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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 31 juil. 2005 : 11:42:47
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G.G.
Aves toutes mes excuses d'insister, mais une SCI n'a rien à voir avec un syndicat de copropriétaires.
à moins que la SCI ne soit toujours pas dissoute.
Vous pouvez vous procurer auprès d'INFOGREFFE les statuts de la SCI pour en apporter la preuve. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 16:37:12
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Nefer,
Bien d'accord avec vous. Là est mon probléme !
Je l'ai découvert par l'envoi, de la banque dans le document de convention d'ouverture de compte.
J'ai moi même été étonné, que notre compte copro, pour qu'il soit "séparé", passe par une SCI "selon", les explications de la Banque BPCA.
En allant dans VERIF, j'ai pu voir que ce même dirigeant a 7 Sociétés.
Dans Infogreffe, j'ai également trouvé le RCS et des infos sur cette SCI avec une adresse différente de celle du syndic dont fait mention la Banque.
Le Titulaire de notre compte serait cette SCI.
Je n'y comprend plus rien. Pour info, je vous fait parvenir cette convention si toutefois, vous pouvez m'éclairer
Georges |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 16:31:08
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Petite suite au dossier.
J'ai rencontré le gérant de cette SCI qui est tombé des nues lorsque je lui ai appris qu'il était titulaire de notre compte copro.
Appel à la banque (3 fois) la responsable était "occupée" malgré, la notion d'urgence évoquée. (et pour cause)
Comment la banque a-t-elle pu ouvrir un tel compte sans avoir l'identité du gérant, sa signature ?
En fait, il semblerait puisque le gérant affirme ne rien connaître de cette histoire, qu'il y ait usurpation d'identité.
Nous pensons, à quelques uns, porter plainte à la gendarmerie pour faux et usage de faux en produisant tous les documents.
qu'en pensez-vous ???
Georges |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 17:18:38
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il me semble que la plainte s'impose de suite, avec demande de blocage du compte en banque...
attention les fonds........
peut etre fait il la meme chose avec les autres immeubles??? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 19:12:29
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Une piste pour G.G. ..(et d'autres dans le même cas) :
Faire une note synthese claire simple et précise : des faits, rien que de faits :
"Syndicat des copropriétaires
"résidence ......
Le pdt du CS
à
Direction régionale de ......(banque)
En ma qualité de pdt du CS de la résidence .......... je tiens à attirer votre attention sur les faits suivants : de
- En 19.. a été ouvert un compte N° .... auprès de l'agence XY.....
- ce compte est actuellement au nom de ..........
- ce compte est actuellement utilisé par ......
- etc ....
Il y a manifestement là de graves dysfonctionnement de vos services susceptibles de porter préjudice à notre syndicat de copropriétaires, anomalies qu'il convient de corriger dans les plus brefs délais.....
"
Enfin, un truc dans ce genre. Avec copie à l'agence ( Quand ça ne marche pas avec les Saints, vous savez à qui il faut s'adresser ..!)
Quant à bloquer le compte .... je ne vois pas trop : si c'est le compte de la SCI, il n'y a que la SCI qui peut le faire ....
Car si j'ai tout bien compris, votre syndicat de copropriétaire n'a effectivement pas, officiellement, par convention, de compte qui lui serait propre, spécifique ... même s'il s'agit d'un sous compte ou avec compte pivot !!!
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Edité par - gédehem le 03 août 2005 19:17:43 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 19:43:44
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en plus de la Direction Générale de la banque, je suggère: le P.D.G. de la banque.
A titre personnel, je l'ai, sans trop y croire, expérimenté, et quelle ne fut ma surprise, de recevoir une lettre du grand patron d'une banque, qui plus est manuscrite!!!!!! |
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 09:40:50
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bonjour !
qq autres infos intéressantes -et parfois troublantes- dans le cadre de cette question :
nous avons ouvert un compte séparé ( bien établi au nom du syndicat, et adressable au syndic mandaté X ), ... mais :
1.- il n'existe pas de convention de compte, et la banque comme le syndic y font la sourde oreille...  !
2. - malgré ce compte séparé, le syndic ( surement par erreur  ...! ) a essayé de demander aux copros, qq mois + tard, de signer une autorisation de prélèvement VIERGE ( càd sans mention du compte bénéficiaire !  ?? )....Refus catégorique du CS !
3.- je contacte l'agence pour avoir le coeur net sur ce "souk" : à un RDV, sont présents le responsable agence, et un représentant de l'agence centrale (  ) ! "Négociation" ardue sur les frais bancaires imputés( alors qu'il existait une décision AG refusant ces frais avec autre décision sur ouverture dudit compte ! , et refus de la banque de fournir une attestation de non-fusion des comptes ( càd "confusion" des comptes séparés d'avec le compte général du syndic dans la même banque, négation des comptes-miroirs, et autres plateformes interbancaires, etc... ) !
4.- mais par ailleurs, je sais que le syndic utilise des moyens de paiements variés sur notre compte : chèques manuels, lettres-chèques ... et virements graçe aux logiciel bancaire intégré dans le logiciel compta du syndic ! Soit ! Pourquoi pas !! Mais on ne saurait payer 2 fois un service, surtout s'il se fait à l'avantage du syndic ( productivité évidente ! ce qui justifie en soit qu'on refuse catégoriquement tout honoraire suppl. pour soit disant du travail en plus  ! ).
En conclusion, notre cas est loin d'être "parfait", mais comme en plus, j'ai une copie de tous les relevés bancaires, on peut dire que on controle "assez bien" la situation à ce jour !
A chaque année de revue des comptes suffit sa peine....
xanthe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 11:12:49
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Je suis sur la même piste que Gedehem : une lettre très précise à la direction générale de la banque.
Le " chapeau " du projet de Gedehem est très bien mais je pense qu'il faut rappeler :
les dispositions nouvelles de la loi et du décret sur le compté séparé
la définition précise de celui-ci telle qu'elle résulte notamment de la recommandation de la commission
la décision prise le ... par l'AG de ne ^pas dispenser le syndic de l'ouverture d'un compte séparé (PV à l'appui)
et demander si le compte n° nnnn dont les chèques et relevés portent les mentions ..... est bien conforme à ces disposition. Je n'ai pas eu le temps de faire le modèle mais je m'y mets et il pourra être complété, corrigé ...
une telle démarche entre dans le cadre des contrôles externes que peut effectuer le conseil syndical. Il me semble qu'il est souhaitable de préciser le régime particulier de ces contrôles externes (différents des contrôles internes des factures, de la comptabilité, etc.. effectués au cabinet du syndic). Le principe des contrôles externes n'est pas contestables mais ils doivent être subsidiaires (à effectuer quand on ne peut pas faire autrement pour s'informer) et prudents. Il ne faut pas téléphoner aux fournisseurs tous les deux mois pour savoir s'ils sont payés. C'est d'ailleurs souvent inutile : un fournisseur répond souvent qu'il est payé alors qu'il ne l'est pas et reprend son téléphone dès que vous avez raccroché pour prévenir le syndic.
Normal
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Edité par - JPM le 06 août 2005 11:19:12 |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 11:29:01
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Xanthe,
Je viens de vivre l'expérience des demandes à la banque.
La banque protège contre vents et marées son client "le syndic"
Dans notre cas la banque nous a fourni une convention d'ouverture de compte reproduite dans ce fil totalement erronée.
L'aide des contributeurs de ce forum m'a grandement aidé à y voir plus clair et m'a permis d'exercer une pression sur la banque qui acculée, tente de me faire croire qu'il y a eu une erreur de saisie.
Pourtant la responsable de gestion a signé l'envoi du document fallacieux. Elle m'a affirmé au tel. que juridiquement il fallait une SCI pour ouvrir un compte !
Mensonges + mensonges = réquisition contre la banque.
Voyez, ou peut aller un organisme bancaire pour protéger son client syndic.
Georges.
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 21:48:43
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GG !
sincerement, votre cas est plutot ... euh "abracadabradantesque" !
mais je suis bien d'accord avec vous :
face au banquier le syndic est un "grand compte", et nous des "petits cons - comptes" ( pardon pour la faute de français ).
alors si en plus on vient les faire "..." pour un vrai de vrai compte séparé, c'est s^r; vous empechez ce petit monde de tourner en rond entre eux ! .
Allez-y étape par étape, et je suis sur que vous arriverez à vos fins ! bon courage
xanthe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 août 2005 : 23:20:18
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Voilà le genre de lettre qu'il me parait possible d'envoyer à la banque pour effectuer la vérification de la nature du compte bancaire : unique ou séparé.
Monsieur le (directeur, médiateur ou autre destinataire)
J’ai l’honneur de vous adresser la présente en qualité de président du conseil syndical de la copropriété de l’immeuble sis …., régie par les dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
Ce syndicat de copropriétaires est administré par le cabinet X…, administrateur de biens professionnel, dont le siège est à …
Le cabinet X… a été désigné en qualité de syndic par décision de notre assemblée générale réunie le … ;
Dans les conditions prévues par l’article 18 de la loi de 1965, l’assemblée a décidé de ne pas dispenser le syndic de l’obligation légale d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; elle a autorisé le syndic à ouvrir ce compte dans les livres de votre banque.
Je rappelle que le compte séparé doit être ouvert au seul nom du syndicat des copropriétaires ; son immatriculation ne peut comporter la mention du syndic qu’en sa qualité de représentant légal du syndicat, habilité à ce titre au maniement des fonds, et pour les nécessités de la domiciliation.
Il doit être indépendant de tout autre compte ouvert dans vos livres au nom d’une autre personne morale ou physique, qu’il s’agisse du syndic ou d’un ou plusieurs autres syndicats de copropriétaires. A cet égard, les comptes dits « individualisés » ou assimilés sont considérés comme des sous-comptes d’un compte unique et ne répondent pas aux exigences de la loi, même s’ils permettent l’établissement de relevés périodiques immatriculés au nom du syndicat.
Il ne doit faire l’objet d’aucune convention de fusion ou rémunération des fonds de posés, autre que celles éventuellement établies avec le syndicat et approuvées par l’assemblée générale des copropriétaires, tant pour la rémunération des fonds déposés que pour les mouvements avec un compte de placement qui serait également ouvert au nom du syndicat dans les livres de la banque.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer que le compte n° utilisé pour le dépôt des fonds de notre syndicat répond exactement aux prescriptions ci dessus.
Je vous précise que la présente demande est fondée sur l’obligation de contrôle pesant sur le conseil syndical qui est tenu de faire rapport à l’assemblée générale des copropriétaires. Elle ne saurait donc mettre en cause la probité du cabinet X…
A l’appui de ma demande je vous adresse les pièces suivantes :·
Copie du procès-verbal de l’assemblée du … (désignation du syndic)·Copie du procès-verbal de la réunion du conseil syndical du …(désignation du président)
Veuillez |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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Comment ouvrir un compte séparé copro ?
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