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georleans
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 juil. 2005 :  17:42:59  Voir le profil
Bonjour à tous.

Courant décembre 04, l'agence immobilière se présente chez moi un samedi pour faire visiter mon appartement.
J'accepte de les laisser visiter, là j'apprends que le logement que je loue est en vente. Ensuite que je dois quitter les lieux à la fin du mois. Je réagis et le Brave Vendeur (responsable commercial de l'agence) se renseigne par téléphone pour s'apercevoir que j'ai été oublié. Le congé ayant été signifié à tous les locataires de l'immeuble sauf moi.
Courant février l'on m'informe par courrier normal que mon appartement est en vente (?) sans autre formalité.
Suite à discussion téléphonique, ce fameux responsable me demande d'être sympa et d'accepter les visites et en retour m'annonce que si je veux partir c'est quand je veux.
Donc je lui téléphone pour annoncer mon départ, pour lui tout est ok. Donc, je déménage.
Je fais mon courrier de résiliation de bail avec A.R.
Et là je reçois la réponse aujourd'hui.
Je n'ai pas été informé mais mon appart a été vendu et je dois donc le quitter au bout des trois mois Légaux. Soit au 12/10 au lieu du 31/07.
Je téléphone, on se renseigne et on vous rappelle ...
J'attends donc à l'heure actuelle.

Quelle solution s'offre à moi pour résilier ce bail au plus vite ?
Aujourd'hui le logement est vide, je n'y habite plus depuis quelques semaines déjà. Je n'en ai plus besoin.
Qui a tort ? Qui a raison ?
Je n'ai pas été informé de la vente dérnière sauf par ce dernier courrier. D'ailleurs courrier type avec modifications manuscrites.

Vous en remerciant par avance.
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Ahuy
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957 réponses

Posté - 19 juil. 2005 :  17:52:49  Voir le profil
Aie... bien mal géré tout ca.
Vous n'étiez pas obligé de partir et si vous receviez un congé pour vente vous pouviez partir quand bon vous semble, voir vous pouviez négocier une compensation pour partir tot comme ca les arrangeait mais en donnant votre congé vous avez inversé les obligations...

Citation :
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm

Article 15
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.



Reste la solution amiable... si la personne est de bonne foi vous lui avez retirer une belle épine du pied il devrait pouvoir vous rendre la pareil quand meme! et cette fois si un accord est conclue, gardez en une trace écrite...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 juil. 2005 :  19:35:26  Voir le profil
dans votre cas, c'est vous qui avez peis l'initiatve de donner congé donc préavis de 3 mois.

Prenez contact soit avec l'agence en charge de la vente , soit avec le vendeur directement pour leur expliquer qu'il vous est facile de pruouver que leur procédure n'était pas légale et que c'est sous la pression que vous avez donné congé...bref qu'il vaudrait mieux pour eux d'accepter votre départ à la véritable date de votre déménagement, pour éviter une mauvaise publicité
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georleans
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 juil. 2005 :  08:50:13  Voir le profil
Merci de ces réponses.
Je vais donc essayer la négociation.
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