| Auteur |
 Sujet  |
|
|
domiparis
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 19 juil. 2005 : 11:06:31
|
Bonjour,
j'ai besoin de conseils avisés pour régler des problèmes avec mon bailleur.Je vais essayer d'etre précis.
En février 2003,j'ai loué sur Paris une studette suite à une annonce passée par une agence, mais la location a été faite par le "propriétaire".La studette était décrite (par écrit) comme faisant 12 m² pour un loyer de 430 Euros charges comprises, soit 35,83 euros/m².J'ai accepté la location avec un bail verbal sans durée précise et 1 mois de caution.
En mars 2004,une fuite d'eau s'est déclaré sur le cumulus électrique.Stupeur j'ai découvert un cumulus rongé par la rouille.Réparé après 11 mois de réclamations et après mise en demeure et menace de tribunal.J'AI DECOUVERT A CE MOMENT LA QUE MON "PROPRIETAIRE" N'ETAIT QU'UN ANCIEN LOCATAIRE ! La réparation a été payé par mon bailleur et non pas par le vrai propriétaire.
Plus grave, les réparations n'était pas effectuées car le vrai propriétaire n'avait pas reçu tout ou partie des loyers que moi je paye.
Mon bailleur avait "oublié" de me dire qu'il n'était pas propriétaire !
Et bien attendu il n'avait pas l'autorisation écrite du propriétaire de louer.Je sais par les voisins que je ne suis pas la première personne à qui mon "faux propriétaire" loue l'appart.
A partir de la j'ai exigé verbalement et par courrier recommandé avec AR plusieurs documents:
-remise de mes quittances de loyers
-remise des justificatifs des charges locatives réelles
-remise de l'autorisation écrite du vrai propriétaire de sous-louer
-justificatifs du paiement du loyer auprès du propriétaire
-justificatif du montant du loyer original réclamé par le propriétaire
Mon bailleur refuse verbalement de me donner mes quittances et les divers justificatifs et ne prend pas les mises en demeure en recommandées qui me sont retournées par la poste.De plus ce monsieur se permet de me menacer verbalement et veut que je parte. Je lui ai répondu verbalement que toutes résiliations de bail devaient etre faite par recommandée avec AR et indiquer le motif.
J'ai à faire à une personne qui se perment de louer un appart qui ne lui appartient pas,sans autorisation du propiétaire,et je le soupçonne de m'arnaquer sur le prix réel du loyer (il ne peut pas sous-louer à un prix supérieur à celui réclamé par le propriétaire),de m'arnaquer sur les charges réelles.
De plus, je me suis rendu compte que la superficie de la studette n'était pas de 12 m² mais seulement de 9,35 m² soit 23 % de moins que ce que j'ai accepté de payer.Il m'arnaque sur la superficie,la différence est très importante pour ce type de logement.
Je compte aujourd'hui prévenir le syndic de copropriété, prévenir le propriétaire véritable, arreter de payer ce monsieur et payer directement le propriétaire.
Au prix du m² que j'ai accepté de payer (38,83 euros/m²),la différence entre la superficie déclarée par écrit et la superficie réelle représente la somme de 95 euros !
J'aimerai réclamé à mon bailleur,la réevaluation du loyer à 335 euros et le remboursement des 95 euros que j'estime avoir payer en trop pendant 28 mois soit la somme de 2565 euros.Et pour cela je suis pret intenter une action en justice si nécessaire.
Mes questions:
-ai je une chance de gagner pour le problème de la superficie ?
-je crois préférable de payer les prochains loyers directement au vrai propriétaire. En ai-je le droit ?
-pensez vous qu'il y a dans cette affaire abus de confiance et escroquerie ?
-mon bailleur peut-il me demander de partir sans résiliation par lettre recommandée avec AR ?
-le vrai propriétaire peut-il décider de me garder et de se débarrasser de la personne qui m'a loué l'appart en résiliant son bail original ?
-qui a le droit de résilier mon bail verbal, le "faux propriétaire" ou le vrai propriétaire ?
Infos complémentaires
Une petite précision. Si je n'ai pas de bail écrit, je possède 2 papiers de l'agence (ou figurent nom et adresse de l'agence, descriptif, montant du loyer et adresse de la studette, et nom et téléphone du bailleur c'est à dire le "faux propriétaire"), sur le second papier figure la date de début de location ainsi que les frais payés à l'agence par moi-meme.
Pour ce qui est du paiement du loyer, à défaut de vrais quittances je possède les reçus bancaires des versements que j'ai directement fait sur le compte du "faux propiétaire" .
De plus en accord avec EDF, les factures sont maintenant à mon nom (le "faux propriétaire" ne me donnant pas toujours les factures en temps, j'ai eu 2 coupures de courant avec les frais de remise en service qui vont avec).
Je viens de contacter par courrier recommandé avec AR le Syndic de copropriété (en leur expliquant les faits brièvement) pour leur demander de me donner les nom et adresse du propriétaire véritable à fin que je puisse lui écrire.
Je sais que j'ai été long, j'espère avoir été clair.Les avocats sont chers alors tous ceux qui peuvent m'aider sont les bienvenus.
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 11:31:40
|
Domiparis,
il faut ici distinguer les pbl que vous avez:
1) votre "bailleur" n'est pas le proprio de l'appart; Vous ne semblez pas connaitre l'identité du VRAI et son adresse ? Peut-être que le syndic va vous répondre mais sachez qu'il n'en n'a pas l'obligation. Le mieux pour connaitre l'identité du véritable proprio, est de vous rendre au cadastre et de demander le nom du proprio (ca coute 2 euros).
2) le "pbl" de superficie
3) est-ce un appart loué meublé ? ou vide ?
Pour le 2 : oubliez tout de suite : la location ne se base aucunement sur un prix au m² et aucun certificat de métrage n'est nécéssaire pour la location. Vous n'obtiendrez pas gain de cause.
Pour le 1 : Je ne comprends pas bien car vous parlez d'une agence ! Ce qui veut dire que l'agence n'aurait pas vérifier que le bailleur n'en n'était pas un ??????
je vous conseille de vous rendre à l'ANIL de votre coin afin de vous renseigner utilement sur la marche à suivre.
Pour le 3: si logement vide, le locataire en titre ne PEUT PAS sous-louer sans autorisation écrite du bailleur.
si logement meublé, alors il faut se référer au bail initial (peut-être en a t-il le droit ?)
|
Signaler un abus  |
|
|
titi16000
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 19 juil. 2005 : 11:53:41
|
Bonjour,
Je suis juriste et si vous avez besoin d'aide vous pouvez me contacter.
En attendant voilà un début de réponse:
1. Vous pouvez porter plainte au pénal pour escroquerie: faut constituer un dossier avec toutes les preuves, et pour l'avocat vous pouvez soit demander une aide si vous avez peu de revenus, soit demander à votre assurance si l'assistance juridique est prévue dans votre contrat habitation
2. vous pouvez intenter une action en responsabilité civile contre l'agence qui n'a pas vérifié l'identité du bailleur
Pour le reste, je suis d'accord avec Joulia |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:04:43
|
pour l'agence: elle devait s'assurer de l'identité du bailleur et de sa qualité de propriétaire ou usufruitier avant de rechercher un loataire et faire signer un bail.
vous pouvez essayr de vous rendre à l'agence, contacter l responsable, lui faire par de ses fautes professionnelles concernant cette location et demandez le remboursement des honoraires versés en l'informant qu'à défaut vous allez intenter une action judiciaire, ce qui serait fort préjudiciable pour l'agence: allez y calmement. |
| Signaler un abus |
|
|
domiparis
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:06:02
|
1/j'ai loué suite à une annonce passée par un agence (en fait moitié agence, moitié "vendeur de liste").Elle m'a renvoyé vers le "faux propriétaire" en me donnant ses nom et téléphone.J'ai payé à l'agence des frais pour avoir le nom du "faux proprio" et un pourcentage sur le 1er mois de location. Elle m'a remis 2 papiers, l'un comportant la description de la studette et le nom du bailleur, l'autre indiquant la date d'entrée dans les lieux, et les frais payées.
La studette est considérée comme meublée à cause de la présence d'un lit, de 2 petits placards et de vaisselle inutilisable mais pas de table ni de chaise.
3/je ne peux pas vérifier le bail original car mon bailleur refuse de me donner des justificatifs (quittances, autorisation de sous-louer, décompte des charges, nom et adresse du vrai propriétaire, etc). En fait il essaie de ne pas laisser des traces, et ne réclame pas les lettres recommandées que je lui ai envoyées (3). Je N'AI MEME PAS SA VERITABLE ADRESSE ! Pour une partie de son courrier, il utilise la boite à lettres de son frere vivant dans le meme immeuble que moi !
Pour contacter le vrai proprio, je n'ai que le Syndic et maintenant le cadastre (merci de l'info).
A propos du cadastre, c'est ou ? A la mairie ?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:08:56
|
Ensuite ne plus communiquer ni verser quoi que ce soit à votre prétendu bailleur, à condition que vous soyez sur, qu'il n'est pas le propriétaire, l'usufruitier, le représentant d'une indivision.
Méfiez vous des rumeurs, il faut avoir des preuves.
Donc soit le syndic de la copropriété accepte de vous recevoir et de vous communiquer les coordonnées du propriétaire(mais il n'en a pas l'obligation légale) soit vous obtenez un document du cadastre.
vous pouvez aussi aller au service des hypothèques (ils établissent la taxe foncière) |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:10:47
|
| pourquoi avoir accepté de renter dans les lieux sans bail? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:13:01
|
| si les courriers que vous adressez en recomandé AR à ce "propriétaire" vous reviennet, il ne faut surtout pas les ouvri: vous les gardez fermés, avec une copie papier de l'envoi, pour prouver en cas de besoin devant le tribunal l'objet de vos réclamations. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:13:50
|
Pour le cadastre, renseignez-vous à la mairie ou bien auprès de votre centre d'impôts.
Vous semblez avoir signé un contrat de bail meublé mais les éléments que vous notifiez ne sont pas suffisants pour déclaré ce logement meublé, donc au besoin, c'est un argument à garder de côté pour plaider que vous occupez un logement "vide" (législation plus favorable).
Votre cas est de toute évidence complexe et il y a bcp à faire ==> Ne vous dispersez pas trop en chassant tous les lièvres à la fois.
Pour le moment, je pense que le plus important est de trouver le VRAI bailleur, de prendre contact avec lui et de vérifier s'il autorise la sous-location de son local.
La suite de votre action dépend de cette réponse. Est-ce que les autres sont d'accord avec moi ?
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:14:56
|
| Vous pouvez contacter les services de l'ADIL (gratuit) |
| Signaler un abus |
|
|
domiparis
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:28:57
|
Merci pour vos réponses à tous.
1/ce que je veux c'est etre tranquille chez moi en attendant de trouver un autre appart.J'ai payé le loyer jusqu'à juin 2005 inclus.Mais mon bailleur me le dit lui-meme:"j'ai besoin de l'argent j'ai des prélèvements sur mon compte" ! Suite à une erreur de sa banque je sais qu'il n'est pas solvable ...
C'est lors du remplacement du cumulus que je me suis aperçu que le vrai proprio ne touchait pas les loyers, mon "bailleur" a payé la facture au plombier lui-meme (avec un délai !) et m'a avoué avoir des "soucis" avec le propriétaire.
Me retourner contre l'agence: il est évident qu'il n'ont pas fait les vérifications...
Le problème est que je subis les conséquences des problèmes de monsieur avec le vrai proprio avec des réparations non faites: une fenetre pourri qui laisse passer la pluie et le froid, la lumière du plafond jamais réparée, le store extérieur remplacé par moi-meme et pas remboursé (j'ai des vis à vis à moins de 10 m), des plaques de cuisson rongées par la rouille, et un cumulus changé au bout de 11 mois de réclamations et de recommandées, etc).
2/et surtout je ne veux pas de problème avec le vrai propriétaire.
3/pour porter plainte il me faut autre chose que de gros soupçons et les preuves seul le propriétaire peut me les apporter. Encore faut-il que j'obtienne ces nom et adresse.....
Pour le bail, il est verbal avec "le faux proprio" (ancien locataire) sans durée de location déterminée. Je suis rentré dans la studette le 6 février 2003.
Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:41:50
|
ayant réglé un loyer pour juin 2005, attendez de voir la réaction pour le paiement du loyer de juillet.
si le "faux" vous contacte, demandez lui d'effectuer sa réclamation par écrit: soit il vous écrit et vous aurez un document, soit il ne vous adresse aucun courrier AR et vous gagnez un peu de temps.
Le retard de paiement pour un mois n'est pas bien grave, encoue faut il etre sur que ce monsieur soit bien etre destinataire des loyers. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:46:39
|
Pour être tranquille, changer les barillets (serrures) de votre appart au cas où il aurait gardé des clés. Il ne pourra pas rentrer chez vous en tout cas. Ne vous inquiétez pas, vous avez le droit de faire cela !
et puis, attendez un peu pour le paiement ... concentrez-vous sur la recherche du proprio et de mettre les choses au clair avec lui directement ! |
| Signaler un abus |
|
|
domiparis
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 12:48:31
|
Réponse à Nefer:
J'ai loué cette studette sans bail écrit car la visite s'était bien passé,le contact avec mon bailleur très sympa.Et tout se passait bien jusqu'au jour ou j'ai parlé des réparations.De plus l'immeuble est très tranquille,aucun problème de voisinage et ascenseur jusqu'au 7ème étage. J'ai fait confiance, c'était un erreur.Et pour info, louer un logement correct dans Paris à moins de 450 euros c'est presque mission impossible.Quand on en trouve un on le prend...
Maintenant, cela dégénère car mon bailleur veut me virer avant que je fasse des "vagues" avec le proprio.
Mais j'ai payé mes loyers et je vais faire des "vagues".....!
Merci pour vos réponses |
| Signaler un abus |
|
|
domiparis
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 13:00:30
|
Réponse à Joulia:
nous sommes d'accord.
1/chercher le vrai propriétaire et le contacter
2/ne plus donner le loyer à mon "bailleur" et proposer au vrai propriétaire de le payer directement.
3/changer les barillets des serrures (je sais qu'il a les doubles des clés)
4/comme je pars en vacances en aout, demander à la police de surveiller l'appartement (la police et la gendarmerie font des rondes pendant les vacances, il suffit d'en faire la demande)
5/mettre en sécurité les quelques objets de valeurs.
Pour le reste, je compte laisser le vrai proprio se débrouiller avec son premier locataire, j'ai d'autres choses à faire qu'aller en justice avec mon" bailleur" pour de toutes façons ne rien récupérer.
Dans le cas ou le vrai propriétaire me demande de partir, doit-il le faire par courrier recommandé avec préavis comme pour un locataire principal ?
De toutes façons je vais partir (je suis en attente d'un 3 pièces) dans les 5 prochains mois. Je souhaite seulement etre tranquille jusque là.
Merci pour vos réponses |
| Signaler un abus |
|
|
domiparis
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 18:20:00
|
BONNE NOUVELLE ET GROSSE SURPRISE
Bonjour,
Pour mon affaire, j'ai contacté le Syndic qui a très vite réagi.Donc j'ai eu le propriétaire très sympa qui m'a confirmé plusieurs choses :
-mon bailleur (le locataire original) n'a pas payé le loyer depuis
10 mois
-mon bailleur n'avait pas l'autorisation de sous-louer
-le loyer original était de 180 euros cc/mois alors que moi
je payais 430 Euros/mois. CA MET L'ESCROQUERIE AU DEPEND
DU VRAI PROPRIETAIRE ET DE MOI-MEME à 7000 euros sur
2 ans et demi
-le locataire original (mon "bailleur") va etre résilié
-je deviens locataire légal, les papiers seront régularisés après
les vacances.
Pour info, le propriétaire a changé il y a 2 ans donc après mon entrée dans les lieux, et l'ancienne propriétaire était une personne agée ! Osez escroquer une "petite vielle" (le terme est employé avec respect), c'est encore plus honteux et lamentable !
Merci à tous ceux qui m'ont répondu sur ce forum, merci au Syndic de copropriété pour sa rapidité, merci au vrai propriétaire.
Un seul conseil : soyez vigilant lorsque vous prenez un bien en location ..........
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 19:18:08
|
Pour info: les vacances sont propices aux escroqueries concernant les baux.
Rappelez voux ceux qui faisaient visiter des apparts, encaissaient les DG et 1er loyer et disparaissaient...
NE JAMAIS SIGNER UN BAIL DANS LES LIEUX DE LA LOCATION |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 19:24:11
|
Citation :
NE JAMAIS SIGNER UN BAIL DANS LES LIEUX DE LA LOCATION
question naive mais ... pourquoi ? Où doit-on signer le bail quand on est proprio et qu'on ne passe pas par une agence ???
Merci pour l'info, Nefer. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 19:49:04
|
apporter la preuve à votre locataire que vous etes bien le propriétaire des lieux, cela le rassurera, car la presse s'est fortement fait l'écho de ses pratiques des années passées.
Et puis si vous montrez à votre locataire que vous agissez correctement cela facilitera les relations pour la suite. |
| Signaler un abus |
|
|
domiparis
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 19:52:07
|
Après tout ce que j'ai vu, moi mon conseil pour louer dans une grande ville comme Paris est le suivant:
louer en passant par une grosse agence, d'accord il y a des frais supplémentaires (en general un 4ème mois) mais ça a des avantages.
-vous ne visitez pas en meme temps que 50 autres personnes
-il y a beaucoup plus de choix
-les apparts sont souvent mieux
-vous avez un interlocuteur qui est un professionnel (normalement !)
-en cas de problème, c'est plus facile que de se retrouver seul face à un particulier
En ce qui me concerne, c'est la dernière fois que je loue à un particulier.Et ça vaut dans l'autre sens, si vous etes propriétaire mettez en location par l'intermédiaire d'une agence.
Bonne soirée à tous.......... |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 20:01:10
|
domiparis: si c'était si simple que cela , il n'y aurait aucun problème, ni forum pour échanger.
Dans votre cas, si vous aviez exigé un bail écrit dés le départ, cela aurait peut etre changé les choses...
un locataire satisfait nous réjouit tous.
Quant à votre propriétaire lésé, envoyez le nous, nous l'aiderons |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
PROBLEME AVEC UN " FAUX PROPRIETAIRE "
Forum fermé
