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bateau92
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 13 juil. 2005 :  17:52:53  Voir le profil

Voir message 5 pour description du Pb

Edité par - bateau92 le 15 juil. 2005 22:54:23
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 juil. 2005 :  20:55:40  Voir le profil
il faut relire tous les termes du contrat que vous avez signé avec l'agence?

Est ce un contrat pour recherche de locataire?
ou est ce un mandat général de gestion?
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bateau92
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 13 juil. 2005 :  22:57:10  Voir le profil
Voir message 5 pour description du Pb

Edité par - bateau92 le 15 juil. 2005 22:54:40
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 juil. 2005 :  11:28:11  Voir le profil
à part le mandat, avez vous un autre document écrit, type courrier avec l'agence concernant les conditions de location?

avez vous fixé la liste des documents demandés au candidat locataire?
si pas établi, vous pouvez écrire de suite en RAR à l'agence en lui rappelant que vous exigez que le dossier de candidature locataire comprenne.......(3 derniers bulletin de saliar, avis d'imposition, 3 dernières quittances de loyer......) et que ce dossier vous soit soumis pour approbation avant toute signature de bail. Faites ce courrier de suite, sans perdre de temps.
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bateau92
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 14 juil. 2005 :  18:11:30  Voir le profil
Mes explications précédante ne sont pas claires, j’en suis désolé.

J'ai signé un contrat type tissot dans les 2 agences, pour la recherche d'un locataire sans exclusivité.

sur les clauses de celui ci, il est dis que :
- "Le mandant S'engage à signer avec tout preneur présenté par le mandataire et qui acceptera et remplira les conditions convenues"
- "En cas de location par lui-même ou par un autre ....le mandat s'engage à en informer immédiatement par LAR et de fournir l'identité du locataire"
- - Le mandataire à 8 jours pour informé le mandat de l’accomplissement de sa mission

Une agence ma présenté un dossier que j’ai accepté.

Simultanément, l’autre ma signifié par téléphone qu’elle a trouvé preneur; je lui ai dit que j’avais un engagement oral par ailleurs, mais elle me signifie que je suis obligé de prendre son locataire car son mandat est toujours valable. De plus elle me dit qu'elle a fait signer le bail a son client et qu'elle a récupéré les cheques caution, 1er moi de loyer et sa commission.

Je viens de signé le Bail avec la 1er, et j’envoie immédiatement une LAR pour dénoncer le mandat auprès de l’autre agence .

Act. 2
- La 2eme agence semble être poursuivie par son client a qui elle a promis l’appartement. (Demande de dommage et intérêt : billet de train hôtel..)
- L’agence mon dit qu’elle se retournera contre moi.

Pour répondre aux questions
Je n’ai pas de document écrit, type courrier avec l'agence concernant les conditions de location.
Je n’ai pas de liste des documents demandés au candidat locataire

Mes questions :
Est il vrai que je suis tenue d'accepter un dossier que je n'ai pas vue ?
Quelle est la bonne pratique des agences en matière de mandat pour recherche de locataire ?
Comment prouver ma bonne foi ?

Par avance merci


Edité par - bateau92 le 14 juil. 2005 19:22:36
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 15 juil. 2005 :  12:06:55  Voir le profil
Vous pouvez vous baser sur ce qui est indiqué dans :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10523
Il s'agit d'un problème de vente, mais la base juridique est la même.

jcm
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bateau92
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 15 juil. 2005 :  19:23:50  Voir le profil
Merci JCM pour l’adresse du topic,

Si j’ai bien compris,
- je suis libre du choix de mon locataire mais je risque que l’agence me demande le montant ces honoraires.
- Je ne risque pas de demande de dommage et intérêt de la part du client de l’agence.

Ceci appel deux questions :

Que ce passe t’il pour les honnoraires d'agence lorsque 2 agences trouvent quasiment simultanément un locataire ou (un acheteur) et qu’il s’est passé une semaine dans mon cas pour la signature du bail (date ou j’ai envoyé la LAR pour dénoncer l’autre mandat) ?

Si vous interrogé une agence, elles vous diront toutes que dans le cas d’un mandat pour recherche de locataire vous êtes libre de refuser sur dossier un locataire. Y a t’il incohérence entre le contrat tissot (utilisé par la majorité de celle ci) et ce que laisse croire les agences ?



Edité par - bateau92 le 15 juil. 2005 23:42:55
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 juil. 2005 :  19:58:32  Voir le profil
dans votre contrat était il prévu que l'agence rédige le bail et le fasse signer par le locataire??

souvent la recherche d locatair s'arrete à la présentation d'un dossier et le propriétaire se charge du bail: dans ce cas il n'y a pas d'honoraires de rédaction d'actes

donner 2 mandats simultanément étaient risqué: vous pouviez aboutir à la signature de 2 baux en meme temps, un de chaque coté.

De plus, si vous n'avez pas dressé de liste de documents pour le candidat locataire, vous risquez de vous retrouver avec un "mauvais locataire", qui n'a pas la solvabilité pour assurer le peiment du loyer.
Avez vous exigé un acte de caution solidaire?
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bateau92
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 15 juil. 2005 :  22:45:50  Voir le profil
Bonsoir

J’ai signé un mandat de recherche de locataire et non pas de gestion, l’agence n’a donc pas pouvoir à signer le bail.
Je n’ai pas donné de liste des documents pour le candidat locataire, erreur de ma part.
J’ai signé avec une autre agence car après 3 semaines la 1er agence ne m’a proposé q’une location à un prix de 23% inférieur. L’autre agence avec qui j’ai traité m’a trouvé un locataire en 4 jours avec toutes les garanties nécessaires avec la liberté pour moi de refuser .

Reste mes deux questions ci dessus



Edité par - bateau92 le 15 juil. 2005 22:55:15
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 16 juil. 2005 :  12:04:30  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bateau92

Merci JCM pour l’adresse du topic,

Si j’ai bien compris,
- je suis libre du choix de mon locataire mais je risque que l’agence me demande le montant ces honoraires.
- Je ne risque pas de demande de dommage et intérêt de la part du client de l’agence.

Ceci appel deux questions :

Que ce passe t’il pour les honnoraires d'agence lorsque 2 agences trouvent quasiment simultanément un locataire ou (un acheteur) et qu’il s’est passé une semaine dans mon cas pour la signature du bail (date ou j’ai envoyé la LAR pour dénoncer l’autre mandat) ?

Vous deviez dénoncer l'autre mandat dès que vous n'étiez plus en mesure d'accepter un client présenté par elle, bail signé par ailleurs ou non. Sinon vous laissez travailler une agence pour rien.
Si vous interrogé une agence, elles vous diront toutes que dans le cas d’un mandat pour recherche de locataire vous êtes libre de refuser sur dossier un locataire. Y a t’il incohérence entre le contrat tissot (utilisé par la majorité de celle ci) et ce que laisse croire les agences ?

Oui mais il faut quand même avoir des raisons objectives.



jcm
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bateau92
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 18 juil. 2005 :  09:24:32  Voir le profil
Bonjour,

Effectivement, il faut avoir des raisons objectives pour refuser un dossier.
Pour le reste, j’ai pris une 2 eme agence, car la 1er n'a pas touché à mon dossier pendant 3 semaines. Je n’ai pas imaginé pas qu’elle ferait signer à un client un bail et qu’elle récupérait des cheques sans m’en informer (ce n’est pas ce que nous avions convenu). Pas de chance, l’autre agence m’a trouvé simultanément en très bon dossier en - de 4 jours.
Combien même j’aurai envoyé une LAR immédiatement cela n’aurai rien changé. Les 2 agences ont été informées que j’avais 2 dossiers, il a bien fallu faire un choix, j’ai pris la meilleure agence et le 1er dossier presenté.
Le pb est que l’agence non retenue considère a ce moment la que son mandat est toujours valable, et compte me poursuivre.

La question reste donc entière :
Que ce passe t’il pour les honoraires d'agence lorsque 2 agences trouvent quasiment simultanément un locataire ou (un acheteur) ?

Edité par - bateau92 le 18 juil. 2005 14:15:47
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