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NON pas du tout. Il faudrait développer longuement le sujet qui a déja été évoqué , mais découpé en plusieurs questions - réponses au fil du forum qui comporte des pages spéciales ASL pavillonnaires et spéciales Copropriété d'où un grand distinguo entre les 2 appelations que vous citez et des confusions dans les termes et appartenances suivant le type de résidences acquises.. Je vous engage donc à lire les posts sur les A.S.L, les Copropriétés, etc...voir notre forum universimmo plus avant. En résumé sans trop reprendre les références des textes de lois et pour vous faciliter les recherches sur le forum , je peut vous dire que : - il y un réglement spécifique concernant les lotissements et par conséquent les co-lotis qui ne sont pas des copropriétaires . Lotissement :Il y a un permis de lotir, un réglement de lotissement , un cahier des charges , la création d'une ASl ...( loi 1865 abrogée et remplaçée par ordonnance 7.2004) Propriétaires en collectif: Il y a un réglement spécifique concernant les immeubles et constructions comportant des partages en appartements soumis à des règles de construction , des autorisations diverses totalement différentes de celles d'un lotissement voir plus contraignantes (ex.permis de construire : hauteurs, réglementation sécurité en cas de reception éventuellement du public, régles sur ascenseur, évacuations fumées, gaines gaz, élect... accés pompiers ... )et par conséquent les propriétaires sont des copropriétaires et sont assujettis aux réglements de copropriété avec appartenance à une Association de copropriétaires ( loi 1965 modifiée recemment sur certaines parties ).voir aussi participation possible à une ASL...s'il y a des parties communes avec des pavillons ou lotissement englobant par exemple un immeuble et des ouvrages commun de voierie, piscine ,éclairage public, ... Il y a des différences au niveau de la gestion d'une copropriété et d'une A.S.L. avec des appelations différentes bien que des homonymes en terminologie ( syndic ... ) avec un directeur d'A.S.L qui est au départ bénévole , alors que pour une copropriété il y a souvent un syndic professionnel. Les responsabilité juridique ne sont pas les mêmes etc... Je laisse de la place pour les autres intervenants et revenez sur le sujet si vous ne trouvez pas la réponse complète, il y a des liens pour vous faire connaître les différences notables par rapport à votre demande.Mais pas de confusion co-loti ce n'est pas copropriétaire à moins que la même personne soit propriétaire dans un pavillon individuel en lotissement et propriétaire d'un appartement dans une propriété en immeuble .Il y aura cette terminologie , mais aucune analogie entre les 2 rattachements à des entités différentes. La langue Française c'est compliquée
Merci et c'est bien ce que je ressentais au travers de mes lectures sur internet et surtout sur ce superbe forum ( j'y ai passé des heures à tout lire ::).
Sachant que la plupart des réglements ne précisent que des taches collectives au niveau des ASL est il normal d'avoir un co-lotis qui demande de régler un problème privatif .
Tout dépend de l'objet de l'ASL. Je vais prendre un exemple : ASL chargée de la garde , de l'entretien des espaces verts , de l'entretien de la voierie. Et bien voyez ce que cela implique en terme d'intervention si c'est l'ASL qui est propriétaire ou si ce sont les co-lotis en indivision. Si l'ASL à en plus la gestion , l'entretien des réseaux, la maintenance de piscine ... il peut y avoir nécessité d'avoir à régler un problême privatif individuel puisque par exemple les réseaux d'évacuations des eaux uséees sont considérés comme ouvrages communs et qu'il appartient à l'ASL dans assurer l'entretien. Alors de quel problême privatif s'agit il ?.
Mon voisin a déposé une modification de permis de construire pour faire une nouvelle entrée sur sa parcelle . Cette entrée( portail ) va venir en perpendicularité de mon ouverture .
Cette ouverture est déjà réalisée car mon voisin et l'urbanisme ont reçu une lettre de notre directeur qui a donc donné son accord ( sans accord synd et d'AG ). Cette ouverture n'est en aucun cas précisée sur l'ensemble des délimitations privatives . Toutes les autres entrées de tous les co-lotis sont definies au niveau du plan de détails du lotissement .
Suite à une courrier de ma part le directeur a depuis et de lui meme écrit en LR/AR à l'urbanisme pour précisé qu'il avait fait une erreur et qu'il remettait en cause sa décision et accord .
Maintenant et pour ce mardi !! nous avons reçu une invitation à une AGO avec comme sujet premier cette demande d'une ouverture privative d'un co-lotis . (le deuxième sujet étant la démission du directeur !!!)
ma question est donc : est il possible au sein d'une ASL de gérer une demande individuelle privative et donc par la meme de régler un différent entre deux co-lotis mitoyens . PS :les deux co-lotis !! nous nous sommes rencontrés cet aprés midi car nous sommes surpris de cette affaire et de cette façon de faire de notre directeur .Cette suite ne nous ravis vraiment pas surtout par rapport aux autres et à la rumeur locale .
J'espére en retour de tous ces details , quelques informations : Que faire et surtout que ne faut il pas faire ??
Salutations de JMD
2eme PS : En cas d'accident sur cette ouverture !!! voiture renversant un gamin sortant qui sera alors responsable ??( en plus du conducteur bien sur )
Il faudrait d'autres précisions : - qui est propriétaire de la voierie ? - le réglement du lotissement est il applicable et le respect de celui-ci a il été confié à l'ASL dans son objet. Si en réponse à ces 2 questions c'est : l'A.S.L., alors: - Il n'y a pas lieu de demander d'autorisation d'ouverture à la mairie , c'est le réglement de lotissement qui s'applique avec observation ou refus si pas conforme ( hauteur pilliers, largeur d'emprise, type de porte et de clôture, signalisation routière s'il y a lieu avec modification du bateau d'accès au niveau du trottoir ).... - si le respect de cet ensemble est conforme au réglement collectif qui s'impose à tous les co-lotis et qu'il n'y a pas d'impact financier pour les Syndicataires ,les co- lotis syndicataires non rien à dire puisque le Directeur qui les représente à contrôlé la conformité de la modification par rapport à la réglementation du lotissement et donné son accord - une information sera suffisante lors d'une A.G. puisqu'il n'y pas de contradictions réglementaires par rapport à l'ouverture supplémentaire - Quid de la gêne pour un riverain ? Au niveau de la responsabilité de sortie sur un domaine ouvert à la circulation ( voirie privée ou publique )les règles juridique et routière consistent à rendre responsable de la sécurité des personnes circulant en tant que piétons ou usager de la voierie le conducteur du véhicule sortant .En quittant sa propriété et en arrivant sur le domaine " collectif , commun, public" le sortant est responsable TOTALEMENTen cas d'accident puisqu'il doit la priorité à tous les autres usagers des trottoirs et routes. Maintenant si la voierie appartient à la commune et que les syndicataires ont décidés lors d'une A.G.de s'en remettre au P.O.S de la commune ( vote entériné et notification d'acceptation du maire avec arrêté d'application au lotissement , ce qui oblige donc les co-lotis à déposer une demande au service de l'urbanisme communal en cas de travaux ,ou de modifications sur les clôtures et autres constructions....) Ensuite il appartient à chacun de se conformer au code de la route et le maire peut interdire par souci de sécurité publique l'ouverture d'une autre ( entrée- sortie) donnant sur le domaine public. Il n'y a rien de plus ou de moins: seulement il faut savoir qui est en mesure de prendre la décision (l'A.G.O. est souverraine et doit confirmer la décision du Directeur - même s'il est démissionnaire - à condition que cette décision soit bien en conformité avec ce que j'ai dit plus haut ) Je Résume : Pouvoir de décision A.S.L. = légitime par définition de son objet validant le contrôle d'application du réglement du lotissement et A.S.L. : propriétaire de la voierie.
Co-lotis réglements
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2005 : 09:37:32
