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 CONGE puis rétractation
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karunina
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 13 juil. 2005 :  21:42:36  Voir le profil
Hello

J'ai un souci avec notre bailleuu

Mon ancien ami et moi avions donné notre congé qui devait prendre effet au 12/08

Entre temps, nous nous sommes séparés

Mon ex a envoyé un courrier au bailleur pour l'informer que NOUS souhaitions finalement garder le bail.
Ils ont accepté

Le souci c'est que je n'ai pas signé l'annulation du congé.
Je leur ai envoyé un courier pour le leur signifier et que par conséquent je m'estimerai completement déchargée de ce bail au 12/08 comme initialement prévu.

Ils me renvoient un courier pour me dire que je reste co-solidaire du paiement des loyers jusqu'en 2006 (selon les termes du bail)...

Je ne suis pas du tout d'accord

Qu'en pensez vous ?
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 18 juil. 2005 :  10:40:48  Voir le profil
Votre bailleur a raison. si vous étiez solidaire sur le bail, vous restez solidaire jusqu'à la fin du bail. Cela veut dire que si votre ex ne paie pas son loyer, le bailleur peut vous demander de le faire.
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 18 juil. 2005 :  10:44:19  Voir le profil
Quoique vous pouvez argumenter en disant que le congé a été donné par vous deux et qu'il s'agit maintenant d'un nouveau bail... Oui, cela me semble bien!!
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 18 juil. 2005 :  11:32:07  Voir le profil
la question principale est de valider la légalité du congé (est-ce que le congé n'aurait pas du etre envoyé en RAR signé par chacun des cotitulaires du bail?) et si celui-ci est légal est-ce que la lettre de retractation amiable accepté par le bailleur est valable légalement et engage la poursuite du meme bail.

Je ne suis pas professionel du droit mais il me semble que :
* Un des colocataires ne peut s'opposer à ce que le deuxieme reste dans l'appartement
* Le bail peut se poursuivre puisque il y a volonté commune d'un des colocataires et du bailleur.

Cet avis n'engage que moi et apres recherche, je n'ai pas vraiment trouvé quoique ce soit dans ce sens (ni dans l'autre d'ailleurs).
la fiche UI n'apporte pas vraiment de réponse.
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=175

bel imbroglio.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 juil. 2005 :  11:49:51  Voir le profil
pour que le congé s'applique aux 2 co-locataires, il doit avoir été donné par les 2.

Est ce vote cas?
Avez vous reçu un courrier du bailleur prenant acte de votre congé pour le..?

Si tel est le cas, vous pouvez répondre au bailleur, qu'ayant pris bonne note et accepté le congé, il doit signer un nouveau bail avec Madame X, si elle souhaite rester dans les lieux.

Si c n'est pas le cas, effectivement le bail se poursuit et le co-locataire qui donne son congé reste solidaire du paiment des loyers et accessoires jusqu'à l'échéance du bail (fin de la période de 3 ans)
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karunina
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 18 juil. 2005 :  11:58:50  Voir le profil
hello

merci pour ces réponses :)

nous avons donné notre congé par une seule lettre AR signée par nous 2. cela a été accepté par le bailleur avec confirmation du départ au 12/08

je ne suis pas juriste et j'ai beau me creuser la tête, je ne vois pas pourquoi je serais tjrs engagée au delà de cette date puisque le bail a été dénoncé en bonne et due forme et accepté

l'annulation du bail n'a été demandé que par une seule personne. certes au nom des 2 mais une seule signature.

je vais leur demander de signer un nouveau bail (ce qui ne sera surement pas accepté compte tenu des seuls revenus de mon ex)

je vous dirais ce que cela donne
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