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nafnaf
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 08 juil. 2005 : 13:34:06
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Bonjour,
Nous avons vendu notre appartement le 30 juillet 2004 et avons versé au syndic
1) la totalité des charges trimestrielles (soit juillet, août et sept 2004)
2) une provision de 318 euros
3) le paiement des travaux votés par nous (effectués ou pas)
J'au su que l'AG s'était tenue le 18 juin dernier et me demandais quand aurait lieu la regul définitive du dossier. Y-a-t-il un délai réglementaire ?(le syndic ne m'a pas encore donné de nouvelles). Si la régularisation des charges pour l'année 2004 est positive, vont-ils me verser ma quote-part, soit 6 mois pour l'année 2004 ?
Merci pour votre réponse
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 juil. 2005 : 11:13:54
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Quelle est la nature ou l'objet de la provision de 318 €
Normalement vous n'avez plus aucun rapport avec le syndic depuis le jour de la réception par lui de la notification de vente. C'est avec l'acquéreur que vous devez régulriser les comptes.
Il est vrai que le nouveau régime des comptes vendeur/acquéreur n'est entré en vigueur que le 1er septembre 2004 mais la réforme n'a fait à cet égard que mettre noir sur blanc ce qui devait être fait auparavant.
Avez vous récupéré votre quote-part du " fonds de roulement " (désormais réserve de trasorerie ?
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nafnaf
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 juil. 2005 : 14:17:52
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Bonjour,
Les 318 euros sont une provision en cas de travaux exceptionnels à effectuer d'urgence
Le syndic m'a recontactée et m'a fait savoir que la régularisation 2004 était en faveur des co-propriétaires, donc je récupère ces 318 euros, ainsi que le solde positif (à répartir je pense entre vendeur et acquéreur) ainsi que les charges trimestrielles de août et septembre (vente avant le 1er septembre 2004).
Il m'a effectivement parlé du fonds de roulement qu'il allait réclamer à l'acquéreur pour me le rembourser mais le notaire nous avait signalé lors de la vente que si nous n'avions rien précisé dans le contrat de vente, cette somme resterait au profit de l'acquéreur ???
A votre avis ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juil. 2005 : 14:25:52
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Depuis le 1er septermbre 2004, le syndic ne doit plus avoir de rapport qu'avec l'acquéreur. C'est normalement à ce dernier que les soldes créditeurs doivent être restitués.
Le syndic vous a réclamé à tort les 318 €.
Si la procédure utilisée, bien qu'irrégulière, aboutit à un résultat correrct : pas de problème. Mais il est regrettable qu'un syndic ne soit pas encore au courant de la réforme.
Quant au notaire, il vous a raconté des fadaises à propos du fonds de roulement. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 11 juil. 2005 : 20:20:41
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| Il faudrait un centre de formation juridique des syndics (qui sont sur tous les fronts administratifs... techniques...) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 10:38:59
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OK Hes !!
Les syndics professionnels ou non peuvent souscrire un abonnement au site Universimmo-Pro sur lequel on peut supposer qu'ils trouveront tous les indications nécessaires.
On peut aussi espérer que ces indications concordent pour l'essentiel à celles qui figurent dans les forums.
De toute manière il y a quelques autres sources de documentation. Les unes sont fiables. Les autres moins. Certaines pas du tout. |
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Sujet |
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regularisation des charges suite vente appart
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