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J'ai trouvé un terrain de 11 000 m2 dont la SHON est de 250 m2. Mon projet est de construire plusieurs villas indépendantes (si possible) sur ce terrain, d'en occuper une et de louer les autres...
Voici mes 2 questions :
1. Quelle est la procédure pour faire passer la SHON de 250 à 500 m2 par exemple et est-ce possible ? (les 5% isolation... ne suffisent pas)
2. Est-il possible de construire plusieurs batiments indépendants sur un seul terrain et quelle pourrait être la procédure ?
La SHON de 250 m² est affectée à la totalité des 11000 m² ? Je n'ai pas compris. Tout le terrain n'est pas classé en zone constructible ? Mais le terrain est-il divisible ? comment est-il classé ?
Pour pouvoir contruire des bâtiments indépendants de SHON totale > 250 m², il faudrait donc diviser le terrain en effectuant une procédure de division parcellaires respectant le POS ou le PLU et la construction d'un lotissement.
- Je ne connais pas sa classification, en revanche ce n'est pas une zone protégée. - Je ne sais pas si le terrain est divisible, mais ce serait en effet une solution pour séparer les constructions et peut-être la SHOB/SHON non ?
Citation :Pour pouvoir contruire des bâtiments indépendants de SHON totale > 250 m², il faudrait donc diviser le terrain en effectuant une procédure de division parcellaires respectant le POS ou le PLU et la construction d'un lotissement.
- Comment réaliser cette opération ? et est-ce systèmatiquement possible ?
Merci de vos conseils eclairés, l'opération n'est pas aisée pour nous car le terrain est à 1000km de notre domicile actuel.
L'annonce et l'agent ne sont pas clairs car en général sur une telle surface si elle est totalement constructible la SHON devrait être bien supérieure.
L'explication viendrait peut-être du classement différent au POS ou PLU du terrain . Des parties ne sont peut-être pas constructibles et peuvent ne l'être jamais ( exemple: zones à risque, terrain avec des parties agricoles avec protection).
Avant achat et toute investigation de votre part, je demanderais le classement de ce terrain et mieux le certificat d'urbanisme pour être fixé sur les possibilité offertes par le terrain.
Pour la procédure dite du lotissement, le classement devra être au minimum NAU bien sur le classement UC ou UD conviennent. En NA ou NC, point de salut pour une division. Pour la réalisation d'un lotissement sur 1 ha, la procédure simplifiée ne peut être utilisée sauf à faire une division de 4 parcelles maximum. Je ne vous le conseille pas car les parcelles seraient alors relativement grandes et difficilement vendables. Pour plus de 4 parcelles, on peut réaliser le lotissement avec l'aide d'un bureau d'études + géomètre avec donc une possibilté d'au moins 15 parcelles en comptant les espaces verts et la voirie.
J'attends différentes réponses de l'agent, que je viendrai partager ici.
Pour les 15 parcelles cela ne me semble pas nécessaire. Mon projet est de diviser le terrain en 2 parties "égales" : - Une grande villa d'environs 150 m2 habitables - 3 villas mitoyennes d'environs 85m2 habitables
Pourriez-vous m'indiquer un site sur lequel je pourrai trouver davantage d'informations et surtout les définitions de NAU, UC, UD, NA, NC... ?
Pour plus de précisions, il faut vous rapprocher des services de l'urbanisme de la mairie qui définissent le POS ou le PLU.
Donc vous voulez diviser en quatre parcelles, c'est possible à l'aide de la procédure dite du lotissement simplifié. La encore, la mairie pourra vous donner des informations précises. C'est vrai que vous êtes loin du lieu mais vous pouvez essayer de demander conseil auprès de l'architecte de la mairie de votre domicile. Si il est sympa et c'est souvent le cas, il vous expliquera la procédure.
Augmenter la SHON ?
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2005 : 17:34:53
