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 Sujet  |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
 Posté - 10 juil. 2005 : 09:28:31
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lors de notre dernière AG, nous sommes passés en syndic benevole. Est-il nécessaire de faire parvenir une copie du compte-rendu de cette AG à notre ancien syndic (syndic professionnel) qui était présent lors de cette séance (du moins jusqu'à la nomination du syndic bénévole)?
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Copro35
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 14:46:07
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eh bien, bon courage pour ce nouveau syndic bénévole !!
Oui, il faudra envoyer (avec accusé réception, ou contre-signature)un procès verbal (ou compte-rendu) des questions abordées, des décisions prises, en remettant les noms de ceux qui se sont abstenus et de ceux qui ont refusé...à tous les copropriétaires et au syndic professionnel.
Il va falloir récupérer tous les documents administratifs et comptables (y compris de chèque des appels de fonds déjà versés sur l'année)qu'il détient, de toute façon.
Je ne sais pas s'il est démissionnaire ou si c'est votre décision de copropriétaires, mais dans les deux cas, la mise en route prend du temps. Si vous vous entendez bien, faites signer entre-vous des feuilles de remises de documents, ils servent de preuve de récipicé, et c'est moins cher!
Si le syndic professionnel ne va pas chercher son recommandé, et que le pli vous revient, gardez l'enveloppe et ré-expédiez -le en courrier simple. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 15:31:24
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Je me souviens d'une réponse assez récente de piliers de ce forum qui expliquaient qu'il n'était absolument pas nécessaire d'envoyer le PV à l'ancien syndic. Nous ne l'avons pas fait lorsque nous sommes passés sous syndic bénévole, en avril. L'ancien syndic était présent lorsque son mandat n'avait pas été renouvelé, il était donc au courant.
Essayez de retrouver ce fil de discussions avec la fonction "recherche".
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 16:28:19
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| qui a assuré le secrétariat de cette AG? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 17:14:03
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L'ancien syndic doit disposer d'une pièce justifiant la fin de son mandat et la désignation du nouveau syndic, qu'ilt bénévole ou professionnel.
Si de plus l'assemblée a approuvé les comptes et donné le quitus au sortant avec les vivats de l'assemblée, c'est encore plus nécessaire.
Idem d'ailleurs si les comptes ont été rejetés et le quitus idem. Pour les comptes, il doit savoir quels documents conserver en photocopie pour contrer une éventuelle action. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 22:47:38
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Et y a t-il un délai maximum d'expédition à respecter maintenant que nous signons ce PV à la sorie de l'AG. Prêt à mettre sous presse dirais-je. L'année dernière j'ai du attendre environ 4 mois avant enfin de le recevoir malgré tous mes appels.
Mais aucune sanction n'est prévue contre les syndics, vient encore de me rappeler mon cher ex-président de la CNAB   QUe cela change et vite cela désengorgeraient pas mal les tribunaux. Les syndics feraient plus attention sur leur tâches.
LN |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 08:33:06
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insacorh: vous avez raison. le délai est de 2 mois, mais pas de sanction.
pour info, l'original est signé en séance, mais s'il est manuel, le syndic péferre le sortir en ordinateur, donc cela dépend de son assistante..... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 11:02:55
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Disons qu'ils ne se pressent pas pour changer le système même quand l'ordi est devant leur nez dans certains cas.
Avec ce dernier Syndic je ne vous cache pas que je redemandrai à voir l'original, car je ne suis pas partie avec une copie (trop tard, les locaux étaient fermés!! )
LN |
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