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Notre histoire n’est ni plus ni moins banale qu’une autre, mais j’avoue avoir besoin d’énergie venant d’ailleurs pour me regonfler.
En gros et résumé, pour terminer notre lotissement, le lotisseur a bloqué, au travers d’un arrêté de différer de lotir délivré par la mairie, l’argent nécessaire chez le notaire. Le lotissement n’est pas fini et l’argent bloqué a servi à payer un entrepreneur qui a réalisé la téléphonie. Au passage, notez qu’en regard de cette seule prestation, tout l’argent lui a été versé (nous possédons sans doute le réseau téléphonique le plus cher de France ramené au coût par lot !) Nous avons constitué un dossier avec un avocat, demandé à l’amiable que les travaux soit terminés avant d’en arriver à un référé que nous avons gagné. Malgré cela, rien ne se passe et en juillet, cela fera 2 ans que le combat aura commencé ! Je suggère à notre avocat d’attaquer le notaire … je le sens frileux … pourtant il a dilapidé en 2 temps 3 mouvements l’argent bloqué par arrêté municipal pour la finition des travaux alors qu’il est clairement stipulé dans un article que l’argent sera débloqué qu’à la délivrance d’un certificat de conformité ! … A l’heure qu’il est, j’ai fait constater par huissier l’état de notre lotissement, je vais faire assigner la liquidation de l’astreinte suite à la condamnation au référé et engager une procédure pour mettre en liquidation la société du lotisseur … au moins nous rendrons service à nos concitoyens en l’arrêtant de nuire. L’ASL a récemment interpellé la mairie, nous sommes en attente de réponses !
Mon constat aujourd’hui : un lotisseur peut laisser un lotissement non fini en toute impunité même s’il a été condamné en référé et il peut continuer à œuvrer sans être inquiété … des informations concordantes nous ont appris qu’il continuait à lotir !
Mais dans quel monde vivons-nous ? Comment faire valoir ces droits ?
En attendant notre lotissement n’est pas fini et c’est quand même l’essentiel de notre objectif, a moins de repasser à la caisse, vous qui vivez au cœur d’une ASL, j’aimerai que vous me fassiez part de vos remarques, suggestions et réflexions afin de me donner un éclairage différent.
N'avez vous pas trace dans vos documents personnels d'une garantie bancaire de bonne fin de l'opération ?
A vrai dire la seule garantie portée à ma connaissance est un arrêté municipal de différer de lotir. Cet arrêté est basé sur un devis fourni par le lotisseur ou apparaît l'ensemble des travaux de finition (enrobé final de la rue principal, la téléphonie, les trottoirs, les espaces verts et les lampadaires) Le montant a été consigné chez le notaire et selon l'article 4 de cet arrêté, la délivrance du certificat prévu à l'article 315-6C constatant l'exécution des dits travaux vaudra autorisation pour débloquer la somme bloquée.
Maintenant, lors de la création du lotissement et préalablement à la vente des différents lots, peut être y-a-t-il eu dans le cadre du permis de lotir des garanties bancaires, mais je n'en ai pas eu connaissance. Je vais du coup demander à la mairie si elles lui ont été données.
Faire entrer la mairie dans le jeu peut-être une bonne idée : - le maire n'a peut-être pas interêt avoir des problèmes avec ses nouveaux administrés... n'est-t-il pas responsable de qch dans votre histoire ? vous pouvez chercher dans ce domaine..ont-ils vérifier les garanties apportées avant de délivrer le permis de lotir ? - si le lotisseur a l'intention de faire d'autres projets immobiliers dans la commune, il a intérêt à entretenir de bonnes relations avec la municipalité.. cela le fera peut-être bouger..
La dernière solution peut-être les média. Sachant que c'est à double tranchant !
Faire entrer la mairie dans le jeu peut-être une bonne idée : - le maire n'a peut-être pas interêt avoir des problèmes avec ses nouveaux administrés... n'est-t-il pas responsable de qch dans votre histoire ? vous pouvez chercher dans ce domaine..ont-ils vérifier les garanties apportées avant de délivrer le permis de lotir ? - si le lotisseur a l'intention de faire d'autres projets immobiliers dans la commune, il a intérêt à entretenir de bonnes relations avec la municipalité.. cela le fera peut-être bouger..
La dernière solution peut-être les média. Sachant que c'est à double tranchant !
CYBELE
Depuis début juin, l'ASL a multiplié les démarches auprès du Maire. Il nous a d'ailleurs reçu le 2/06, depuis, nous attendons sa réaction. Nous lui avons fourni toutes les pièces qui ont justifiées notre démarche en référé au TBI d'Aix en Provence (référé que nous avons gagné)ainsi que le différer de lotir qu'il avait accordé à l'époque. Il sait aujourd'hui que l'argent qui a été bloqué chez le notaire a été dépensé sans respecté son arrêté. J'avoue que nous avons de la matière pour passer à l'offensive suite au référé gagné ... mais contre qui ? Le notaire ? La Mairie ? et a quel prix ?
Je pense qu'il faut attendre la réaction du Maire pour voir comment il se positionne. qu'at-til dit lors de votre entrevue.
Que répond le notaire quand vous l'interrogez sur le fait qu'il ait payé un entrepreneur avec l'argent bloqué ? Pour l'instant, c'est lui qui a clairement fait une faute. Mais j'ai entendu dire qu'attaquer un notaire n'était pas chose facile, j'ai une collègue qui est en procès depuis plusieurs années avec l'un d'eux...
La procédure de l'arrêté municipal est -elle valable pour différer les travaux ? JPM vous parlait de garantie bancaire de fin de bonne opération. Pourquoi n'y en a t-til pas eu dans votre cas? Le Maire aurait-il du l'exiger ?
Que conseille votre avocat ?
Nous avons eu aussi des pbs avec notre lotisseur. Nous avons choisi d'éviter le procès pour des questions de coût et de délai mais nous avons choisi la solution qui consiste à faire pression sur les interlocuteurs pour les obliger à agir... dans notre cas, nous avons compris que le lotisseur voulait rester en bon terme avec la mairie et que le maire qui avait une part de responsabilité commençait à avoir peur... c'est le maire qui a donc fait pression sur le lotisseur Pour trouver une solution.
Le temps passe... et nos dossiers avancent ! Depuis cet été, les faits plaident en notre faveur et je ne désespère pas d'arriver à nos fins ! Encore merci pour vos commentaires, ils sont des pistes utiles de réflexion. Très simplement, je vais répondre aux questions :
A propos de l'entretien du 2 juin et à votre question :"Qu’a-t-il dit lors de votre entrevue ?" REPONSE : il a semblé embarrassé. Il n'a pu que botter en touche et constater que le référé nous avait donné raison. Il nous a simplement dit vouloir ré-ouvrir le dossier du lotissement au service de l'urbanisme... et nous tenir informé.
A la question "Que répond le notaire quand vous l'interrogez sur le fait qu'il ait payé un entrepreneur avec l'argent bloqué ?" REPONSE : Par écrit et en résumé : on m'a présenté une facture... je l'ai payé ! Pour la petite histoire, la facture correspond à l'installation de FT ! L'argent bloqué pour finir le lotissement est parti sur ce seul poste ! Edifiant ! Sans le savoir, ce message sur le forum via l'ADSL est en or MASSIF !! (si si !!)
Aux questions "La procédure de l'arrêté municipal est -elle valable pour différer les travaux ?" et celle de JPM " quelle garantie bancaire de fin de bonne opération ? Pourquoi n'y en a t-il pas eu dans votre cas ?" REPONSE : je n'en sais rien. Je les garde donc pour mon prochain entretien avec le Maire. Lors d'une réunion publique début novembre, je lui ai rappelé mon bon souvenir. Nous sommes toujours en attente de son point de vu sur notre dossier. Il a publiquement évoqué sa complexité et m’a demandé de venir le voir pour un autre RDV. Je pourrais vous en parler lorsqu'il aura eu lieu (c'est prévu début janvier)
Enfin à la question "Que conseille votre avocat ?" REPONSE : nous poursuivons une suite de procédure qui, étape après étape, monte d'un cran. Nous avons commencé par un référé. Nous avons ensuite fait constater par huissier que les travaux n'avaient pas été réalisés. Il y a eu récemment liquidation de l’astreinte (reconnaissance par la justice que le la condamnation en référé n’avait pas été exécutée et constat comptable des jours de retard et demande de paiement). L’addition pour le lotisseur est « salé » ! Je dois rencontrer prochainement notre avocat pour savoir quelle suite nous pouvons donner au dossier, mais il semble que tous les espoirs soient permis.
A la bataille du pot de terre contre le pot de fer … on peut imaginer que les mouches ont changé d’âne ! La solidarité dans le lotissement est aussi un gage de réussite car sans elle on ne pourrait financièrement pas aller jusqu’au bout d’une telle procédure.
Combat Asl : pot de terre contre pot de fer ?
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2005 : 01:59:04
