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jeanbave
Contributeur vétéran
116 réponses |
 Posté - 19 juil. 2005 : 12:11:00
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Bonjour
Quelqun peut il me dire si on peut utiliser un certificat loi carrez d'une vente antérieure sans être obligé de la recertifier (soi meme ou par un expert)merci de me répondre si vous savez car je n'arrive pas a trouver un texte de loi a ce sujet.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 14:23:52
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Vous n'êtes pas obligé de faire faire ce certificat par un proffessionnel. Si vous le faites vous-mêmes, vous en assumez la responsabilité.
Ce qui fait que si vous n'avez pas modifié d'un seul cheveux le logement, vous pouvez parfaitement utiliser le certificat qui vous a été remis quand vous avez acheté le logement que vous allez vendre.
N'oubliez pas que la responsabilité de son auteur n'est pas éternelle. C'est un certificat, sans mention de la méthode de calcul, sans description des lieux, sans plan. Au bout d'un certain temps, il n'y a plus de preuve que le certificat reste "juste".
A vous de savoir si vous pouvez faire confiance aux indications du certificat que vous avez ou s'il est plus prudent pour vous d'en refaire faire un.
Si vous avez besoin d'autres diagnostics ou certificats préalables à la vente (je pense à l'amiante) tout demander d'un coup est presque au même prix que demander un seul certificat.
seborga1 |
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 22:24:20
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exact seborga.
Je rajouterai juste pour la carrez que sur le fond oui on peut se servir du précédent diagnostic (si celui ci a été fait par un professionnel) et qu'il semble cohérent. Par contre, si le futur acheteur venait à vérifier la surface et vouloir ensuite contester le prix de vente au prorata dans l'année suivant l'achat, le vendeur ne pourrait pas se retourner contre la personne qui a fait la Carrez à l'origine. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 08:44:28
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| si aucun travaux n' a été effectué dans les lieux concernant les parties à prendre en copte pour le calcul de la loi CARREZ, il n'y aura pas de problèmes |
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 10:41:39
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| oui mais la garantie de l'expert ne marchera plus ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 10:56:02
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1) s'il n'y a pas eu de transformation depuis l'établissement de ce document: pas de problème
2)la garantie existera si les lieux sont identiques
3) nous savons tous que les agences (donc les agents) ont des accords particuliers avec les"experts" ou "sociétés établissant le package"
4) si le vendeur est sur de la non modification des lieux, il ne court aucun risque |
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 14:40:05
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| oui il ne court aucun risque normalement, un accord peut être trouvé entre l'agence et l'expert mais la garantie ne tient plus. Pour en avoir le coeur net, appelez votre notaire et vous verrez. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 15:07:48
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| jeanbave: etes vous le propriétaire vendeur? |
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Sujet |
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doit on refaire la loi carrez?
Forum fermé
