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air jordan
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2724 réponses |
 Posté - 19 juil. 2005 : 16:22:06
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Bonjour à tous,
une AGO de 1992 a autorise un coproprietaire la pose d'une enseigne publicitaire sur la façade de l'immeuble à raison d'une redevance
de 90 euros par ans (peu elevée).
Aujourd'hui les coproprietaires souhaitent voir deposer cette enseigne pour accepter la proposition de "JC decaux", il est vrai d'un montant plus élevé.
Bien evidemment le coproprietaire concerné refuse.
Bénificie t il d'un droit à l'enseigne ?
La dépose doit elle être decidée en ago ? (selon le prinicipe de parallelisme des formes)
Merci par avance,
Christian
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 16:39:45
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| la publicité figurant sur cette enseigne concerne , je suppose, l'activité professionnelle de ce coropriétaire?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 16:44:44
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pour la convention de 1992, il faut se reporter au texte pour voir dans le contrat quel est le préavis.
Il peut toujours etre mis fin à un contrat, il faut en respecter les termes contractuels.
si la majorité des copropriétaires souhaite une autre propositon, vous pouvez demander à l'actuel bénéficiaire s'il souhaite s'aligner sur la proposition financière.
sinon, vous mettez les 2 résolutions à l'ordre du jour de la prochaine AG (en demandant au syndic de dénoncer la convention actuelle suivant le préavis du contrat)
- une résolution mettant fin au contrat actuel
- une résolution proposant la souscription d'un contrat avec l'autre société
Rien ne vous empeche de négocier entre temps les redevances....
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 21:24:57
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Citation :
Initialement entré par nefer
la publicité figurant sur cette enseigne concerne , je suppose, l'activité professionnelle de ce coropriétaire??
oui , c'est cela ! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 21:28:21
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Citation :
Initialement entré par nefer
pour la convention de 1992, il faut se reporter au texte pour voir dans le contrat quel est le préavis.
Il peut toujours etre mis fin à un contrat, il faut en respecter les termes contractuels.
si la majorité des copropriétaires souhaite une autre propositon, vous pouvez demander à l'actuel bénéficiaire s'il souhaite s'aligner sur la proposition financière.
sinon, vous mettez les 2 résolutions à l'ordre du jour de la prochaine AG (en demandant au syndic de dénoncer la convention actuelle suivant le préavis du contrat)
- une résolution mettant fin au contrat actuel
- une résolution proposant la souscription d'un contrat avec l'autre société
Rien ne vous empeche de négocier entre temps les redevances....
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En fait aucun contrat n'a été validé !
Seule une résolution de 1992 en ago en fixe le montant.
Il n'est ni précisé la durée ou l'indexation.
Le syndic de l'epoque s'est contenté de la resolution d'ago !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 21:32:10
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| et qu disait cette résolution d' AG? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 21:35:36
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| et que disait cette résolution d'AG ? |
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