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ludovic92
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 05 juil. 2005 :  12:10:41  Voir le profil
Bonjour,
j'appartiens à un syndic dit "bénévol".
je voudrai savoir s'il y a une différence avec les conseils syndicaux, en raison de la réforme passée depuis peu sur leur compatbilité.
sommes nous concernés par ce qui touche les conseils syndicaux ?
Merci à tous .
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 05 juil. 2005 :  12:48:40  Voir le profil
si vous "appartenez" à un syndic bénévole, c'est qu'il vous a acheté .....

Plus sérieusement, attention aux termes utilisés :
Le regroupement des copropriétaires, qui est une 'personne', s'appelle le "syndicat" des copropriétaires.

Ce syndicat prend ses décision au cours d'assemblées générales (AG).
La mise en œuvre de ces décisions est confiée à un "syndic", qui est le représentant légal du syndicat, son gérant.

Ce 'syndic' est placé sous le contrôle d'un "conseil syndical" (CS), conseil de surveillance du syndicat.

Les textes ne font aucune différence entre syndic ...et syndic ... qu'il soit rémunéré ou non (bénévole).
On parle plutot de syndic 'professionnel' ou 'non professionnel', étant entendu qu'un syndic 'non professionnel' peut être rémunéré ou exercer bénévolement.

La reforme du système comptable concerne les syndicats, donc le syndic. Le CS n'est pas concerné par la tenue de la compta, qui reste une prérogative du syndic, son rôle.

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, dont la compta et la répartition des dépenses, et donne tous les avis qu'il souhaite, tant au syndic qu'aux copropriétaires, sur tous les sujets qu'il souhaite.

Si vous êtes dans un petit syndicat de copropriétaires, vous tenez votre compta au mieux, dans la transparence, peu importe les règles parfois idiotes (pour les petits syndicats) qui ont été pondues .

Edité par - gédehem le 05 juil. 2005 12:52:25
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Défaÿsse Emile
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  18:44:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ludovic92

Bonjour,
j'appartiens à un syndic dit "bénévol".
je voudrai savoir s'il y a une différence avec les conseils syndicaux, en raison de la réforme passée depuis peu sur leur compatbilité.
sommes nous concernés par ce qui touche les conseils syndicaux ?
Merci à tous .

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  18:59:30  Voir le profil
Emile, quelle est votre question, svp????
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wolfram
Pilier de forums

285 réponses

Posté - 01 sept. 2005 :  18:29:17  Voir le profil
L'ARC avait demandé une version simplifiée


A l'imitation du plan comptable de 1982 qui comprend trois versions de complexité adaptée à l'importance de l'entreprise :
- version normale,
- version simplifiée;
- version complète;

à l'ARC nous avions demandé une version simplifiée à destination des copros comprenant un faible Nb de lots principaux, donc plus particulièrement pour les syndics bénévoles.

Une fois de plus les technocrates des ministères de la justice et du logement n'ont pas voulu entendre la voix de l'expérience des copàropriétaires.

Bien entendu les syndics professionnels demandent des augmentations d'honoraires eu égard à la complexité alléguée du NPC Copro.

Bon courage. Un Bac G3 doit s'y retrouver sans Pb.

Wolfram
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KARM
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 01 sept. 2005 :  22:06:02  Voir le profil
Question : le decret d'application de cette loi comptable n'est pas paru n'est ce pas?
A part le copropiétaire "dérangé " et "procédurier" (*) qui viendra verifier que la présentation des tableaux Excel est conforme au machin illisible des annexes de la dite loi comptable (au fait "il n'est pas precisé si le texte doit être en times ou geneva ni en combien de points"). Les syndic benevoles iront-ils en prison pour cela ?: il va falloir en construire (des prisons...).

(*) on en a 1 et un grave dans la copro : il prend un avocat pour contester (abusivement) une quote-part de facture de 2 euros...( il va falloir aussi penser a former des psy)
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