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bigdev
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 13 juil. 2005 : 19:08:13
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voila un an j'ai loué un studio meublé.
Le bailleur m'a demandé un mois de depot de garantie
Il n'a jamais voulu etablir ni bail ni etat des lieux seulement un contrat de reservation ainsi qu'un inventaire qui a été redigé aprés de nombreuses et incessantes demandes de ma part.
Le 2 juin 2004 celui ci me donne un congé verbal me sommant de partir a la fin du mois ce que je fis.
mes loyer etaient tous payés. Je ne revis jamais mon depot de garantie.
aprés deux mois ce monsieur m'envois un recommandé me reclamant des charges,le remboursement d un refrigerateur neuf et m'envois une copie d'un etat des lieux qu'il a fait établir 3 semaines aprés mon depart.
sur ce je lui repond donc que je refusait de payer sans aucune facture et que je refusait de regler un frigo neuf d'autant plus que le frigo etait rouillé et fonctionait a mon depart.
sur l'etat des lieux rien n'est marqué sur un eventuel dysfonctionnement du frigo.
trois mois plus tard ce monsieur m'envoi une facture datant du 5 novembre soit 5 mois aprés mon depart et 3 mois aprés sa premiere lettre.
au debut juillet 2005 ce monsieur a fait faire une injonction de payer dont j'ai logiquement fait opposition.
selon vous:
ce proprietaire malhonnette peut il avoir gain de cause malgré l'absence de : la facture originale du frigo
-du bail
-de l'etat des lieux d'entrée
et de la presence de la caution qui ne m'a toujours pas été remboursée ?
sachant que l'etat des lieux de sortie ne m'incrimine en rien sur le dysfonctionnement du frigo, et que ce monsieur pretend avoir fourni un etat des lieux d'entrée ainsi qu'un bail au greffier du tribunal, des pieces inexistantes!
merci de vos reponses
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 19:43:27
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Sans preuves, il va être mal.
Au niveau de la caution, vous devriez la réclamer.
Au niveau des états des lieux. S'il n'y en a pas eu de contradictoires tant à l'entrée qu'à la sortie, l'appartement est supposé être en bon état. Votre propriétaire n'a pas à en faire tout seul 3 semaines après.
Seul point où il pourra vous chatouiller ce sont les régularisations de charges. S'il vous assigne néanmoins au TI suite à votre opposition à l'injonction de payer, faites une demande reconventionnelle pour récupérer la caution. M'étonnerait qu'il soit gagnant. |
Edité par - LeNabot le 13 juil. 2005 19:45:56 |
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bigdev
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 19:49:25
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de plus j'ai des temoins qui pourront certifier qu'il est venu sur mon lieu de travail me menacer et d'autre qui pourront certifier que la meme chose a failli leur arriver par ce proprietaire
ce monsieur est malhonnette au possible j'ai donc gardé tout les doubles des lettre avec AR que je lui ai envoyé.
De plus ce monsieur a signé sur papier libre le fait que j'avais affectué un DG at reglé le loyer |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 19:56:46
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Citation :
Initialement entré par bigdev
De plus ce monsieur a signé sur papier libre le fait que j'avais affectué un DG at reglé le loyer
Ce n'est pas un problème que tout ceci soit sur papier libre. |
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bigdev
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 19:59:26
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et en ce qui concerne le frigo?
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Edité par - bigdev le 13 juil. 2005 20:49:35 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 20:16:15
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Citation :
Initialement entré par bigdev
et en ce qui concerne le frigo?
Je serais tenté d'affirmer que puisqu'il n'y a pas eu d'états des lieux, ce problème n'existe pas. S'il porte l'affaire en justice, il va être assez mal, d'autant que j'ai cru comprendre qu'il avait affirmé à l'appui de sa demande d'injonction de payer l'existence d'un état des lieux entrant. Chose qu'il n'a pas faite si je vous ai bien compris. Idem pour la sortie. En faire un tout seul trois semaines après ne rime à rien. Donc d'après moi et pour en revenir à votre question, il faudrait qu'il prouve sa défaillance pendant que vous étiez là. Si d'autres spécialistes des baux verbaux pouvaient donner leur avis. |
Edité par - LeNabot le 13 juil. 2005 20:16:57 |
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bigdev
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 20:25:43
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c'est exactement ca vous avez parfaitement compris
en tout cas je viens de decouvrir ce forum et franchement bravo!!
il faudrai plus de gens comme vous !
merci a tous
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Edité par - bigdev le 13 juil. 2005 20:49:11 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 22:34:31
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Bigdev, un conseil, demandez à ces personnes de mettre par écrit leur témoignage (que vous apporterez au TI si vous êtes convoqué).
Ca vous aidera car les séances vont vite et les juges n'ont pas le temps de rappeler pour des témoignages oraux.
De plus, envoyez dès maintenant une mise en demeure (terme à employer dans la LRAR) pour le rbt sous 8 jours de votre DG. |
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probleme avec un ancien bailleur
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