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gurtadla
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 15:17:56
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Bonjour, Je viens d'acheter une maison pour laquelle l'acte notarié ne mentionne aucune servitude. Par contre, l'accès à ma cave qui se trouve sur mon terrain est également celui de la cave du voisin qui se trouve sous sa maison, mitoyenne de la mienne. Je souhaiterais récupérer cet accès pour en faire une entrée de ma maison, ce qui amènerait mon voisin à ouvrir un autre accès depuis sa maison. En ai-je le droit ? Merci d'avance,
gurtadla
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 16:46:13
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d'abord vérifier auprès du notaire qu'il n'y a pas d'erreur dans l'acte. |
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gurtadla
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 16:49:10
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Bonjour, J'ai vérifié. Il n'y a pas d'erreur dans l'acte.
gurtadla |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 18:40:02
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pas juriste, mais il me semble qu'une servitude est acquise au bout de 30 ans (prescription trentenaire)... vérifier depuis quand le voisin utilise votre acces. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 19:02:36
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y aurait il une sevitude existante de fait, qui n'aurait jamais été enregistrée?
Vote voisin utilise t il cet accès? |
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gurtadla
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 19:06:33
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[quote]Initialement entré par nefer
y aurait il une sevitude existante de fait, qui n'aurait jamais été enregistrée?
Vote voisin utilise t il cet accès?
Mon voisin utilise cet accès. Le problème vient que nos maisons sont les "restes" d'un ancien bâtiment industriel qui a été divisé en deux. Je n'ai pas en tête la date de cette division, mais tant mon voisin que moi-même avons acheté récemment.
gurtadla |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 19:09:38
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si vous arivez à vous mettre d'accord tous les 2, ce serait mieux. |
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gurtadla
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 19:13:23
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Citation : Initialement entré par nefer
si vous arivez à vous mettre d'accord tous les 2, ce serait mieux.
C'est clair. Mais pour l'instant, nous sommes dans l'impasse.
gurtadla |
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