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BONJOUR. Eh bien me voilà de nouveau avec vous. Je voulais savoir si notre ASL (qui est en sommeil, suite aux diverses infos reçues) est en mesure de recevoir du courrier recommandée avec AR avec le nom de l'ASL et comportant le nom du dernier président en exercie, car à ce jour il n'y en a plus ou est-il OBLIGE de prendre ce courrier car, Je pense, comme nous l'avions supposé, que le président a reçu une assignation au Tribunal d'Instance (voir pour ceux qui le désirent le début de "l'histoire" a dissolution ASL) Dans ce cas, si notre président désire prendre un avocat pour se défendre, a t-il le droit juridiquementde demander une participation financière aux colotis (dans notre cas: pas d'E.V. ou voirie en communs) ou doit-il payer seul ??? MERCI pour vos précieuses réponses
président d'une ASL en sommeil et courrier
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2005 : 20:24:26
