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Bonjour, voilà la situation : je suis en cours d'acquisition d'une maison le compromis de vente est signé mais il a été découvert de l'amiante du coup je ne veux plus acheter ce bien, et l'agence me menace d'un procès si je parts... existe t-il une base légale pour les lacher ? je ne veux pas continuer à acheter car les délais pour les travaux sont très longs, et je suis pressé d'acheter une maison, puisque je suis moi même en train de vendre la mienne... merci de votre aide
Bonjour, voilà la situation : je suis en cours d'acquisition d'une maison le compromis de vente est signé mais il a été découvert de l'amiante du coup je ne veux plus acheter ce bien, et l'agence me menace d'un procès si je parts...
Si l'agence avait été carrée, elle aurait joint le certificat amiante dès le compromis.
Puisque l'état amiante n'était pas joint au compromis, votre vendeur ne peut pas s'abriter derrière la clause d'exonération des vices cachés. En clair il vous doit le désamiantage. Il se retournera probablement contre l'agence pour défaut de conseil. Sauf si au compromis figure une condition suspensive concernant l'amiante, et s'il est précisé que l'acquéreur ne pourra renoncer à s'en prévaloir.
Autrement dit, l'absence de certificat de désamiantage peut remettre en cause la validité du compromis de vente ? Je me trouve dans un cas un peu semblable : je n'ai pas eu le certificat de désamiantage et le compromis devente que j'ai signé signale de l'amiante dans les parties communes. En dessous il y a 3 cases à cocher correspondant aux différents types de travaux à mener suite à la présence de cet amiante; or aucune case n'a été cochée, ce que je n'ai noté que récemment et qui fait que je suis dans l'incertitude sur ce point. Je peux trés bien si la vente se fait (la signature n'a pas encore été faite chez le notaire) avoir à payer un désamiantage pour les parties communes, ce qui peut être trés couteux.
compromis de vente, suivi d'amiante
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2005 : 11:01:51
