sur les charges d ordures menageres sur 5 ans (sont vraiment bete) donc je voudrais savoir ce que je risque si je ne payer pas se rappel ainsi que le dernier loyer savoir si ils se payerais sur la caution ou alors si je risque l huissier merci pour vos reponse et bravo encore bonne continution
Votre bailleur peut effectivement revenir jusqu'à 5 ans en arrière pour régulariser les charges.
Si vous ne payez pas la régularisation des charges, je pense qu'ils vont se contenter de la prélever directement sur votre dépôt de garantie. La somme réclamée est-elle importante par rapport à votre DG ? Pour ce qui est de ne pas payer votre dernier loyer, cela risque d'être beaucoup plus défavorable pour vous. Parce que vous vous mettez en tort, et que les juges n'aiment pas que l'on se fasse justice tout seul. Ensuite, parce que votre bailleur peut vous facturer des pénalités de retard. De plus, s'il y a des dégradations dans l'appartement, votre DG risque de ne pas tout couvrir...
pfutt, relisez calmement votre question. Je la reformule.
Pendant 5 ans j'ai beneficié d'un service (logement + enlevement des ordures Ils viennent de m'envoyer la facture pour les ordures. Est-ce que je risque quelque chose à ne payer ni la facture totale des ordures, ni la facture pour mon dernier loyer?
Heureusement que vous risquez quelque chose! Si votre DG couvre tous les montants, cela n'ira probablement pas en justice. Toutefois si vous avez des contestations a posteriori, sur les montants des travaux, des retenus, c'est sur que les juges vont pas aimer votre comportement.
ok merci de vos reponse je ne suis pas du style a partir comme ca mais la trop c trop je vennais de recevoir 900 euros de rappel et sa fait mal au Q.. mais bon je suis tout a fait d accord avec vous ce n est pas bien mais j ai pense avoir trouvè la soluce: ma compagne qui habite depuis douze annèes avec moi et qui regle le loyer depuis longtemp avec son propre chequier va etres muttèe (dans la meme ville) est ce que cela peut nous profitès pour avoir accès au preavis d un mois meme si elle n apparais pas sur le bail et est ce que cela annule le preavis de trois mois que j ai envoyès a la fin du mos dejuin merci encore pour vos reponses eclairantes
rappel sur charges ordures
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2005 : 19:37:10
