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Ce n'est pas évident de parler en langage immobilier mais j'aimerais avoir des conseils quant à un problème qui se pose :
Un particulier Mr.x a voulu vendre sa maison alors que cette dernière a moins de 5 années d'ancienneté.Ce propiétaire aura la possibilité de vendre ce bien qu'à partir de mars 2006.Or, Il y a trois mois,un ami Y s'est permis d'avancer les frais de 10 % du prix de la vente de cette maison afin d'avoir une garantie d'acquisition de cette maison à la date indiquée ci-dessus.Bien évidemment,ils se sont fixés rendez-vous chez l'huissier et ont établis un compromis de vente. L'acheteur Y lui doit aussi vendre sa maison avant le contrat définitif de vente.Or, sa maison est toujours en vente.
Dans l'hypothèse où la maison de Y n'a pas encore eue d'acquéreur après la date impartie, quels conseils ou solutions peut-on lui proposer s'il est dans l'impossibilité d'acheter le bien immobilier étant donné qu'il n'a pas encore vendu sa maison ? En somme Mr Y a mis la charrue avant les boeufs.
Mr. Y peut-il toujours interrompre cet Avant-contrat ? Dans ce cas, Devrait-il verser des dommages et intérets ? Quel serait le pourcentage du montant ? quels conseils judicieux lui suggérés ?
Je vous remercie de votre compréhension et recevez mes salutations.
Je vous remercie de m'avoir répondu.Cependant, pouvez-vous me conseiller davantage ?
Que signifie un pret relai ? Quelles sont les conditions de suspension ?
Voici les éléments principaux rédigés dans l'offre d'achat :
L'avant-contrat de l'offre d'achat signé par les deux parties, stipule dans la rubrique 'Désignation' que <<la signature de l'acte authentique devra se signer avant mars 2006.>>
La rubrique "Conditions" de l'offre d'achat, stipule <<Ces biens seront le jour de la signature de l'acte de vente, libre de tous privilèges et hypothèque, quelconques, ainsi que de toutes servitudes d'urbanisme.
....La jouissance des lieux nous sera acquise le jour de la signature de l'acte de vente ou prise de possession réelle.
Nous sommes informés qu'en cas de signature de tout acte sous seing privé concernant ce bien, les dispositions de la loi S. R. U. du 13/12/2000, instaurant entre autre, un délai de rétractation de 7 jours à compter de la présentation de la lettre notifiant l'acte, entrerait en vigueur.>>
La rubrique "Durée" souligne que <<cette offre d'achat est valable jusqu'au *** décembre 2005".>>
Prêt-relais : la banque peut prêter 60 à 80% de la valeur nette de la maison que doit vendre M. Y (valeur nette = valeur du bien - encours de prêt éventuel sur ce bien). Le remboursement du principal de ce prêt est différé (en général maxi 2 ans) jusqu'à ce que M. Y ait vendu. Le remboursement des intérêts peut aussi être différé.
Dans le compromis, je suppose qu'il n'y a pas de condition suspensive de la vente de la maison de M. Y (clause qui serait potestative, c'est-à-dire dépendant de la seule volonté de Y, donc clause nulle).
Y a-t-il dans le compromis une condition suspensive d'obtention de prêt pour M. Y ?
Compromis de vente
Forum fermé
Posté - 04 août 2005 : 02:48:50
