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Lors, de la nomination du syndic le PV d'A.G a été rédigé de la façon suivante:
Projet de résolution à adopter à la majorité de l'art 25 de la loi....
Le mandat de Syndic, est renouvelé dans les conditions de la loi de juillet 65 et du décret du 17 mars 67 au cabinet X jusqu'à la prochaine A.G qui aura à statuer sur les comptes arrétés au 30 06 et au plus tard le 30 12
Cette dernière, satisfaisant par ailleurs aux conditions de la loi du 2 janvier 1970 et de son décret du 2 juillet 1972
les honoraires sont fixés à x € HT
l'assemblée donne mandat à M X pour signer le contrat.
s'ensuivent à ce moment là, les votes.
La rédaction, laisse à penser que la délibération visent la personne devant signer le Contrat de mandat et non la nomination du syndic.
Je n'ai jamais vu ou connu, d'autres formulations.
La résolution vise à la fois la désignation du syndic ("Le mandat de Syndic, est renouvelé dans les conditions de ..."), en fixe la durée et la date échéance, précise les honoraires (du moins 1 seul honoraire. C'est le seul ?), et la désignation du signataire du contrat pour le syndicat.
Cependant, et très curieusement, par cette rédaction tirée par les cheveux, il n'est pas fait mention de l'adoption du contrat de mandat du syndic..
En conclusion : je ne pense pas du bien de cette 'résolution'.
par ailleurs, il a été rappelé qq part sur ce forum, que la formulation "renouvellement du mandat" était inappropriés, la loi ne parlant que de nomination : un syndic en place est donc éventuellement nommé pour un nouveau mandat comme pourrait l'être un syndic concurrent.
C'est tout à fait ça : le mandat d'un syndic est obligatoirement à durée déterminée, l'AG devant préciser sa date d'échéance.
On ne peut donc parler de 'renouvellement' d'un mandat qui a pris fin, qui n'existe plus. Il s'agit bien d'une nomination nouvelle, quand bien même il s'agit de nommer le syndic sortant. Tout au plus peut on parler du 'renouvellement' du "Contrat de mandat" du syndic, qui serait sans changement quant aux honoraires et aux clauses particulières d'exécution de la mission ....
Question devant être inscrite à l'ODJ : " Nomination du syndic", qu'il n'y ai que le seul sortant candidat où qu'il y ai plusieures candidatures concurrentes.
C'est une évidence que le syndic sortant ....sort ret attend lui aussi dans le couloir avec ses copains !!!! Vous aurez pris la précaution, c'est un impératif lorsqu'on change de syndic, de ne pas le laisser assurer le secrétariat et aurez désigné un secrétaire de séance. Vous aurez pris la précaution (le pdt de séance ) de récupérer la feuille d'émargement et les pouvoirs... Tout ceci étant bien fait, vous demandez au syndic sortant de sortir .... Etant sorti, vous en profitez pour expliquer à l'AG la procédure que vous utiliserez : les candidats vont défiler un à un (ordre alphab.) pour se présenter et répondre aux questions, ils vont ensuite tous ressortir en attendat le verdict. L'AG débat ... mais vous aurez pris la précaution d'expliquer que le CS ou ceux qui ont pris les contacts et participé à la négociation (clauses contrat, honoraires, ...etc )..ont une préférence pour le Cabinet Pierre .... et qu'il convient, si l'AG le souhaite, de se prononcer sur Pierre en premier, à la maj.art.25 ..ou 25-1 si besoin ... Il faut à tout prix éviter la dispersion des voix....
Contrat de syndic et vote
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2005 : 22:19:31
