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Je vais acheter une maison dans une dizaine de jours. Cette maison a fat l'objet d'un agrandissement en 1989. Le propriétaire actuel, entrepreneur, avait fait une demande de permis de construire à la mairie, mais celle ci a beaucoup tardé à répondre. Après trois mois et plusieurs appels téléphoniques, le propriétaire finit par démarrer l'agrandissement de la maison. Apres 4mois et demi, la mairie lui envoie un refus de permis de construire pour cause de dépasssement de pos.
Mon problème est que je n'ai pas été mis au courant lors du compromis de vente que l'agrandissement (important) de la maison avait reçu un refus de la mairie et non un permis tacite comme le disait le vendeur. Mon notaire s'en est rendu compte en contactant la mairie 15 jours avant la vente.
Les notaires et l'agence immobilière me disent qu'il n'y a pas de problème, que le délai de prescription des 10 ans est passé, mais comment pourrais je avoir la preuve que les travaux ont bien été achevés en 1990 comme le dit le vendeur. Est il dangereux d'acheter cette maison, sachant que j'aurai le meme problème si je dois la revendre dans quelques années ?
Vous vous posez les questions que votre futur vendeur se posera pour les mêmes raisons.
A titre d'exemple, mon ancien voisin s'est retourvé avec un procès de la mairie parce que des travaux avait été réalisé sans le PC et sans consulter les bâtiments de France sachant qu'en plus il avait racheté la maison alors que les travaux n'avait pas été réalisé par lui mais les anciens propriétaires...
Pensez également aux pagodes dans le Sud ou aux constructions en bord de mer qui sont détruire beaucoup plus longtemps que 10 ans après la construction.
Il suffit d'un arrêté préfectoral pour vous obliger à détruire les bâtiments.
Achat d'une maison agrandie avec PC refusé
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2005 : 00:14:52
