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Nous sommes en location chez le même bailleur depuis 2 ans, dans une maison individuelle et qui était entièremment cloturée. Seulement le terrain voisinant le nôtre a été vendu et le nouveau voisin a cassé le mur depuis fin janvier 2005 qui était commun car apparement (enfin sûr d'apres la mairie) que le mur très ancien qui délimitait les 2 terrains avait été construit son sur terrain. nous avons demandé à notre propriétaire de refermer notre terrain car nous ne pouvons plus jouir de notre jardin,nous avons 2 chiens et ils ne peuvent plus sortir en pleine liberté car sinon ils s'échapent.Et je ne peux même plus ouvrir ma porte fenêtre qui donne sur le terrain devant la maison car les chiens partent,donc le salon reste dans le noir depuis 5 mois et nous sommes obligés d'allumer la lumière toute la journée.ma fille de 9 ans ne peux plus faire de vélo devant la maison.Et pour tondre la pelouse ,mon mari est obligé de passer la tondeuse par la salle à manger et la cuisine. Mais le propriétaire,nous a répondu qu'il vendait sa maison dans 1 an et qu'il ne voulait pas faire de travaux. Nous avons mis à nos frais derrière la maison 2 bouts de grillage pour sortir les chiens et qu'ils aient un peu de liberté mais il faut qu'ils passent par la porte de la salle à manger.Je ne vous dit pas le ménage,surtout quand il pleut. Quel est notre recours possible ??? Merci de me répondre car je vais craquer car au lieu de 1200m de terrain ,nous en avons plus que 500m (qui sont à nos frais pour pose de grillage).
1) écrire en RAR au propriétaire pour faire un rappel des faits, exiger qu'il remette en état la cloture, lui rappeler que vous souscrit ce bail de location en raison du jardin clos ett qu'actuellement les lieux ne correspondent plus au descritpif des lieux que vous avez loués. vous le mettez en demeure de remettre les leiux à leur état initial, c'est à dire avec une cloture, dans un délai maximum de 15 jours et qu'à défaut vous serez dans l'obligation d'utiliser la voie judiciaire.
etre bailleur, ce n'est pas faire ce que l'on veut. le bail est contrat qui engage les 2 parties.
merci de votre réponse. sur le bail,il n'est pas inscrit jardin clos mais j'ai des photos mur en état et plus de mur.Par contre à l'agence ou la maison est en vente il est inscrit à vendre maison terrain clos, j'ai un double fait par l'agence immobilière.
l'agence est venu faire visiter la maison il y a 15 jours et ils n'étaient pas au courant pour le mur ils l'ont constaté sur place.Mais ils ne nous ont rien dit.